Le RSA pour un chef d'entreprise, c'est possible !

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Par Guillaume DELEMARLE
Guillaume DELEMARLE
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
L'article en bref
  • Le RSA peut être perçu par un chef d'entreprise en démarrage.
  • Les micro-entrepreneurs, gérants non rémunérés, et créateurs d'entreprise sont éligibles sous certaines conditions.
  • Le RSA est soumis à des critères d'éligibilité basés sur les revenus et la situation familiale.
  • Il s'agit d'une prestation sociale destinée à garantir un revenu minimum.
  • Le RSA peut servir de filet de sécurité financière pendant la phase de lancement de votre activité.
  • Il est indispensable de bien comprendre et respecter les démarches administratives pour en bénéficier.
Sommaire

Heureux dirigeant, vous venez de lancer votre activité et êtes bien décidé à la faire prospérer. Néanmoins, les clients ne sont pas encore au rendez-vous et le chiffre d'affaires reste incertain. Bonne nouvelle, il est aussi possible depercevoir le RSA pour un chef d'entreprise !

Que vous soyez micro-entrepreneur, créateur d'une entreprise individuelle ou pluripersonnelle, cette prestation sociale peut également être octroyée au gérant sans rémunération. Toutefois, ce dernier doit satisfaire aux mêmes conditions d'éligibilité que l'ensemble des allocataires et justifier de la faiblesse de ses revenus.

Qu'est-ce que le RSA ? Rappel

Le RSA est l'acronyme qui désigne le Revenu de Solidarité Active . Il s'agit d'une prestation sociale versée par la Caisse des allocations familiales (CAF) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA). Cette aide est destinée aux personnes sans ressources, ou dont les ressources s'avèrent trop faibles pour subsister dans des conditions correctes.

Il faut savoir que cette aide peut concerner un large public et ne s'adresse pas uniquement aux demandeurs d'emploi. En d'autres termes, le RSA pour un chef d'entreprise, c'est possible ! Ainsi, le statut de la personne n'entre pas en compte pour le calcul des droits au RSA, mais bien le revenu dont elle dispose. Dans le cas d'un dirigeant de société, le chiffre d'affaires réalisé constitue la base sur laquelle la CAF peut se référer pour déterminer son niveau de vie.

Pour pouvoir bénéficier de cette prestation, le demandeur doit s'assurer de remplir certains critères communs à tous les allocataires :

  • être âgé d'au moins 25 ans ;
  • habiter en France métropolitaine ou dans un DOM (département d'Outre-mer) en résidence stable, c'est-à-dire l'équivalent de 9 mois dans l'année ;
  • de sa nationalité française, éventuellement de justifier sa citoyenneté de l'EEE ( espace économique européen ), ou se prémunir d'un titre de séjour l'autorisant à travailler sur le territoire français depuis au moins 5 ans ;
  • disposer de ressources inférieures au plafond en vigueur ;
  • avoir préalablement fait valoir ses droits d'attribution à d'autres prestations sociales, tels que l'ouverture de droits à indemnisation au titre de Pôle emploi ou d'une pension de retraite.
Le RSA pour un chef d'entreprise c'est possible

 

Il est à noter qu'il existe certaines dérogations aux conditions d'attribution du RSA, notamment en ce qui concerne l'âge minimal du bénéficiaire. Ainsi, celui-ci peut être âgé de 18 à 24 ans, sous réserve que ce dernier ait au moins un enfant à sa charge. Si tel n'est pas le cas, il doit alors être en mesure d'attester d'une durée d'activité professionnelle minimale.

Comment bénéficier du RSA en tant que dirigeant ?

