ARCE : Créateurs d’Entreprise pouvez-vous en bénéficier ?

Mis à jour le 28/04/2015

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE), appelée aussi capitalisation des allocations de retour à l’emploi, est une aide attribuée par Pôle Emploi à ses indemnisés en phase de création d’entreprise. L-Expert-comptable vous explique en quoi consiste l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) proposée par Pôle Emploi, qui peut en bénéficier, les formalités à accomplir, ses avantages et ses inconvénients.
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L’ARCE, comment ça marche

L’ARCE, pour Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise, est un coup de pouce de Pôle Emploi en faveur de l’entrepreneuriat. Il consiste à verser au créateur d’entreprise indemnisé 45 % de ses droits restants, en deux versements. Le premier (22.5 %) intervient au moment de la création effective de son entreprise, le second (22.5 %) six mois plus tard.

Effectivement, un demandeur d’emploi qui saute le pas et crée son entreprise change de statut social aux yeux des diverses administrations. Il ne peut plus bénéficier de ses indemnités de retour à l’emploi à taux plein.

Qui peut être bénéficiaire de l’ARCE ?

Pour pouvoir bénéficier de l’ARCE, il faut avoir demandé l’ACCRE et en être bénéficiaire.

L’ACCRE, pour Aide aux Chômeurs à la Création ou à la Reprise d’Entreprise, est une exonération partielle des cotisations sociales. Elle concerne les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi, indemnisés ou susceptibles de l’être, mais aussi les demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits à Pôle Emploi durant 6 mois au cours des 18 mois précédant la demande, les bénéficiaires du RSA, de l’Allocation de Solidarité Spécifique, de l’Allocation Temporaire d’Attente.

Pour en savoir plus sur l’ACCRE, vous pouvez lire notre dossier : l’ACCRE pour les créateurs d’entreprise.

ARCE et ACCRE à ne pas confondre !

En bref :

  • l’ARCE consiste à percevoir une partie de ses indemnités Pôle Emploi restantes
  • L’ACCRE consiste à bénéficier d’une exonération partielle du paiement de ses cotisations sociales

Pôle Emploi : les formalités à accomplir pour bénéficier de l’ARCE

À vous de vous tourner vers votre référent Pôle Emploi qui vous transmettra un formulaire de demande d’ARCE. Il faudra lui retourner le document complété, accompagné d’un justificatif de création de votre entreprise (un extrait Kbis ou KBIS).

De fait, vous ne pourrez pas solliciter l’ARCE avant la création effective de votre entreprise.

6 mois plus tard, vous pourrez demander le second versement de l’ARCE, par courrier adressé à Pôle Emploi, accompagné d’un second justificatif daté et prouvant que l’entreprise est toujours en activité (extrait Kbis ou K).

Les avantages de l’ARCE

Le versement de l’ARCE n’est pas fonction du montant de votre rémunération ni de votre chiffre d’affaires. Quel que soit le niveau de rentabilité de l’entreprise, quelle que soit la forme juridique pour laquelle vous avez opté, vous percevrez le même montant ARCE, à condition que l’entreprise soit effectivement créée.

Les 55 % de vos droits restants sont bloqués durant 3 années et peuvent être mobilisés durant ce délai, en cas de radiation ou de mise en sommeil de l’entreprise

Les inconvénients de l’ARCE

L’ARCE implique l’absence d’indemnités mensuelles stables. À vous d’organiser votre budget et votre trésorerie entre ces deux versements !

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