Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) : Mode d'emploi

L'entrepreneuriat représente une opportunité attractive pour de nombreux demandeurs d'emploi cherchant à transformer une idée en une entreprise florissante. En France, le dispositif de l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) offre un soutien financier significatif pour ceux qui souhaitent se lancer dans cette aventure.

L'ARCE, gérée par France Travail (anciennement Pôle emploi), permet aux créateurs et repreneurs d'entreprise de bénéficier d'une aide financière substantielle, favorisant ainsi la réussite de leur projet entrepreneurial. 

Dans cet article, nous allons aborder les étapes essentielles pour bénéficier de l'ARCE en mettant en lumière les conditions d'éligibilité, le processus de demande, et les avantages et inconvénients associés à ce dispositif. Nous allons découvrir comment cette aide peut être le tremplin nécessaire pour concrétiser vos ambitions entrepreneuriales.

Qu'est-ce que l'ARCE ?

L'ARCE est une aide financière mise en place par France travail en France. Elle vous permet de recevoir une partie de leurs allocations-chômage sous forme de capital pour vous aider à créer ou reprendre une entreprise.

Le but de cette aide est d'encourager les demandeurs d'emploi à se lancer dans l'entrepreneuriat en leur fournissant une aide financière initiale. Ce soutien peut être significatif pour couvrir les premiers frais de démarrage et sécuriser le projet entrepreneurial.

Ce dispositif ne doit pas être confondu avec l'ARE, l'Aide au Retour à l'Emploi. L'ARE est une allocation versée par France Travail aux personnes ayant perdu leur emploi involontairement. Son montant est calculé en fonction des anciens salaires perçus par le demandeur d'emploi et est versé mensuellement. 

Pour bénéficier de l'ARCE en France, les demandeurs d'emploi doivent remplir les conditions suivantes :

• Être bénéficiaire de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE).
• Obtenir l'Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE).
• Avoir un projet concret de création ou de reprise d'entreprise.
• Déposer une demande auprès de France Travail.
• Respecter les modalités de versement de l'ARCE, notamment en démarrant l'activité dans les délais requis et en maintenant cette activité pendant au moins six mois pour bénéficier de la deuxième tranche de l'aide.

Les conditions pour bénéficier de l'ARCE

Critères d'éligibilité

Rentrons maintenant dans le détail des critères d'éligibilité de l'ARCE. 

Comme cité précédemment, il faut d'abord être bénéficiaire de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE).

Il faut également avoir un projet concret de création ou de reprise d'entreprise : vous présentez un projet entrepreneurial viable et concret, démontrant votre intention de créer ou de reprendre une entreprise.

Ensuite, vous devez déposer un dossier de demande d'ARCE à votre agence France Travail comprenant les justificatifs nécessaires (dont nous vous donnons le détail juste après) pour prouver l'obtention de l'ACRE et la réalité du projet entrepreneurial.

Enfin, il est nécessaire d'obtenir l'Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) : une aide qui offre une exonération partielle des charges sociales pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise.

Spécificités pour les auto-entrepreneurs

Il existe quelques spécificités pour les autoentrepreneurs souhaitant bénéficier de l'ARCE. Ces derniers doivent s'inscrire en tant que tels auprès des autorités compétentes. Ils doivent également fournir des preuves de la viabilité de leur projet (business plan, devis clients). L'activité entreprise doit être conforme aux plafonds de chiffre d'affaires du régime fiscal de l'auto-entrepreneur. Aussi, les revenus générés doivent être déclarés conformément aux obligations fiscales. Enfin, les autoentrepreneurs doivent respecter les obligations administratives liées à leur statut, comme la tenue de registres comptables.

Pour votre information, créer une autoentreprise pendant le préavis ne vous empêche généralement pas de bénéficier de l'ARCE. Assurez-vous de respecter les obligations déclaratives envers France Travail et informez-les de votre activité d'auto-entrepreneur.

Comment faire pour bénéficier de l'ARCE ?

Démarches à suivre

Le point de départ pour bénéficier de la prise en charge de l'ARCE est votre inscription auprès de Pôle emploi si ce n'est pas déjà fait. Vous pouvez vous créer un compte en ligne ou vous connectez si vous en avez déjà un (France Travail). Ensuite, il faut remplir le formulaire d'inscription (que France Travail vous fournira), choisir un rendez-vous dans l'agence la plus proche et valider votre inscription.