Le RSA pour les chefs d'entreprise non salariés

En premier lieu, la Caisse d'allocations familiales a besoin de déterminer si l'entrepreneur est éligible à l'attribution du Revenu de Solidarité Active. Pour ce faire, l'organisme va devoir examiner l'ensemble des revenus perçus par ce dernier. Ceux-ci incluent donc : 

  • les revenus générés par son activité professionnelle (après déduction des frais professionnels) ;
  • les dividendes perçus au terme de l'exercice social ;
  • les éventuelles pensions alimentaires ;
  • les indemnités de chômage ;
  • les rentes ;
  • toute autre prestation sociale et familiale à laquelle il peut prétendre.

Pour tous les allocataires, dirigeants ou non, la prestation est versée de manière mensuelle. L'ouverture des droits s'effectue pour une durée de 3 mois. De fait, au terme de chaque période, les droits au RSA du chef d'entreprise sont évalués de nouveau pour ensuite, être ajustés en fonction du chiffre d'affaires trimestriel déclaré. Le dirigeant peut jouir de ses droits au RSA tant que sa situation et ses revenus ne connaissent pas d'amélioration.

Quel que soit son statut au sein de son organisation et dès lors qu'il n'en est pas salarié, le gérant ne doit avoir recruté aucun collaborateur pour l'exploitation de son activité. 

Le RSA de l'exploitant agricole non salarié

Soumis à un régime spécifique, le dirigeant non salarié d'une exploitation agricole peut également faire valoir ses droits au RSA auprès de la MSA. Pour cela, il doit remplir les mêmes conditions que les autres allocataires. 

En outre, il doit justifier d'un bénéfice annuel inférieur à 800 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l'année en cours. En début d'année 2023, le SMIC horaire brut s'élève à 11,27 € (bien que celui-ci ait été relevé au 1er mai). De ce fait, le dernier bénéfice connu ne doit pas excéder 9 016 € pour ouvrir les droits au RSA du chef d'entreprise

En fonction de la composition de son foyer, l'exploitant agricole peut bénéficier d'une majoration de ce plafond. Ainsi, le seuil est relevé de 50 % en tenant compte du conjoint ou du partenaire pacsé. À cela, peut s'ajouter une majoration de 30 % pour chaque personne supplémentaire dont le lien de parenté est avéré, comme un enfant à charge de plus de 17 ans.

Comment faire sa demande de RSA ?

Les démarches relatives à la demande de RSA sont relativement simples.

Effectuer une simulation

Dans un premier temps, il convient de réaliser une simulation de droit à prestation sociale. Pour ce faire, il suffit de se rendre sur le site de la CAF ou sur l'espace personnel du site de la MSA. De plus, le site de L-Expert-Comptable.com met à disposition des demandeurs un outil de calcul pour procéder à une estimation en ligne des droits au RSA .

En quelques clics, vous pouvez apporter les précisions nécessaires sur votre situation, la composition de votre foyer et la moyenne de vos revenus sur le dernier trimestre. À l'issue de cette procédure, vous saurez si vous remplissez les conditions d'éligibilité au RSA

Notez que si vous ne possédez pas de numéro d'allocataire, vous devrez créer votre compte pour effectuer votre simulation sur le site de la CAF. 

Remplir un formulaire de demande

Pour bénéficier du RSA, le dirigeant doit en faire la demande au moyen du formulaire Cerfa n° 15481*01 . En principe, celle-ci est généralement transmise à la Caisse d'allocations familiales ou à la Mutualité sociale agricole. Cependant, d'autres organismes peuvent également la prendre en charge, tels que : 

  • les services du département ;
  • le CCAS (centre communal d'action sociale) si celui-ci est habilité à instruire les dossiers relatifs au RSA ;
  • une association agréée par le département.

Il convient de rechercher en amont du champ d'intervention de chacune de ces organisations.

D'autre part, la demande de RSA pour le chef d'entreprise implique de produire également un formulaire complémentaire. Il s'agit du Cerfa n° 15482*01 . Ce dernière s'adresse aux travailleurs non salariés, soit les : 

  • travailleurs indépendants ;
  • micro-entrepreneurs ;
  • commerçants ;
  • artisans ;
  • professions libérales ;
  • exploitants agricoles non salariés. 

