Simulateur de nom de marque gratuit (2026)

Simulateur de nom de marque : vérifiez la disponibilité

Entrez un nom de marque pour vérifier sa disponibilité.

Comment utiliser notre simulateur de nom de marque ?

Notre simulateur de disponibilité de nom de marque gratuit vous permet de faire un premier tri rapide avant de vous engager dans des recherches complexes. Voici comment procéder :

1. Saisissez le nom de marque envisagé : Tapez le nom de votre futur produit, service ou entreprise dans la barre de recherche.
2. Lancez l'analyse : Cliquez sur le bouton de vérification. L'outil interroge instantanément les bases de données (INPI, Infogreffe, etc.).
3. Analysez le résultat :
   • Disponible : Aucun nom identique n'a été détecté dans les registres principaux. C'est un excellent point de départ pour approfondir votre recherche par classe.
   • Indisponible / Déjà pris : Le nom exact (ou une forme très similaire) est déjà déposé ou utilisé par une entreprise immatriculée. Il est fortement conseillé de chercher une alternative pour éviter tout risque de contrefaçon.

Notre simulateur effectue une recherche à l'identique pour vous faire gagner du temps. Un résultat "Disponible" ne remplace pas une recherche de similarité approfondie auprès de l'INPI.

Comment vérifier gratuitement la disponibilité d'un nom de marque ?

Avant de déposer une marque, la première étape est de vérifier que le nom est libre. Plusieurs outils gratuits existent, et notre simulateur de disponibilité de nom de marque vous donne un premier résultat en quelques secondes.

Utilisez notre simulateur de disponibilité

Directement intégré à cette page, notre simulateur vous permet de tester la disponibilité d'un nom de marque, d'entreprise ou de société. Saisissez le nom souhaité et obtenez immédiatement une première analyse. C'est le point de départ idéal avant de creuser avec les bases officielles.

Étape 1 : la base de données marques de l'INPI

Rendez-vous sur data.inpi.fr. Dans la barre de recherche, sélectionnez l'onglet « Marques ». Saisissez le nom que vous envisagez. La page de résultats affiche toutes les marques enregistrées contenant ce terme. Pour affiner, utilisez les filtres : statut (« Marque en vigueur »), type (verbale, figurative) et surtout la classe de Nice correspondant à votre activité. Si votre nom apparaît dans la même classe, c'est un signal d'alerte.

Cas pratique : Marie et « NaturaBelle »

Marie veut lancer une marque de cosmétiques bio sous le nom « NaturaBelle ». Elle tape ce nom sur data.inpi.fr et filtre par la classe 3 (cosmétiques, parfums, huiles). Résultat : une marque « Natura Belle » est en vigueur en classe 3. Le risque de similarité est élevé. Marie devra modifier son nom ou choisir un autre terme pour éviter une opposition lors du dépôt.

Étape 2 : TMview pour les marques européennes et internationales

Si vous vendez en ligne ou visez un marché hors France, consultez TMview, le moteur de recherche de l'EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle). Il regroupe les marques déposées dans plus de 70 pays. La démarche est identique : saisissez le nom, filtrez par territoire et par classe.

Étape 3 : vérifications complémentaires

Pensez aussi à vérifier la disponibilité du nom de domaine associé via un service WHOIS, et à chercher le nom sur les réseaux sociaux. Un nom de marque libre à l'INPI mais déjà utilisé comme nom commercial par un concurrent peut aussi poser problème. Si vous êtes en train de trouver et créer un nom pour votre entreprise, intégrez cette vérification dès le départ dans votre processus.

La recherche gratuite sur l'INPI ne détecte que les marques strictement identiques. Elle ne repère pas les variantes phonétiques (« Kaféin » vs « Caféine ») ni les ressemblances visuelles. Pour une vérification complète, une recherche d'antériorité élargie est nécessaire.

Recherche à l'identique vs recherche de similarité : quelle différence ?

La recherche de disponibilité d'une marque peut se faire à deux niveaux. La recherche à l'identique, gratuite sur l'INPI, repère les noms exactement identiques dans les mêmes classes. C'est un premier filtre, mais il reste insuffisant.

La recherche de similarité (ou recherche d'antériorité élargie) va plus loin. Elle analyse trois types de ressemblances :

• Phonétique : « NovaTech » et « NovoTek » se prononcent presque pareil.
• Visuelle : « GREENLIFE » et « GreenLyfe » se confondent à l'écrit.
• Conceptuelle : « SoleilRouge » et « RedSun » véhiculent la même idée.