Une fois l'inscription faite, la demande d'ACRE peut être établie. Dans le cadre du dispositif ACRE, voici les étapes et les actions que vous devez effectuer :

Délais et modalités

Le délai d'attente pour bénéficier de l'ARCE varie en fonction de la complexité de votre situation et du délai de traitement par France Travail.

Une fois que vous leur avez déposé votre demande d'ARCE et que votre dossier est complet, celui-ci sera examiné pour vérifier que vous remplissez toutes les conditions requises. Le délai de traitement peut varier en fonction de la charge de travail de France Travail et du nombre de demandes en attente. 

Si votre demande d'ARCE est approuvée, le versement du capital se fera en deux tranches. La première tranche sera versée au début de votre activité, et la deuxième tranche six mois plus tard.

Pour obtenir des informations précises sur le statut de votre demande et les délais, n'hésitez pas à contacter votre agence France Travail. Ils pourront vous fournir des informations actualisées sur votre dossier.

Quel est le montant de l'ARCE ?

Calcul du montant

Le montant de l'ARCE est équivalent à 60 % du montant total des droits restants à verser au titre de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) au moment de la création ou de la reprise de l'entreprise.

Prenons un exemple :

Étape 1 : Calcul du montant total des droits restants à l'ARE.

Montant mensuel de l'ARE = 1000 €. Nombre de mois restants = 12.

Montant total des droits restants à l'ARE = Montant mensuel de l'ARE x Nombre de mois restants = 1000 € x 12 = 12000 €.

Étape 2 : Calcul du montant de l'ARCE.

Montant de l'ARCE = 60 % du montant total des droits restants à l'ARE = 60 % de 12000 € = 0,60 x 12000 € = 7200 €.

N'hésitez pas à vous aider du simulateur pour effectuer ce calcul !

Modalités de versement

L'attribution de l'ARCE est réalisée en deux versements. Les 30 premiers pourcents, au début de votre activité entrepreneuriale. Et les 30 suivants versés six mois plus tard.

Aussi, lorsque vous bénéficiez de l'ARCE en France, vous pouvez déduire jusqu'à 45 % du montant total reçu pour le financement de vos cotisations de retraite complémentaire obligatoire. Cette déduction est plafonnée et doit être indiquée lors de votre déclaration de revenus.

Quels sont les avantages et inconvénients de l'ARCE ?

Avantages

Le principal avantage de l'ARCE est qu'il vous fournit un capital de départ pour votre entreprise. Il peut être utilisé pour financer divers besoins liés à votre entreprise tels que les investissements initiaux ou encore les frais de démarrage.

Cette aide permet aux bénéficiaires de ne pas être affiliés au RSI (Régime social des Indépendants), réduisant ainsi les charges sociales à payer pendant la période de bénéfice de l'aide. Cela libère des ressources financières pour les nouveaux entrepreneurs.

Inconvénients

En optant pour l'ARCE, vous pourriez perdre temporairement l'accès à certains droits sociaux, tels que l'assurance maladie ou la couverture chômage, qui sont normalement associés au statut de demandeur d'emploi.

Cela peut être particulièrement préoccupant si vous rencontrez des difficultés financières ou si vous avez des besoins médicaux importants pendant la période où vous bénéficiez de l'ARCE. 

Contrairement à l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE), qui permet la validation de trimestres pour la retraite, l'ARCE ne permet pas cette validation.

Cela signifie que les trimestres pendant lesquels vous bénéficiez de l'ARCE ne seront pas comptabilisés pour le calcul de votre pension de retraite. Il est donc important de prendre en compte cet inconvénient et d'envisager d'autres moyens de constituer votre épargne retraite ou de compenser cette perte éventuelle de trimestres de cotisation.

Puis-je cumuler l'ARCE et un salaire ?

La réponse est oui ! L'ARCE peut être cumulée avec une activité salariée, que ce soit à temps partiel ou à temps plein. Cependant, vous devez informer France Travail de votre situation et respecter les obligations déclaratives pour garantir le maintien de votre droit à l'ARCE.

