L’INSEE, institut national de la statistique et des études économiques, est une direction du ministère de l’économie et des finances pour gérer les données sur l’économie et la société française. Ces informations se retrouve dans des répertoires comme le SIRENE (pour les entreprises) regroupant le SIRET + SIREN et la BRPP (pour les personnes physiques) comprenant le fichier des électeurs (FE). L’INSEE est présente sur l’ensemble du territoire français avec une direction générale à Paris et à Metz et des directions régionales. Le budget de l’INSEE est financé notamment par l’impôt sur les société, l’impôt sur le revenu et la TVA.
Rôle de l’INSEE
L’INSEE, créé par la loi de finances du 27 avril 1946, est l’institut national de la statistique et des études économiques. Ses objectifs reposent sur la collecte, la production, l’analyse et la diffusion de données sur l’économie et la société française.
Implanté dans l’ensemble du territoire français, l’INSEE est une direction générale du ministère de l’économie et des finances. Il est indépendant des autres instances politiques, administratives et économiques. L’autorité de la statistique publique, créée le 4 août 2008 par la loi de modernisation de l’économie, assure le respect de cette indépendance.
Répertoires et codes de l’INSEE
Les informations collectées se rangent dans divers répertoires et codes en fonction de leurs caractéristiques (personne physique, création d’entreprise, catégorie socio-professionnelle,..). Elles sont diffusées au public sur le site de l’INSEE .
Les répertoires de l’INSEE
La BRPP (base des répertoires des personnes physiques) comprend le RNIPP (répertoire national d’identification des personnes physiques) et le fichier général des électeurs (FE)
Cette base gère la gestion et l’administration des répertoires des personnes, par exemple, elle attribue un NIR (numéro de sécurité sociale), certifie l’état civil d’un individu.
Le SIRENE (système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements) est composé du SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises) et du SIRET (système d’identification du répertoire des établissements).
Ce répertoire regroupe toutes les entreprises françaises et leurs établissements. Chaque numéro SIREN représente l’identité d’une entreprise. Cette dernière peut avoir un ou plusieurs numéro de SIRET en fonction du nombre d’établissements qu’elle dispose.
Les codes de l’INSEE
Les codes officiels géographiques définissent les communes, les cantons, les arrondissements, les départements, les régions et les territoires étrangers.
Le code APE (activité principale exercée) est délivré à chaque entreprise française, immatriculée à l’INSEE. Il permet d’identifier l’activité principale d’une entreprise.
Le code PCS (professions et catégories socio-professionnelles) se compose de 486 professions, regroupées en 6 groupes socio-professionnels :
Agriculteurs, exploitants
Artisans, commerçants et chef d’entreprise
Cadres et professions intellectuelles supérieurs
Professions intermédiaires
Employés
Ouvriers
Organisation territoriale de l’INSEE
L’INSEE, dirigé par Jean-Luc Tavernier depuis 2012, est présent sur tout le territoire français. Il est composé d’une direction générale, située à Paris et à Metz et de directions régionales. La direction générale s’occupe de coordonner le service statistique public et gère les ressources humaines, la production informatique ainsi que la direction financière. Les directions régionales récoltent les informations et les analysent. Elles font des études statistiques, puis les diffusent.
Comment est financé l’INSEE ?
Les sources de financement :
Autres recettes fiscales brutes
Budget de l’INSEE en 2016 :
| Loi de finances initiale 2016 | En millions d'euros |
|---|---|
Budget de personnel | 371,9 |
Budget de fonctionnement | 43,6 |
Budget d'investissement | 0,7 |
Budget d'intervention | 21,4 |
Total | 437,5 |
Répartition du budget par action en 2016 :
en millions d'euros
Répartition du budget par action | |
|---|---|
Infrastructure statistique | 135,1 |
Information sur les entreprises et synthèses | 53,1 |
Information démographique et sociale | 67,7 |
Soutien | 125,5 |
Action régionale | 56,8 |
Sébastien est un consultant en création d'entreprise chez L-Expert-Comptable.com avec plus de 2 ans d'expérience. Diplômé en Techniques de commercialisation, il excelle en comptabilité et gestion de portefeuille, et est fortement recommandé pour son expertise en relation client.
