Créez votre entreprise GRATUITEMENT: On s’occupe de toutes les formalités pour  vous! JE ME LANCE

Qu’est-ce que le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ?

Mis à jour le 04/01/2018

Le registre du commerce et des sociétés répertorie toutes les entreprises commerciales en France. Le RCS est tenu par le greffe du tribunal de commerce auprès duquel on immatricule les sociétés à leur création. L’entreprise obtient un numéro RCS composé du lieu d'immatriculation, de la lettre A pour les commerçants, B pour les sociétés et du numéro SIREN de l'entreprise à 9 chiffres (ex : RCS PARIS B 517 403 572). L’european business register (EBR) enregistre les entreprises des registres nationaux des 27 pays de l’Union Européenne.


Notes: 0 (0 vote)
Donner une note à cette fiche: 
Your rating: Aucun(e)
0
Pas encore de note.

Les origines du RCS

D’où vient la notion de RCS français ?

A la fin de la première guerre mondiale, en 1918, la France récupère l’Alsace et la Lorraine de l’Allemagne. Le droit allemand y avait instauré un répertoire des entreprises. Fonctionnant bien, le système est appliqué à toute la France en 1919. Le registre du commerce et des sociétés est créé, il répertorie les entreprises marchandes françaises.

Les révisions

  • 26/06/1920 : le RCS demande des pièces justificatives.

  • 09/08/1953 : les contrôles sont renforcés et les procédures sont plus strictes.

  • 27/12/1958 : des sanctions pénales sont instaurées, par exemple, une personne qui n’immatricule pas sa société est passible d’une amende de 3.500 euros.

  • 1973 : le RCS est informatisé.

Le RCS actuel

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) regroupe la plupart des informations légales. Il communique au public l’existence de nouvelles entreprises et assure la sécurité du monde des affaires. Les personnes physiques ou morales disposant de la qualité de commerçant ont l’obligation de s’inscrire à ce registre.

Immatriculation d’une entreprise

L’immatriculation au RCS d’une entreprise se caractérise par l’attribution du numéro de SIREN délivré par l'INSEE, du numéro RCS et par la délivrance de l'extrait Kbis par le greffe du Tribunal de commerce.

Le numéro de SIREN ou numéro unique d’attribution est composé de 9 chiffres, propre à chaque entreprise.

Le numéro RCS se compose d’une mention RCS + lieu d’immatriculation + lettre (A pour commerçant et B pour société) + numéro SIREN.

L’immatriculation au RCS établit les droits et obligations de chaque entreprise en fonction de leur statut juridique (SAS, EURL, SARL, entreprise individuelle commerciale…).

Tous les RCS français sont mentionnés au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), tenu par l’INPI (institut national de la propriété industrielle) .

Qui est concerné ?

  • Personne physique ayant la qualité de commerçant (Entreprise individuelle commerciale)

  • Société à Responsabilité limitée (SARL) et Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

  • Société en nom collectif (SNC)

  • Société en commandite par actions (SCA)

  • Société en commandite simple (SCS)

  • Société par actions simplifiée (SAS) et Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

  • Société anonyme (SA)

  • Groupement d'intérêt économique (GIE) et Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)

  • Société civile

  • Société civile professionnelle d'avocats (SCP d'avocats)

  • Société européenne (SE)

  • Société à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV)

  • Succursale d'une société étrangère

  • Association sans but lucratif ayant émis des obligation

  • Établissement public français à caractère industriel et commercial (EPIC)

L’agent commercial (personne physique) est inscrit au RSAC (registre spécial des agents commerciaux), tenu par le greffe du tribunal de commerce.

Europe et RCS

Un registre regroupe les entreprises européennes des 27 pays de l’Union : l’European Business register (EBR). Il assure la bonne coordination entre tous les registres nationaux.