Les subventions nationales et européennes pour la création ou la reprise d’entreprise

Mis à jour le 15/10/21

Il existe de nombreuses sources de financement pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises. Ces sources peuvent être aussi bien nationales qu’européennes.

Sommaire

Les subventions nationales

Les aides de l’Etat français à la création ou la reprise d’entreprise peuvent prendre diverses formes. 

Pour favoriser une meilleure répartition géographique des entreprises, l’Etat a par exemple créé la prime d’aménagement du territoire, accordée par la Datar (Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale) sous certaines conditions. Certaines zones bénéficient également d’une exonération d’impôt sur les bénéfices, d’une exonération d’impôts locaux ou d’une exonération de cotisations sociales.

La volonté de réinsertion des demandeurs d’emploi a quant à elle donné naissance à deux aides : l’Accre, qui exonère pendant un an ou plus de charges sociales les demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise, et le Nacre, qui octroie entre autres des prêts à taux zéro.

L’organisme public Bpifrance, anciennement Oséo, participe également au financement des entreprises françaises, à travers le financement de projets innovants mais aussi de petites entreprises via le PCE (Prêt à la création d’entreprise). 

Pour les petites entreprises, l’Etat a mis en place des réductions d’impôt pour souscription au capital (pour les entreprises nouvelles) ainsi que la déduction des intérêts d’emprunt. 

Enfin, certains secteurs comme le secteur agricole ou le secteur des services à la personne bénéficient d’aides spécifiques. 

Les subventions européennes

L’Union Européenne n’accorde pas d’aide directe à la création d’entreprise. Cependant, elle finance différents organismes européens qui, à leur tour, fournissent une aide aux entrepreneurs. 

Ainsi, plusieurs outils d’aide au financement de la création ou de la reprise d’entreprise existent au niveau européen. Le Fonds européen d’investissement (FEI) prend des participations dans des fonds de capital-risque et dans des incubateurs d’entreprises. Il peut également servir de garantie auprès d’organismes bancaires ou d’institutions financières octroyant des prêts.

La Banque européenne d’investissement (BEI) accorde quant à elle directement des prêts, qui peuvent être individuels ou globaux. Ces derniers sont des prêts octroyés à des intermédiaires financiers, et non pas directement à des porteurs de projet. 

L’Union Européenne soutient également le réseau européen des business angels EBAN. De plus, certaines régions bénéficient d’une aide européenne si elles ont un retard de développement dans un domaine particulier. Pour se renseigner, tout porteur de projet peut se rendre à sa chambre de commerce locale. Il existe aussi des Euro Info Centres un peu partout en France, donc le rôle est de guider les entrepreneurs vers les aides qui leur correspondent le mieux.  

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Justine DROUVOT

Comptable chez L-Expert-Comptable.com

Appliquée et passionée Justine à le gout du travail bien fait, avec elle la gestion administrative peut-etre abordée de la manière la plus sereine !

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