Impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu des particuliers concerne toutes les personnes domiciliées en France ou percevant des revenus de source française. Les contribuables remplissent chaque année une déclaration synthétique qui détermine le montant de l’impôt à payer. Quotient familial, différentes catégories de revenus, crédits et réductions d’impôt modifient le montant dû à l'état. L’impôt sur le revenu est généralement payé par trimestre (tiers provisionnels), même si la mensualisation tend à se généraliser.


Qui est concerné par l’impôt sur le revenu des particuliers ?

Les personnes possédant leur domicile fiscal en France (notamment parce leur foyer y est situé) sont redevables de l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) sur l’ensemble de leurs revenus, de source française ou étrangère, même si les conventions internationales peuvent prévoir des règles dérogatoires afin d’éviter les cas de double imposition.

Les personnes domiciliées à l’étranger sont imposables en France sur leurs seuls revenus de source française (immeubles situés en France notamment).

Comment est calculé l’impôt sur le revenu des particuliers ?

L’impôt sur le revenu est un impôt synthétique, prenant en compte l’ensemble des revenus perçus par un foyer fiscal (contribuables + personnes à charge)

Ceux-ci sont répartis en différentes catégories, obéissant chacune à des règles spécifiques : traitements et salaires, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, plus-values, revenus de capitaux mobiliers, revenus fonciers.

Afin de déterminer le montant de l’impôt à payer, il convient de respecter les étapes suivantes :

- Déterminer les différents revenus catégoriels nets, en fonction de leurs règles spécifiques. Par exemple, le titulaire de traitements et salaires pourra déduire un abattement de 10% de sa rémunération ou opter pour les frais réels,
- Additionner ces revenus, afin d’obtenir le revenu brut global,
- Déduire de ce dernier les charges et les déficits imputables sur le revenu global,
- Appliquer le barème progressif de l’impôt sur le revenu, afin de calculer le montant de l’impôt brut
- Diminuer celui-ci des crédits et réductions d’impôt.

Certains revenus sont exonérés ou imposés selon des règles spécifiques : plus-values immobilières des particuliers, revenus des PEA…

Comment est déclaré l’impôt sur le revenu ?

Chaque année, entre avril et juin, le foyer fiscal doit transmettre à son centre des impôts une déclaration annuelle permettant de faire connaître l’ensemble des éléments relatifs à l’année précédente : revenus perçus, charges déductibles, personnes à charge, réductions et crédits d’impôt.

Cette déclaration peut être composée de différents imprimés, en fonction de la complexité des éléments à déclarer : imprimé 2044 pour les revenus fonciers, imprimé 2074 pour les plus-values sur valeur mobilière, imprimé 2042 C PRO pour les revenus des professionnels indépendants.

Les contribuables dont le revenu fiscal excède un certain montant doivent faire leur déclaration sur internet.

Comment est payé l’impôt sur le revenu ?

L’impôt sur le revenu doit être en principe payé en 3 fois (tiers provisionnels), les deux premiers acomptes étant calculés à partir de l’impôt de l’année précédente et le 3ème constituant le solde (impôt de l’année diminué des acomptes déjà versés).

Cependant, la majorité des contribuables est aujourd’hui mensualisée.

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  • Trouver mon centre des impôts : SIP, SIE, services fonciers et coordonnées (17/01/2018)

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    Après plusieurs années assez favorables pour le contribuable, la loi de finances pour 2011 est placée sous le signe de la rigueur budgétaire et des hausses d'impôts. En effet, le déficit des comptes publics atteint des sommets et le gouvernement cherche à réaliser des rentrées d'argent supplémentaires. 

     

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    Les redevables de l’impôt sur le revenu ont reçu un avis d’imposition, reprenant des informations contenues sur leur déclaration de revenus et permettant de connaître le montant de l’impôt du. Pour de nombreuses personnes, ce document est très confus et notablement obscure. En effet, il contient une terminologie et une structure difficile à cerner pour les non initiés. Le présent article permettra d’y voir un peu plus clair. Cet article vient expliciter certaines notions présentes sur l’avis d’imposition.

