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Qu'est ce que la prime d'insertion ?

Mis à jour le 03/01/2018

Jusqu'en 2012 la prime d'insertion était un dispositif devant favoriser l'accès à des emplois durables par les travailleurs handicapés. Elle compensait la lourdeur du handicap avec des aides financières versées aux employeurs et pouvaient être complétées par celles de l'Agefiph. La prime d'insertion a été supprimée mais a été remplacée par les aides pour l'embauche de travailleurs handicapés et l'aide à l'exercice d'une activité non salariée


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Compenser la lourdeur du handicap

La prime d'insertion avait été spécifiquement créée pour les travailleurs handicapés évoluant en milieu ordinaire, c'est à dire ceux qui travaillaient dans des entreprises ne leur étant pas exclusivement réservées. D'une durée de 12 mois ou plus elle était versée à la fois au travailleur handicapé et à l'entreprise qui l'employait. Le dispositif a changé et il comprend maintenant une prime spécifique destinée à compenser la lourdeur d'un handicap. Cette aide doit permettre au travailleur concerné de travailler au mieux dans un environnement professionnel qui aura été aménagé en fonction de son handicap. L'évaluation du montant de l'aide ne se fera d'ailleurs qu'à l'issue de cet aménagement.

Bénéficiaires

Pour en bénéficier il faut être atteint d'un handicap diminuant la productivité. Celle-ci étant diminuée lors de l'exercice de toute profession non salariée comme par exemple l'artisanat et les professions libérales. Il faut également être bénéficiaire d'une activité professionnelle soumise à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Elle concerne les entreprises d'au moins 20 employés et doit être destinée à au moins 6% de ceux-ci. Ils doivent être reconnus travailleurs handicapés (RQTH) ou être victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Elles doivent entraîner une incapacité permanente d'au moins 10 % et être à l'origine d'une rente. Les titulaires d'une pension d'invalidité des deux tiers, les anciens militaires et pompiers, titulaires d'une pension, d'une allocation ou d'une rente d'invalidité pour raisons professionnelles peuvent également y prétendre. Il faut être titulaire de la carte d'invalidité et de l'allocation aux adultes handicapés.

Aider à l'embauche des travailleurs handicapés

Des aides financières pour l'embauche de travailleurs handicapés peuvent être attribuées aux entreprises du secteur privé soumises à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Leur attribution n'est pas automatique mais dépend de la décision d'un organisme de placement spécialisés. L'Aide à l'Insertion Professionnelle (AIP) prescrite par Cap Emploi, Pôle Emploi ou la Mission Locale concerne les salariés en CDI ou en CDD d'au moins 12 mois. Le demandeur d'emploi doit avoir 45 ans ou plus et travaillé moins de 6 mois d'affilée dans les 12 mois avant son recrutement, il doit provenir d'un établissement protégé ou adapté. Une aide financière à l'embauche peut également être demandée par toute entreprise qui conclut un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage d'au moins six mois avec un salarié reconnu handicapé, ou qui le pérennise.

Aide au tutorat

Une Aide au Tutorat peut servir à employer un tuteur nécessaire à l'insertion du travailleur handicapé en milieu professionnel. Cette demande de subvention doit être adressée à la délégation régionale de l'Agefiph. L'Aide aux Emplois d'Avenir concerne les employés du secteur marchand en Contrat Initiative Emploi (CIE). Pour une durée de formation comprise entre 100 et 250 heures elle peut atteindre 80% du coût pédagogique. Pour les salariés en CDI de plus de 52 ans, une aide au maintien dans l'emploi en fin de carrière peut être sollicitée. Elle accompagne les salariés handicapés seniors jusqu'à leur départ à la retraite et l'employeur doit s'engager à maintenir le niveau de salaire jusqu'au départ.

Bénéficier des compléments de l'Agefiph

Les dispositifs d'aide financière peuvent être renforcés par l’Agefiph, Association nationale de Gestion du Fond pour l’Insertion professionnelle des travailleurs Handicapés. Elle verse des aides financières pour les travailleurs handicapés qui recherchent un emploi dans le cadre de Cap Emploi. Ce sont plutôt les Sameth qui aident au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Jusqu'en 2012, l'Agefiph était chargée du versement des primes d'insertion. Désormais l'agence s'occupe des aménagements de postes de travail, des aides à la formation, des diagnostics et conseils ainsi que de l'accessibilité des lieux de travail pour les travailleurs handicapés.

Aide à la créativité

L'aide à la création d'activité, accessible aux auto-entrepreneurs, peut être versée à un demandeur d’emploi handicapé qui crée ou reprend une entreprise. Il doit avoir mobilisé au moins 1525 euros en fonds propres, être gérant de la société et détenir au moins 50% des parts sociales.

Prime d'appui au contrat de professionnalisation et à l'apprentissage

L'Agefiph verse également la prime d’appui au contrat de professionnalisation. Il faut que l'employeur et le travailleur handicapé signent un contrat pour permettre l’acquisition, sous le régime de l'alternance, d’une qualification professionnelle. Une prime à l'apprentissage peut également être demandée pour favoriser ce mode de formation. Elle sera versée à la fois au travailleur handicapé et à son employeur. Tous les montants de ces aides financières sont fixes et établis par des barèmes consultables sur le site web de l’Agefiph.

Montant de l'aide à l'emploi

L'aide à l'emploi liée à la lourdeur du handicap est elle variable. Elle comprend une aide financière à l'emploi ainsi qu'une minoration du montant de la contribution obligatoire due à l’Agefiph. Cette aide complémentaire variable doit faire l'objet d'une demande auprès de Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. D'autres aides diverses peuvent être financées par l’Agefiph comme l'aide au bilan de compétence et d’orientation professionnelle, l'aide à l’accessibilité des situations de travail, l'aide à la mobilité et l'aide au tutorat. Deux subventions spécifiques ne sont pas du ressort de l’Agefiph, ce sont la subvention d’installation dans une profession indépendante ainsi que la prime d’apprentissage versée par l’Etat.

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