Démarche création entreprise (formalités juridiques)

Pour connaître toutes les démarches à effectuer lors de la création de votre entreprise, et ne plus être perdus face à toutes les formalités juridiques, découvrez nos fiches pratiques, ou pose

Pour connaître toutes les démarches à effectuer lors de la création de votre entreprise, et ne plus être perdus face à toutes les formalités juridiques, découvrez nos fiches pratiques, ou posez vos questions à nos experts. L-Expert-comptable.com passe ainsi en revue les démarches de la création d'entreprise afin que vous ne perdiez jamais de vue ces points essentiels à la création de votre société.

Derniers articles
  • Les formalités administratives pour créer une entreprise peuvent être réalisées rapidement et facilement grâce à Internet : des plateformes Web spécialisées dans les formalités juridiques de création d’entreprise aux sites officiels pour immatriculer votre activité en passant par les journaux d’annonces légales (JAL) en ligne : tout est fait pour vous permettre de créer facilement et rapidement votre entreprise sur Internet. Attention, cette facilité d’immatriculation en ligne ne doit pas vous empêcher de mener une réflexion entrepreneuriale quant à vos motivations à créer votre entreprise et à la rentabilité de votre business. 

     

  • Les startups des formalités juridiques sont nouvelles. Créer une entreprise en ligne de A à Z devient facile avec la nouvelle tendance de ces startups du droit. Elles proposent la réalisation automatique de formalités juridiques, comme la rédaction des statuts constitutifs de société, de contrats commerciaux et conditions générales de vente ou encore pour orienter l’entrepreneur sur le statut juridique optimal. Pour réaliser ces prestations, les startups juridiques proposent au créateur d’entreprise de répondre à des séries de questions et de remplir des formulaires en ligne, qui génèrent alors automatiquement des documents et des réponses personnalisées. Est-il judicieux d’opter pour une création d’entreprise en ligne de A à Z en passant par ces s startups du droit ? Quelle startup juridique choisir pour faire ses formalités ? Faut-il encore faire appel à un juriste ou un avocat pour rédiger ses contrats ? 

  • Pour créer une entreprise aux États-Unis, vous devez obtenir un visa. Il en existe deux pour créer son entreprise sur le sol américain qui sont ouverts aux ressortissants français : le visa E2 et le nouveau visa Startup Obama. Pour obtenir le visa E2, vous devez d’abord créer votre société aux États-Unis et avoir dépensé au minimum 100 000 dollars sur le sol américain avant de faire votre demande à l’ambassade. Pour obtenir le visa Startup Obama, vous devez avoir récolté au minimum 345 000 dollars de fonds issus d’investisseurs américains avant de faire votre demande. Le visa Startup Obama vous est accordé pour deux ans avant de devoir faire une demande de renouvellement. Vous pouvez vous rendre dans un accélérateur à startups français et labellisé French Tech pour vous faire accompagner dans vos démarches.

  • Les mésententes entre associés d’une entreprise peuvent être fréquentes, mais lorsqu’elles se répètent ou touchent des sujets sensibles, elles peuvent se transformer en véritables conflits entre associés. Pour éviter les conflits entre associés, vous devrez choisir des personnes dont la vision stratégique à long terme et les valeurs correspondent aux vôtres. Vous devrez également éviter une répartition égalitaire des pouvoirs aux assemblées générales (50-50) qui risquerait de bloquer des prises de décision lors des assemblées générales. Enfin, dans le cas où les associés sont aussi cogérants, vous devrez définir le rôle, les missions et les compétences de chacun afin qu’aucun n’empiète sur les décisions de gestion quotidienne de l’autre. Nous vous conseillons également de rédiger un pacte d’associés de SARL ou un pacte d’actionnaires de SAS, en complément des statuts et avec l’aide d’un expert. Le document définit des règles complémentaires aux statuts pour anticiper la manière dont seront gérés certains conflits entre associés/actionnaires.

  • Jobs d’appoint, entrepreneurs du web, création d’emploi à domicile, « petits projets », auto-entreprise… Le nombre de créateurs d’entreprise a augmenté, notamment parmi les demandeurs d’emploi qui y ont vu une solution anti-chômage. Créer son propre emploi en créant une entreprise ? Et pourquoi pas ? Quels sont les prérequis ?

  • La création d’entreprise a été aujourd’hui largement facilitée par le législateur, qui veut ainsi ne pas noyer l’entrepreneur dans un océan de formalisme inutile.  Toutefois, un certain nombre de documents, prévus par la loi, doit être détenu par le créateur d’entreprise. Nous verrons quels sont ces documents, et comment les organiser.

  • Les sociétés commerciales doivent rendre publics leurs actes juridiques en publiant un avis dans un Journal d’Annonces Légales (JAL). La publication dans un JAL est obligatoire à la constitution de la société et à chaque changement statutaire. Il est possible de réaliser des annonces légales en ligne. Le coût varie selon la renommée du JAL.

