L’accident du travail se définit comme l’accident, quelle qu’en soit la cause, survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. Un accident survenu lors du trajet aller-retour domicile-travail peut également être considéré comme un accident de travail. Les conséquences financières, à défaut de respect par l’employeur de ses obligations relatives au traitement d’une situation d’accident de travail, peuvent être lourdes.
Il est important de ne pas négliger la prise en compte d'un accident survenu au temps et au lieu de travail, même d'apparence sans gravité.
Il est également primordial de prendre en considération l'accident du travail même si vous en contestez la teneur ou encore son caractère professionnel.
Accident du travail : 1ère étape : Remise de la « Feuille d'accident du travail » au salarié accidenté
Votre salarié dispose d'un délai de 24 heures pour vous informer de la survenance d'un accident du travail.
Il vous incombe de remettre au salarié accidenté la « Feuille d'accident du travail ». Il s'agit de l'imprimé Cerfa S6201.
La « Feuille d'accident du travail » permettra à votre salarié de pouvoir bénéficier gratuitement d'une prise en charge des frais de soins consécutifs à l'accident du travail.
Accident du travail : 2ème étape : Etablissement de la « Déclaration d'accident du travail » et envoi dans les 48 heures à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Il s'agit de compléter la « Déclaration d'accident du travail » en indiquant le lieu de l'accident du travail, les circonstances précises de la survenance de ce dernier et l'identité des éventuels témoins. Il s'agit de l'imprimé Cerfa S6200.
Il vous appartient d'envoyer cette « Déclaration d'accident du travail » par courrier recommandé avec demande d'avis de réception à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Si vous négligez cette étape et n'établissez pas la « Déclaration d'accident du travail », votre salarié a la possibilité de la compléter lui-même et de se charger personnellement de l'envoi dans les 48 heures de l'accident à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Accident du travail : 3ème étape : Etablissement d'une « Attestation de salaire »
Une attestation de salaire doit être établie dès lors qu'il existe un arrêt de travail. Il convient de l'envoyer à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont relève votre salarié.
Il s'agit de l'imprimé Cerfa S6202.
L' « Attestation de salaire » permettra le versement des indemnités journalières au salarié par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Accident du travail : 4ème étape : Visite médicale de reprise
La visite médicale de reprise est obligatoire après une absence d'au moins 8 jours pour accident du travail.
Il incombe à l'employeur de la planifier en prenant rendez-vous auprès du médecin du travail.
Cette visite est fondamentale car elle marque la fin de la suspension du contrat de travail.
Accident du travail : 5ème étape : Reprise au même poste de travail ou un poste similaire
Il appartient de réintégrer le salarié, à son retour, au même poste de travail si son état de santé le permet, ou à un poste similaire.
Il convient d'être attentif à tout aménagement du poste de travail ou à tout traitement qui pourrait être considéré comme discriminatoire.
Forte de près de 8 ans d'expérience en comptabilité, notamment 4 ans chez L-Expert-Comptable.com où elle accompagne les freelances, Fanny Toussaint est une experte en gestion comptable et création d'entreprise.