Procéder à la déclaration trimestrielle

Une fois les droits au RSA attribués, ceux-ci ne sont valables que pour une durée de trois mois. Ils devront donc être réétudiés régulièrement, sur la base de votre déclaration trimestrielle auprès de la CAF via le Cerfa n° 14129*03.

Quel est le montant du RSA pour le dirigeant d'entreprise ?

Le montant du RSA du chef d'entreprise, comme de tout autre allocataire, se calcule de la manière suivante : allocation du RSA = montant forfaitaire en vigueur - forfait logement et autres ressources du foyer.

Le montant forfaitaire, également désigné comme le socle RSA, correspond au montant perçu par l'allocataire au titre du RSA, alors que celui-ci ne dispose d'aucune ressource à son actif. La somme confèree varie en fonction de son régime matrimonial et du nombre d'enfants à charge rattachés au foyer. 

Ainsi, à compter du 1er avril 2023 jusqu'au 31 mars 2024, le socle RSA est défini comme suit : 

Personnes ou enfants à chargeLe bénéficiaire vit seulLe bénéficiaire vit en couple
0607,75 €911,63 €
1911,63 €1093,96 €
21093,96 €1276,29 €
par enfant ou personne supplémentaire243,10 € 

Si l'allocataire est hébergé à titre gratuit ou perçoit une aide au logement, une déduction forfaitaire s'applique sur le montant de son allocation. Le forfait logement correspond à : 

  • 72,93 € pour une personne seule ;
  • 145,86 € pour un couple ;
  • 180,50 € pour 3 personnes ou plus.

Le RSA pour le chef d'entreprise : nos conseils d'experts-comptables

Si le RSA pour un dirigeant de société peut paraître providentiel, cette situation ne doit pas se pérenniser sur le long terme. En effet, cette prestation constitue une aide non négligeable pour le travailleur indépendant, surtout au moment de créer son entreprise , alors que les clients se font encore rares.

En revanche, le dirigeant ne doit pas omettre un point important : tant qu'il ne se rémunère pas, il ne bénéficie d'aucune couverture sociale et ne cotise pas pour sa retraite. Il a donc tout intérêt à se mobiliser pour développer son chiffre d'affaires et se dégager ses propres revenus. Ainsi, l'entrepreneur sera en mesure de se passer progressivement de ce soutien financier.

Notre deuxième astuce concerne l'absence d'éligibilité au RSA pour le chef d'entreprise. Si ce dernier ne remplit pas les conditions d'accès à l'allocation, il peut alors tenter sa chance pour bénéficier de la prime d'activité. Il faut, pour cela, justifier d'une activité professionnelle et résider en France de façon stable. Cette première intervention en complément d'un revenu jugé insuffisant. Comme pour le RSA, l'ouverture des droits est soumise à la déclaration trimestrielle des ressources du foyer.

Les questions courantes sur le RSA

Peut-on toucher le RSA en étant propriétaire  ?

Oui, il est possible de percevoir le RSA pour un chef d'entreprise, même quand ce dernier est propriétaire de son logement. Toutefois, s'il bénéficie d'une aide au logement, un montant forfaitaire est déduit de son allocation.

Comment  est  calculé le RSA pour les indépendants  ?

Le RSA du chef d'entreprise correspond au montant forfaitaire déterminé selon la composition de son foyer, déduction faite de tous les éléments composant ses ressources (revenus d'activité, prestations sociales, dont l'aide au logement, etc.).

Nul doute que l'attribution du RSA au chef d'entreprise constitue un appui indéniable lorsque l'activité n'en est qu'à ses débuts. Son rôle consiste à aider l'allocataire sans ressource à subvenir à ses besoins les plus élémentaires et à se prémunir ainsi de la précarité. Comme pour tout bénéficiaire, le dirigeant doit justifier de son niveau de vie pour continuer à percevoir cette prestation sociale, qui est recalculée chaque trimestre.

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