  • La nomination d’un commissaire aux apports peut être obligatoire ou non, selon la forme juridique de l’entreprise : SARL/EURL, SASU/SAS, SNC, SCI, SA. Le commissaire aux apports est un commissaire aux comptes inscrit sur la liste de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC). Il est chargé d’évaluer et de valider les apports en nature réalisés par les associés au capital d’une société.

  • Le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) coûte environ 250 euros. Il est obligatoire pour les créateurs d’une entreprise artisanale relevant de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, y compris les auto-entrepreneurs. Certains professionnels peuvent demander une dispense de stage ou solliciter sa prise en charge financière auprès de Pôle Emploi.

     

  • Avec plus de 465 000 nouvelles entreprises pour la seule année 2014, la création de sociétés ne connaît pas la crise. Elle est même en progression de +3.5% entre 2013 et 2014. Mais une question centrale demeure pour pouvoir se lancer à son compte : combien ça coûte ? Différents frais sont à prendre en considération.

  • Les démarches administratives sont une étape importante lors de la création d’une entreprise. Contrairement à ce que l’on croit elles sont assez simples, rapides et peu coûteuses. Mais vous devez remplir des formulaires, fournir des justificatifs… Certaines formalités semblent donc fastidieuses mais avec les bons conseils et une bonne organisation, cette étape devrait vous paraître plus simple qu’il n’y parait. Certaines démarches sont à faire par l’intermédiaire du CFE (Centre de formalités des entreprises), d’autres sont à faire par vos propres moyens.

  • La Maison des Artistes : un toit qui donne envie d’y implanter son entreprise. Le domaine de création concerné et les modalités d’accompagnement sont cependant spécifiques.

  • Il n’existe pas à proprement parler de mentions obligatoires concernant les tampons et cachets d’entreprise. Toutefois, que ce soit par un moyen ou un autre, tout client doit pouvoir vous identifier. Il ne s’agit pas seulement d’une action de communication, mais d’un devoir. Un client doit pouvoir connaître les informations complètes sur la société.

  • Vous souhaitez créer votre société, et vous vous demandez quel sera le délai d’obtention de votre Kbis par le greffe tu tribunal de commerce ?

  • La création d’une association s’effectue en 2 étapes :
    -La rédaction des statuts
    -La déclaration de l’association

  • Depuis la loi de 1901, les Français ont la liberté de s’associer en respectant une procédure de création. On peut créer deux d’association, les associations de fait sans personnalité morale et les associations déclarées.

  • Pour exister, une association n’a pas besoin d’être déclarée. Toutefois, pour lui permettre de devenir une personne morale et d’avoir la capacité juridique, il faut effectuer la déclaration d’une association. Une association déclarée pourra alors par exemple demander des subventions ou exercer une action en justice. L-Expert-comptable.com fait le point avec vous sur les différentes étapes de la déclaration d’une association.

  • Créer une association (17/12/2013)

    Créer une association est un acte simple : il suffit de deux personnes minimum qui sont d’accord sur l’objet de l’association. On peut créer plusieurs types d’associations : les associations non déclarées, les associations déclarées, les associations reconnues d’utilité publique ou encore les junior associations. Il y a toutefois quelques étapes à respecter comme la rédaction des statuts de l’association, la déclaration de l’association et enfin son immatriculation. Avant la rédaction des statuts le futur dirigeant doit s’assurer qu’il remplit les conditions pour occuper ce poste, il doit choisir un nom à son association et en déterminer le domicile.

  • Le livre blanc "En 2012, je fais du sport, j’arrête de fumer et je monte ma boite" regroupe les articles et dossiers sur la création d'entreprise que nous avons publié depuis près de 2 ans. Et comme toujours chez nous, ce contenu est 100% gratuit. Alors ruez-vous dessus et n'hésitez pas à en profitez vos proches qui recherchent des infos sur le sujet, c'est gratuit et en PDF.
  • Les CGA apportent un soutien comptable à ses adhérents et leurs offrent de nombreux avantages fiscaux. Mais les CGA, depuis la loi du 7 juillet 2010 ne sont plus les seuls à apporter ces avantages et aujourd’hui les experts-comptables disposent des mêmes prérogatives.

  • L'extrait Kbis (16/12/2013)

    L’extrait Kbis est en quelque sorte la carte d’identité d’une entreprise, qui atteste de son existence et regroupe les informations principales la concernant au jour de la délivrance du document.

  • Le répertoire Sirène (16/12/2013)

    Le répertoire SIRENE (« Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises de leurs Etablissements) a été créé par un décret de 1973 avant d’être repris par le code de commerce et d’être géré par l’Insee aujourd’hui. Mais à quoi sert ce répertoire Sirène ?