Ces similarités suffisent pour que l'INPI refuse un dépôt ou qu'un titulaire de marque antérieure forme une opposition. Avant même de choisir votre nom, pensez à analyser la concurrence déloyale potentielle : utiliser un nom trop proche d'un concurrent peut exposer votre entreprise à des recours bien au-delà du seul droit des marques.

La recherche élargie est particulièrement recommandée si vous évoluez dans un secteur concurrentiel (cosmétiques, tech, alimentaire) ou si vous prévoyez une expansion à l'international. Pour les entrepreneurs qui créent une entreprise en ligne avec une ambition de croissance rapide, cette étape est d'autant plus stratégique.

Comprendre les classes de Nice : comment choisir les bonnes catégories pour votre marque ?

La classification de Nice divise les produits et services en 45 classes : 34 pour les produits, 11 pour les services. Quand vous déposez une marque, vous la protégez uniquement dans les classes sélectionnées. Un même nom peut donc être déposé par deux entreprises différentes, à condition qu'elles opèrent dans des classes distinctes.

Exemples concrets par activité :

• Restaurant, traiteur, hébergement : classe 43
• Logiciel SaaS, application mobile : classes 9 (logiciel) et 42 (développement informatique)
• Vêtements, chaussures : classe 25
• Conseil en gestion, marketing : classe 35
• Formation, coaching : classe 41

L'erreur fréquente est de ne déposer qu'une seule classe alors que votre activité en couvre deux ou trois. Un créateur de vêtements qui vend aussi en ligne a intérêt à protéger les classes 25 (vêtements) et 35 (vente au détail). Pour identifier vos classes, utilisez TMclass, l'outil gratuit de l'EUIPO : saisissez vos produits ou services, il vous suggère les classes adaptées.

L'impact sur la recherche de disponibilité est direct. Si un nom identique au vôtre existe en classe 9 (logiciel) et que vous visez la classe 43 (restauration), le dépôt reste possible. Vérifiez toujours les classes exactes des marques trouvées lors de votre recherche sur data.inpi.fr. Cette logique de segmentation par activité rejoint d'ailleurs celle du Registre du Commerce et des Sociétés, où chaque entreprise est identifiée par son code d'activité principale.

Les marques dites « renommées » (très connues du grand public, comme Apple ou Nike) bénéficient d'une protection étendue à toutes les classes, même celles où elles ne sont pas déposées.

Que faire si le nom de marque est déjà pris ?

Votre recherche montre qu'un nom identique ou très proche existe déjà. Pas de panique : plusieurs options s'offrent à vous.

Vérifiez si la marque est toujours en vigueur. La durée de protection d'une marque est de 10 ans, renouvelable indéfiniment. Si le titulaire n'a pas renouvelé, la marque est tombée dans le domaine public. Cette information apparaît sur la fiche de la marque dans la base INPI (mention « Marque non renouvelée »).

Vérifiez si la marque est réellement exploitée. Une marque non utilisée pendant 5 ans consécutifs peut faire l'objet d'une action en déchéance pour non-usage. Si vous constatez qu'aucun produit ou service n'est commercialisé sous ce nom, un avocat spécialisé peut engager cette procédure.

Vérifiez les classes déposées. Le nom est peut-être protégé dans un secteur totalement différent du vôtre. Comme expliqué plus haut, vous pouvez alors déposer le même nom dans vos propres classes.

Modifiez le nom. Ajoutez un mot, changez un suffixe, créez une variante. C'est souvent la solution la plus rapide quand on lance son activité. Les entrepreneurs qui choisissent leur statut juridique et leur nom en parallèle ont tout intérêt à prévoir plusieurs variantes dès le départ.

Négociez avec le titulaire. Un rachat de marque ou un contrat de licence est possible, mais les coûts varient énormément selon la notoriété du nom.

Attention : les risques à ne pas sous-estimer. Utiliser un nom de marque déjà déposé, même sans le savoir, expose à une action en contrefaçon (jusqu'à 400 000 € d'amende et 4 ans d'emprisonnement dans les cas les plus graves). Le titulaire peut aussi former une opposition à l'enregistrement auprès de l'INPI dans les 2 mois suivant la publication de votre dépôt au BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle). Sans compter les coûts de rebranding : refaire un logo, un site web, des supports marketing. Pour les éléments constitutifs d'un fonds de commerce, la marque représente souvent l'un des actifs incorporels les plus précieux : mieux vaut la sécuriser dès le départ.

