ARCE : Créateurs d’Entreprise pouvez-vous en bénéficier ?

Présentation de l’ARCE

L’ARCE comment ça marche ?

L’ARCE est une aide financière à destination des demandeurs d’emploi qui ont un projet de création ou de reprise d’entreprise en France et qui choisissent de recevoir un capital versé en deux fois à la place de l’allocation d’aide au retour à l’emploi ( ARE ).

Concrètement, cela consiste à verser au porteur de projet un montant égal à 45% d’un capital équivalent au reliquat des droits ARE restants. L’aide est versée, en part égale, en deux fois :

• Le premier versement (22,5%) a lieu au moment où le créateur d’entreprise réunit les conditions d’attribution de l’aide, après expiration, le cas échéant des différés d’indemnisation.

• Le deuxième paiement intervient 6 mois plus tard à condition que l’intéressé exerce toujours l’activité au titre de laquelle cette aide financière lui a été accordée.

Par ailleurs, un demandeur d’emploi qui se lance dans l’entrepreneuriat change de statut social au regard de l’administration. Il ne peut plus bénéficier de l’assurance-chômage à taux plein.

Enfin, si le néo-entrepreneur cesse son activité, les potentiels droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), ouverts précédemment et non-épuisés, sont repris sous réserve d’une réinscription comme demandeur d’emploi.

ARCE et ACRE à ne pas confondre !

Les chômeurs inscrits à l’assurance chômage et qui désirent créer ou reprendre une entreprise peuvent prétendre à des aides financières. Il en existe plusieurs :

• L’ ACRE (ex-ACCRE) : aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise

• L’ARCE : aide à la reprise ou à la création d’entreprise

L’ACRE est un dispositif qui vise à exonérer le porteur de projet d’une partie de ses charges sociales. Elle peut être cumulée avec d’autres aides comme l’ARCE ou l’ARE (aide au retour à l’emploi). Cette exonération de charges sociales dure un an et l’ACRE fournit également un accompagnement pendant les premières années d’activité. L’ACRE contient les aides suivantes :

• Dispenses de cotisations sociales

• Accompagnement du bénéficiaire

• Maintien des revenus sociaux

L’ARCE consiste à percevoir une partie de ses allocations chômage restantes. Pour en bénéficier, le créateur d’entreprise doit remplir plusieurs conditions.

Il existe également l’ARE (aide au retour à l’emploi) qui constitue un maintien des indemnités chômage mensuelles adaptées en fonction des revenus de l’entrepreneur. L’ARE et l’ARCE ne sont pas cumulables et le choix de l’une ou l’autre doit prendre en compte plusieurs critères :

• Le rythme de vie pendant la création d’entreprise

• Le niveau d’apport nécessaire à l’entreprise

• Le régime fiscale de la jeune entreprise

Le fonctionnement de l’ARCE

Qui peut bénéficier de l’ARCE ?

Pour bénéficier de l’ARCE, il faut avoir demandé préalablement l’ACRE (anciennement l’ACCRE) et en être bénéficiaire. De manière générale, les personnes suivantes sont éligibles à l’ARCE :

• Le demandeur d’emploi bénéficiaire de l’ARE, mais qui entreprend de créer ou de reprendre une entreprise.

• Le demandeur d’emploi éligible à l’ARE, mais qui ne la touche pas au moment du démarrage de son activité. La non-indemnisation peut s’expliquer par des différés d’indemnisation ou des délais d’attente.

• La personne licenciée et qui entame ses démarches de création ou de reprise d’activité pendant sa période de préavis, de son congé de reclassement ou de son congé de mobilité et qui est admise au bénéfice de l’ARE.

Attention : dans ce dernier cas, si vous avez repris ou créé votre entreprise avant la fin de votre contrat de travail , vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide.

L’ARCE ne peut être attribuée qu’une seule fois par ouverture de droits et elle ne peut pas être cumulée avec l’ARE.

Pôle emploi : les formalités à accomplir pour bénéficier de l’ARCE

La démarche pour recevoir l’ARCE est simple. Pour cela, il faut vous tourner vers votre référent Pôle Emploi qui vous transmettra un formulaire de demande d’ARCE à remplir.

Ensuite, il vous faudra remettre à Pôle Emploi l’attestation d’admission au bénéfice de l’ARCE qui vous aura été délivrée par la Sécurité sociale des indépendants (anciennement RSI) ou l’URSSAF, sous un délai d’un mois.

Attention : si une de ces deux administrations dépassent ce délai et que le dossier prend du retard, vous devez transmettre à Pôle emploi le récépissé de dépôt de dossier d’ARCE. Ce dernier vous sera délivré lors de votre demande auprès du CFE (centre de formalités des entreprises), ainsi qu’un Kbis et une attestation sur l’honneur d’absence de notification de rejet par la sécurité sociale des indépendants ou l’URSSAF.