  • Les documents liés à la création d’entreprise peuvent être plus et moins complexes et nombreux. Ils dépendent notamment de la forme juridique de la société créée, du statut de l’entrepreneur, du nombre de salariés…
    Nous allons vous présenter les démarches à suivre suivant vos choix de structures en essayant d’être le plus exhaustif possible.

  • Souvent à l’occasion du démarrage d’une entreprise, toute la famille est invitée à « mettre la main à la pâte », à commencer par le conjoint. D’ailleurs depuis le 1er janvier 2007, le choix d’un statut pour le conjoint qui participe à l’activité d’une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou libérale est obligatoire. Antérieurement à la création de statuts applicables au conjoint du chef d’entreprise, le conjoint ne bénéficiait pas d’indemnités en cas d’accident du travail, ni en cas de maternité et avait souvent une faible retraite. Afin de vous orienter dans le choix du statut de votre conjoint, L-Expert-Comptable.com vous propose une revue rapide des points clés des statuts existants, à savoir le conjoint salarié, associé et collaborateur.

  • Non le FNRT n'est pas la dernière crème bienfaisante sans paraben à base de germes de soja des Iles Papouanouhas multivitaminés à l'oméga 16 et enrichis à l'huile essentielle Bio d'un mélange (scientifiquement conçu !) d'aloea vera, de ginseng, de mimosa ténuiflora et de minéraux de la Mer Baltique...

  • Créer une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques que nous aborderons dans cet article. Ces démarches varient selon la nature de l’exploitation : transport de personnes, transport de marchandises en express (transport de colis) ou par transport routier (poids lourds). Vous devrez obtenir soit une carte professionnelle de transport, soit la capacité professionnelle de transport et justifier d’une capacité financière spécifique allant de 900 à plus de 9 000 euros.

  • Le numéro Kbis désigne le numéro d’identification de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le Kbis pourrait donc être appelé « carte d’identité de l’entreprise ». Il vous sera demandé de fournir le numéro Kbis lors de vos démarches administratives.

  • L’immatriculation d’une société est l’étape de la création qui donne une naissance administrative à celle-ci, suite aux étapes de rédaction du business plan, des rendez-vous avec les organismes de financement et partenaires potentiels, qui permettent de valider la faisabilité du projet. L-Expert-comptable vous explique quelles sont les pièces nécessaires à la constitution d’un dossier de demande d’immatriculation d’une SARL et d’une SAS ainsi que les lieux de l’immatriculation et la procédure à suivre.

  • Les règles de la SCI changent de celles des sociétés traditionnelles. Depuis sa création jusqu’à sa gestion, la SCI est une forme de société très singulière. N’abandonnez pas votre projet pour autant : L-expert-comptable.com vous guide dans la création de votre Société Civile Immobilière (SCI).

  • Être chef d'entreprise ! Vous en rêvez, vous avez déjà votre petite idée de ce que vous voulez faire...Créer son entreprise est une formidable aventure alors pourquoi ne pas se lancer ? Mais plutôt que de partir tête baissée, songez que la création d'entreprise est un marathon, un parcours qui peut être semé d'embûches. L-Expert-comptable.com vous donne en 7 étapes les clés pour réussir votre création d'entreprise.

  • Vous souhaitez créer votre entreprise ? Bravo ! Sachez toutefois que vous aurez à mettre plusieurs fois la main au porte-monnaie avant même de commencer votre activité. Pour éviter toute mauvaise surprise, L'Expert-comptable.com vous recense les coûts auxquels vous devrez faire face au cours de la création de votre entreprise.

  • Vous avez commencé vos démarches de création, votre projet se concrétise enfin, et on vient vous assommer de termes barbares comme le code APE, le SIRET, le SIREN, le Kbis....
    L-Expert-comptable.com fait le point sur ces termes pas toujours évidents à comprendre.

  • La publication d'une annonce légale correspond à une publication relative à un événement affectant la vie de l'entreprise. Elle s'effectue dans un journal spécifique aux entreprises appelé "journal d'annonces légales". Vous avez le choix entre deux types de publications : au format numérique ou au format papier. Le tarif d'une publication varie en fonction de la région. Il existe deux modes de tarifications : la tarification à la ligne, ou au millimètre (valable uniquement pour le format papier). Ce tarif est fixé par décret, au même titre que le contenu de l'annonce légale.

  • Vous avez décidé de franchir le pas en créant votre société ? Félicitations ! Afin de pouvoir concrétiser cette création, un certain nombre de documents doivent être établis. Quels sont ces documents ? Y a-t-il des spécificités suivant le type d'entreprise que vous créez ?

  • La rédaction des statuts est l'étape centrale du projet de création d'entreprise lorsqu'elle est réalisée sous forme de société. En effet, ils vont définir les contours de la société (en particulier son objet social) ainsi que son mode de fonctionnement. Il convient donc de bien les adapter à votre propre situation. L'expert-comptable.com se chargera pour vous d'accomplir ces formalités en partenariat avec le CFE compétent.

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