Principe de l'impôt sur le revenu (IR)
L'entrepreneur doit reporter ses bénéfices dans sa déclaration d'impôt sur le revenu sous la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). Ces bénéfices viennent s'additionner aux autres revenus du foyer fiscal pour constituer le revenu imposable. Ce revenu imposable est assujetti au barème progressif de l'Impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP).
Qui est concerné par l’impôt sur le revenu des particuliers ?
Les personnes possédant leur domicile fiscal en France (notamment parce leur foyer y est situé) sont redevables de l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) sur l’ensemble de leurs revenus, de source française ou étrangère, même si les conventions internationales peuvent prévoir des règles dérogatoires afin d’éviter les cas de double imposition.
Les personnes domiciliées à l’étranger sont imposables en France sur leurs seuls revenus de source française (immeubles situés en France notamment).
Comment est calculé l’impôt sur le revenu des particuliers ?
L’impôt sur le revenu est un impôt synthétique, prenant en compte l’ensemble des revenus perçus par un foyer fiscal (contribuables + personnes à charge)
Ceux-ci sont répartis en différentes catégories, obéissant chacune à des règles spécifiques : traitements et salaires, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, plus-values, revenus de capitaux mobiliers, revenus fonciers.
Afin de déterminer le montant de l’impôt à payer, il convient de respecter les étapes suivantes :
- Déterminer les différents revenus catégoriels nets, en fonction de leurs règles spécifiques. Par exemple, le titulaire de traitements et salaires pourra déduire un abattement de 10% de sa rémunération ou opter pour les frais réels,
- Additionner ces revenus, afin d’obtenir le revenu brut global,
- Déduire de ce dernier les charges et les déficits imputables sur le revenu global,
- Appliquer le barème progressif de l’impôt sur le revenu, afin de calculer le montant de l’impôt brut
- Diminuer celui-ci des crédits et réductions d’impôt.
Certains revenus sont exonérés ou imposés selon des règles spécifiques : plus-values immobilières des particuliers, revenus des PEA…
Comment est déclaré l’impôt sur le revenu ?
Chaque année, entre avril et juin, le foyer fiscal doit transmettre à son centre des impôts une déclaration annuelle permettant de faire connaître l’ensemble des éléments relatifs à l’année précédente : revenus perçus, charges déductibles, personnes à charge, réductions et crédits d’impôt.
Cette déclaration peut être composée de différents imprimés, en fonction de la complexité des éléments à déclarer : imprimé 2044 pour les revenus fonciers, imprimé 2074 pour les plus-values sur valeur mobilière, imprimé 2042 C PRO pour les revenus des professionnels indépendants.
Les contribuables dont le revenu fiscal excède un certain montant doivent faire leur déclaration sur internet.
Comment est payé l’impôt sur le revenu ?
L’impôt sur le revenu doit être en principe payé en 3 fois (tiers provisionnels), les deux premiers acomptes étant calculés à partir de l’impôt de l’année précédente et le 3ème constituant le solde (impôt de l’année diminué des acomptes déjà versés).
Cependant, la majorité des contribuables est aujourd’hui mensualisée.