Lorsque vous optez pour l'ARCE, une partie de vos droits restants à l'ARE est convertie en un montant unique versé en deux fois. Cependant, vous renoncez aux allocations mensuelles restantes de l'ARE pour la période initiale de vos droits.

Comparaison entre ARCE et ARE

Maintien des allocations ARE

Le maintien des ARE présente plusieurs avantages :

• Stabilité financière : l'ARE assure un revenu régulier pendant la période de recherche d'emploi.
• Couverture sociale associée : notamment l'assurance maladie et les droits à la retraite.
• Temps pour développer votre projet entrepreneurial sans avoir à vous soucier immédiatement des revenus de votre entreprise.
• Continuer à rechercher un emploi tout en explorant des opportunités entrepreneuriales, ce qui vous offre une plus grande flexibilité dans votre parcours professionnel.

Bien que le maintien des allocations de l'ARE présente des avantages, il comporte également certains inconvénients :

• Limitation dans le temps : Les allocations de l'ARE ont une durée limitée, généralement calculée en fonction du nombre de jours travaillés au cours de la période de référence.
• Contraintes administratives : Le maintien de l'ARE implique de respecter certaines obligations telles que la recherche active d'emploi et la déclaration mensuelle de votre situation à Pôle emploi.
• Risque de perte de projet entrepreneurial : Si vous choisissez de rechercher activement un emploi tout en explorant des opportunités entrepreneuriales, il existe un risque que votre projet entrepreneurial ne se concrétise pas, vous laissant sans revenu ni allocation de chômage.
• Moindre disponibilité financière : Les allocations de l'ARE peuvent être inférieures aux revenus potentiels que vous pourriez générer en lançant votre propre entreprise, ce qui peut limiter votre disponibilité financière pour investir dans votre projet entrepreneurial.

Choix entre ARCE et ARE

Pour choisir entre l'ARCE et le maintien des allocations des ARE, plusieurs critères doivent être intégrés en fonction de votre situation personnelle et professionnelle. 

Pendant la phase de démarrage de votre entreprise, maintenir les allocations de l'ARE peut être plus approprié pour une source de revenus stable. L'ARCE peut fournir une aide financière précieuse si votre entreprise nécessite un capital de départ important. L'ARCE peut être une meilleure option si vous êtes prêt à prendre le risque financier associé au démarrage d'une entreprise. Le maintien des allocations de l'ARE peut être préférable si vous souhaitez conserver une couverture sociale complète. Enfin, maintenir les allocations de l'ARE peut offrir une plus grande flexibilité si vous souhaitez poursuivre votre projet entrepreneurial tout en recherchant activement un emploi salarié.

Pour illustrer, prenons un exemple concret : Marie, une experte en marketing, a récemment perdu son travail et envisage de créer sa propre agence de marketing numérique.

• Marie a besoin d'un capital de départ important afin de financer les logiciels et l'équipement marketing et dans ce cas l'ARCE pourrait lui fournir le capital nécessaire pour démarrer son entreprise sans avoir à s'inquiéter des paiements mensuels de l'ARE.
• Soit elle préfère avoir une source de revenus régulière pour couvrir ses dépenses personnelles pendant la phase de démarrage de son entreprise et le maintien de l'ARE pourrait lui offrir une certaine sécurité financière.

Marie souhaite maintenir une couverture sociale complète, y compris l'assurance maladie et les droits à la retraite. Maintenir des ARE est donc préférable dans son cas

Conclusion

L'ACRE offre une opportunité précieuse aux demandeurs d'emploi désireux de se lancer dans l'entrepreneuriat, mais certaines conditions doivent être respectées. En optant pour l'ARCE, vous bénéficiez d'un capital de départ, d'exonérations de charges sociales et pouvez cumuler cette aide avec une activité salariée. Il faut évaluer vos besoins, objectifs et implications financières avant de prendre votre décision. En planifiant soigneusement votre parcours entrepreneurial, l'ARCE peut vous aider à concrétiser votre projet avec succès. Un accompagnement personnalisé par un conseiller de France Travail est vivement recommandé pour maximiser vos chances de réussite.