Il existe de nombreuses sources de financement pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises. Ces sources peuvent être aussi bien nationales qu’européennes.
Les subventions nationales
Les aides de l’État à la création ou à la reprise d’entreprise sont variées et visent à soutenir les porteurs de projets, notamment en fonction de leur situation ou de leur localisation. Voici un aperçu actualisé des principales aides disponibles :
1. La prime d’aménagement du territoire (PAT)
Pour encourager une meilleure répartition géographique des entreprises, l’État propose la prime d’aménagement du territoire (PAT), accordée par la Datar (Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale). Elle est destinée aux entreprises qui s’implantent ou se développent dans des zones prioritaires. Ces zones peuvent également bénéficier :
- D’exonérations d’impôt sur les bénéfices,
- D’exonérations d’impôts locaux,
- D’exonérations de cotisations sociales.
2. Les aides liées à la réinsertion des demandeurs d’emploi
Pour favoriser la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi, plusieurs dispositifs ont été mis en place :
- L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise)
Cette aide offre une exonération partielle des charges sociales pendant un an (et parfois davantage, selon la situation). Elle s’adresse aux créateurs et repreneurs d’entreprise, qu’ils soient demandeurs d’emploi, jeunes de moins de 26 ans, ou bénéficiaires de certaines allocations. - L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise)
Les demandeurs d’emploi ayant droit à l’allocation chômage (ARE) peuvent choisir de convertir une partie de leurs droits en un capital versé en deux fois. Cette aide permet d’apporter des liquidités au démarrage d’une activité. - Les ARE (Allocations d’Aide au Retour à l’Emploi)
Les créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent conserver une partie de leurs droits au chômage (ARE) tout en lançant leur activité. Cela leur garantit un revenu de substitution en cas de revenus insuffisants dans la phase initiale.
3. Le financement via Bpifrance
Bpifrance, anciennement Oséo, joue un rôle clé dans le soutien aux entreprises, notamment :
- Le financement de projets innovants, à travers des subventions, prêts ou garanties.
- Le Prêt à la Création d’Entreprise (PCE), qui soutient les petites entreprises lors de leur lancement, souvent en complément d’un prêt bancaire.
4. Les incitations fiscales pour les petites entreprises
L’État soutient également les petites entreprises par des mesures fiscales, notamment :
- La réduction d’impôt pour souscription au capital : les investisseurs qui souscrivent au capital d’une entreprise nouvelle peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.
- La déduction des intérêts d’emprunt : pour alléger le coût des financements nécessaires à la création ou reprise.
5. Les aides spécifiques à certains secteurs
Certains secteurs bénéficient de dispositifs particuliers, comme :
- Le secteur agricole, soutenu par des subventions et des dispositifs spécifiques à l’installation de jeunes agriculteurs.
- Les services à la personne, avec des aides fiscales et sociales pour faciliter le développement d’activités telles que l’aide à domicile.
Ces dispositifs permettent à de nombreux porteurs de projets d’alléger les charges initiales et de sécuriser la phase de démarrage de leur entreprise.
Les subventions européennes
L’Union Européenne n’accorde pas d’aide directe à la création d’entreprise. Cependant, elle finance différents organismes européens qui, à leur tour, fournissent une aide aux entrepreneurs.
Ainsi, plusieurs outils d’aide au financement de la création ou de la reprise d’entreprise existent au niveau européen. Le Fonds européen d’investissement (FEI) prend des participations dans des fonds de capital-risque et dans des incubateurs d’entreprises. Il peut également servir de garantie auprès d’organismes bancaires ou d’institutions financières octroyant des prêts.
La Banque européenne d’investissement (BEI) accorde quant à elle directement des prêts, qui peuvent être individuels ou globaux. Ces derniers sont des prêts octroyés à des intermédiaires financiers, et non pas directement à des porteurs de projet.
L’Union Européenne soutient également le réseau européen des business angels EBAN. De plus, certaines régions bénéficient d’une aide européenne si elles ont un retard de développement dans un domaine particulier. Pour se renseigner, tout porteur de projet peut se rendre à sa chambre de commerce locale. Il existe aussi des Euro Info Centres un peu partout en France, donc le rôle est de guider les entrepreneurs vers les aides qui leur correspondent le mieux.
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