Les étapes pour déposer votre marque à l'INPI après vérification

Une fois la disponibilité confirmée, le dépôt de marque en ligne se fait directement sur le site de l'INPI. Voici la marche à suivre.

1. Créez un compte sur procedures.inpi.fr

L'inscription est gratuite. Vous aurez besoin d'une adresse e-mail valide et d'un justificatif d'identité.

2. Remplissez le formulaire de dépôt

Indiquez le nom de la marque (marque verbale) ou téléchargez le visuel (marque figurative). Sélectionnez les classes de Nice, et précisez le titulaire : personne physique ou personne morale (votre société).

3. Payez les frais de dépôt

Le tarif est de 190 € pour une classe, puis 40 € par classe supplémentaire. Le paiement se fait en ligne par carte bancaire.

4. Publication au BOPI et délai d'opposition

Environ 6 semaines après le dépôt, votre marque est publiée au BOPI. S'ouvre alors un délai de 2 mois pendant lequel tout titulaire d'une marque antérieure peut former une opposition à l'enregistrement.

5. Enregistrement définitif

Si aucune opposition n'est déposée (ou si elle est rejetée), l'INPI enregistre définitivement votre marque. Comptez environ 4 à 5 mois entre le dépôt et l'enregistrement. Votre marque est alors protégée pour 10 ans, renouvelable.

Conseil : déposez au nom de la société, pas en nom personnel. Si vous avez une SAS, une SARL ou toute autre forme sociale, déposer la marque au nom de la personne morale simplifie la gestion patrimoniale et évite les complications en cas de cession ou de changement de dirigeant. Un expert-comptable peut vous conseiller sur la structure la mieux adaptée pour détenir votre marque. Chez L'Expert-Comptable.com (4,9/5 sur Google, membre de l'Ordre depuis 2009), chaque client a un interlocuteur dédié pour ce type de question.

Combien coûte un dépôt de marque et comment le comptabiliser ?

Récapitulatif des coûts

Traitement comptable : enregistrement en charges d'exploitation

Contrairement à une idée reçue, les frais de dépôt d'une marque créée en interne ne constituent pas une immobilisation incorporelle. Pour bien comprendre comment ces dépenses impactent vos comptes, il est utile de maîtriser la distinction entre actif et passif du bilan. Étant donné que la marque n'est pas inscrite à l'actif, on ne calcule pas de durée d'amortissement d'une immobilisation sur 10 ans pour ces frais. Ce traitement spécifique est strictement réservé aux marques achetées à des tiers.

Les frais engagés pour le dépôt de votre propre marque (taxes INPI, honoraires, recherche d'antériorité) s'enregistrent donc directement en charges sur l'exercice en cours :

• Les taxes versées à l'INPI vont au compte 6354 « Droits d'enregistrement et de timbre ».

• Les honoraires et frais de recherche vont au compte 6226 « Honoraires ».

Tous ces frais viennent réduire immédiatement votre bénéfice. Pour aller plus loin sur les charges que vous pouvez déduire l'année de leur paiement, consultez la liste complète des frais déductibles des impôts.

Cas pratique : Thomas dépose la marque « DigiPulse »

Thomas est gérant d'une SAS de conseil digital. Il dépose la marque « DigiPulse » en 2 classes (35 et 42).

• Recherche d'antériorité élargie INPI : 160 €

• Dépôt INPI (1 classe + 1 classe supplémentaire) : 190 € + 40 € = 230 €

• Honoraires conseil en propriété industrielle : 600 €

• Total : 990 €

Écriture comptable au moment du dépôt :

Thomas déduit l'intégralité des 990 € de son résultat imposable dès la première année, sans avoir à lisser cette somme via un amortissement linéaire sur 10 ans.

Pour sécuriser le traitement de vos dépenses de création, L'Expert-Comptable.com accompagne plus de 50 000 entrepreneurs avec un suivi 100 % en ligne dès 79 € HT/mois, sans engagement.

Questions fréquentes sur la disponibilité d'un nom de marque

Comment vérifier gratuitement si un nom de marque est déjà déposé ?