Dans quel cas demander l’ARCE ?

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise a été mise en place par Pôle Emploi. Cette aide financière est facultative mais elle n’en reste pas moins intéressante dans certains cas. Lorsqu’un demandeur d’emploi crée son entreprise, il ne touche que partiellement ses allocations chômage (ARE) : elles sont diminuées du salaire journalier. Il peut être intéressant de toucher, en capital, quasiment la moitié de ses droits d’un coup (45%).

Toutefois, il est moins pertinent de solliciter cette aide dans les situations suivantes :

• Vous êtes micro-entrepreneur/auto-entrepreneur : ce statut indique que le créateur prévoit un chiffre d’affaires très faible au lancement de son activité. Il y a donc de fortes chances que le maintien du montant des allocations chômage de Pôle Emploi soit plus élevé. Il est donc intéressant de ne pas faire de demande d’ARCE pour être certain de percevoir la totalité de son assurance chômage.

• Vous êtes dirigeant d’une SARL , d’une EURL ou d’une SASU et vous ne percevez aucun revenu : il semble plus avantageux de bénéficier de l’intégralité de ses aides plutôt que d’une seule partie.

Attention : Si vous choisissez l’ARCE, vous ne pourrez plus cumuler allocations chômage et rémunération.

L’ARCE : avantages et inconvénients

Avantages et inconvénients de l’ARCE

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise présente plusieurs avantages non négligeables :

• Le versement de cette aide financière ne dépend pas du montant de la rémunération du créateur ou du repreneur d’entreprise.

• Dès lors que l’entreprise est effectivement crée, le montant perçu est le même quel que soit le niveau de rentabilité de l’entreprise et quel que soit le statut juridique qui a été choisi

• Les 55% de vos droits restants sont bloqués pendant 3 ans et peuvent être perçus durant ce délai en cas de radiation ou de mise en sommeil de l’entreprise.

L’ARCE implique l’absence de revenu mensuel stable. L’entrepreneur doit donc organiser soigneusement son budget et sa trésorerie entre les deux versements.

L’ARE ou l’ARCE, comment choisir ?

Le dilemme pour les néo-entrepreneurs est de choisir entre l’ARCE et le maintien des ARE. Ce choix aura des impacts à plusieurs niveaux :

• La perception des revenus : le maintien de l’ARE permet de percevoir un revenu mensuel régulier jusqu’à l’épuisement des droits et à condition de ne pas percevoir des revenus trop importants par l’intermédiaire de l’activité. L’ARCE permet de recevoir, d’un coup, 45% de ses droits, ce qui constitue un apport de capital non négligeable.

• La protection sociale : l’ARE permet à l’entrepreneur d’être affilié au régime général de la sécurité sociale, il valide ainsi ses trimestres de retraite et bénéficie d’une protection sociale. En revanche, l’ARCE ne permet pas de valider des trimestres sauf si d’autres revenus le permettent et le porteur de projet n’est plus affilié au régime général.

• La possibilité de cumul avec d’autres revenus : l’ARCE permet de cumuler d’autres rémunérations sans que cela n’impacte le versement de l’aide. En cas de maintien de l’ARE, les revenus assujettis aux cotisations sociales tirés de l’activité impactent le calcul des allocations.

• L’impôt sur le revenu : le choix entre l’ARE et l’ARCE n’a pas d’impact puisque les montants perçus seront, dans les deux cas, soumis à l’impôt sur le revenu. Une optimisation fiscale reste toutefois possible avec l’ARCE lorsqu’on démarre son activité au second semestre.

Le dispositif NACRE

L’ARCE est un dispositif qui permet de recevoir ses allocations chômage sous forme de capital pour aider un entrepreneur, inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, à lancer son activité.

Le NACRE (nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise) est un dispositif mis en place pour que les porteurs de projet bénéficient d'un accompagnement à la reprise ou à la création d'entreprise. Cette aide, qui s'étale sur 3 ans, est une compétence dévolue aux régions depuis le 1 er janvier 2017. Elle accompagne le repreneur ou le créateur à monter son projet, à le structurer financièrement et à démarrer l'activité.

Pour bénéficier de cet accompagnement, vous devez remplir un certain nombre de critères que vous pouvez consulter sur le site de l'administration.

Vous pouvez intégrer ce dispositif à votre demande ou sur le conseil d'un organisme (banque, Pôle emploi…). La demande doit être faite par courrier (RAR) auprès d'un organisme ayant passé une convention avec l'État ou la caisse des dépôts et consignations (CDC). Cet organisme varie selon les régions.