Rendez-vous sur data.inpi.fr, la base de données officielle de l'INPI. Saisissez le nom souhaité, filtrez par classe de Nice correspondant à votre activité. Les résultats affichent les marques identiques déjà enregistrées en France. Complétez avec TMview pour les marques européennes, et utilisez notre simulateur de disponibilité pour un premier tri rapide.

La recherche de disponibilité de marque sur le site de l'INPI est-elle fiable à 100 % ?

Non. La recherche gratuite de l'INPI détecte les marques strictement identiques, mais pas les similarités phonétiques ou visuelles. Pour une sécurité maximale, une recherche d'antériorité élargie (à partir de 80 € par classe) est recommandée, surtout si vous lancez une activité sur un marché concurrentiel. Savoir combien coûte un expert-comptable peut vous aider à budgéter l'ensemble des frais de lancement, y compris cet accompagnement.

Quelle différence entre recherche d'antériorité et recherche de disponibilité de marque ?

Les deux expressions désignent la même démarche : vérifier qu'un nom n'est pas déjà protégé. « Recherche d'antériorité » est le terme juridique officiel. Elle peut être simple (à l'identique, gratuite) ou approfondie (similarités phonétiques, visuelles, conceptuelles, payante).

Combien coûte le dépôt d'une marque à l'INPI en 2026 ?

Le dépôt en ligne coûte 190 € pour une classe de produits ou services, puis 40 € par classe supplémentaire. Ajoutez éventuellement le coût d'une recherche d'antériorité approfondie (80 à 800 € selon le prestataire) et d'un accompagnement par un conseil en propriété industrielle (500 à 1 500 €). Pour avoir une vision globale, rapprochez ces montants des frais à prévoir pour créer son entreprise.

Puis-je utiliser un nom de marque déjà déposé dans un secteur d'activité différent ?

En principe, oui. Une marque n'est protégée que dans les classes de Nice pour lesquelles elle a été déposée. Les marques « renommées » (très connues du public) bénéficient cependant d'une protection élargie à toutes les classes. Vérifiez toujours les classes exactes du dépôt existant avant de vous lancer.

Comment savoir dans quelle classe de Nice déposer ma marque ?

Utilisez l'outil gratuit TMclass (tmclass.tmdn.org) de l'EUIPO. Saisissez les produits ou services que vous vendez, l'outil vous suggère les classes correspondantes. Un restaurant relève de la classe 43, un logiciel SaaS des classes 9 et 42, des vêtements de la classe 25.

Que risque-t-on si on utilise un nom de marque déjà déposé sans le savoir ?

Le titulaire de la marque antérieure peut engager une action en contrefaçon (jusqu'à 400 000 € d'amende et 4 ans d'emprisonnement dans les cas les plus graves) ou former une opposition auprès de l'INPI. Vous risquez aussi de devoir changer de nom, avec tous les coûts de rebranding associés : nouveau logo, nouveau site, nouveaux supports.

Puis-je déposer une marque en tant qu'auto-entrepreneur ?

Oui. Un auto-entrepreneur peut déposer une marque en son nom personnel ou au nom de son entreprise individuelle. Si vous êtes dans cette situation, pensez aussi à choisir votre raison sociale en tant qu'auto-entrepreneur en cohérence avec le nom de marque que vous souhaitez protéger. Attention sur le plan fiscal : étant au régime de la micro-entreprise, vous bénéficiez d'un abattement forfaitaire. Les frais de dépôt de marque (190 € minimum) ne pourront donc pas être déduits de votre chiffre d'affaires ; ils resteront entièrement à votre charge personnelle, contrairement à une société au régime réel.

Comment comptabiliser les frais de dépôt de marque dans ma société ?

Contrairement à une idée reçue, les frais liés au dépôt d'une marque créée en interne (taxes INPI, recherche d'antériorité, honoraires d'avocat) ne sont pas des immobilisations. Ils s'enregistrent directement en charges de l'exercice (comptes 6354 et 6226). Ils sont intégralement déductibles de votre résultat imposable l'année de leur paiement. Pour bien saisir les écritures correspondantes, référez-vous aux règles de comptabilisation courantes.

Sources et références

INPI - Rechercher une marque dans la base de données

INPI - Déposer une marque en ligne

Service-Public.fr - Dépôt de marque auprès de l'INPI