     

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    L'impôt sur le revenu est composé de différentes catégories (les traitements et salaires, les revenus fonciers, les bénéfices industriels et commerciaux, ...) qui obéissent à des règles spécifiques. Certains revenus imposables sont à la fois soumis à des taux spécifiques et à des prélèvements sociaux.

     

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    Pour déclarer vos revenus en ligne, vous devez créer un espace personnel sur le site officiel des impôts : impots.gouv.fr/Rubrique « Particulier ». Pour créer ce compte personnel et, de manière générale, pour vous y connecter de manière sécurisée, l’administration fiscale vous demande une série de codes d’authentification : votre numéro fiscal qui figure en haut à gauche de votre dernier avis d’impôt sur le revenu reçu en 2016 (numéro à 13 chiffres), votre numéro de télédéclarant situé en haut à gauche de votre dernière déclaration de revenus (numéro à 7 chiffres) et votre revenu fiscal de référence qui figure sur votre denier avis d’imposition (revenu fiscal de référence 2016 estimé sur les revenus 2015). Si vous avez égaré votre numéro fiscal, vous devrez vous rendre au Service des Impôts des Particuliers (SIP) muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Pour les autres codes d’authentification, un simple mail auprès du SIP suffit pour pouvoir les récupérer. Les contribuables qui réalisent cette année 2017 leur première déclaration de revenus doivent utiliser un format papier, car ils n’ont pas de numéro de télédéclarant (sauf ceux qui étaient rattachés au foyer de leurs parents en 2016). 

     

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  • IR 2014, les avantages liés aux enfants (29/04/2014)

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    Savez-vous que si par malheur vous avez un retard de paiement des impôts il est fort possible que vous ayez à régler en plus du montant dû une majoration. Il existe plusieurs sanctions en cas de retard de paiement des impôts, celles-ci étant plus ou moins importantes en fonction du délai dépassé.

     

  • Impôts et divorce (24/03/2014)

    Le divorce… ce moment où les plus belles illusions se perdent, ensevelies sous le sable de la rancune et du ressentiment. Plus prosaïquement, cet évènement a aussi des conséquences fiscales qu’il conviendra de connaître. Cet article vous donne des informations sur la question.

     

  • Impôt sur le revenu et personnes âgées (18/03/2014)

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    Les échéances déclaratives commençant à approcher en matière d’impôt sur le revenu, il convient de bien appréhender les mécanismes relatifs à celui-ci. Ainsi, l’assiette de cet impôt n’est pas uniforme mais est constituée de diverses catégories obéissant à des règles qui leur sont propres. Parmi ces catégories, on trouve les pensions et rentes viagères. Cet article vous propose de découvrir les règles applicables en la matière en 2014.

     

  • L’impôt sur le revenu et les déficits (04/03/2014)

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  • Controverses autour du bouclier fiscal (03/03/2014)

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  • Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) (03/03/2014)

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  • Le contrôleur des impôts (28/02/2014)

    Contrôle et impôt sont deux mots qui ne sont pas vraiment appréciés par les contribuables. Donc quand ces deux mots sont réunis pour en faire une profession, il n'est pas étonnant que l'on puisse avoir des aprioris sur la profession de contrôleur des impôts. Pourtant, son rôle s'avère très important.

     

  • Impôts : le changement d'adresse (28/02/2014)

    Changer son adresse peut avoir des conséquences toutes particulières en matière d'impôt. En effet, dans cette hypothèse, les services compétents pourront changer et pour éviter certains imbroglios, il conviendra de signaler avec soin et célérité le changement de sa situation.

     

  • Avoir des enfants à sa charge (28/02/2014)

    Qui a dit qu’un « Tanguy » n’avait que des inconvénients ? Avoir un enfant mineur et/ou majeur à sa charge s’avère couteux, mais rassurez-vous, la fiscalité en tient compte et vous permet de réduire le montant de vos impôts.

     

  • Obtenir une remise gracieuse (18/02/2014)

    Vous avez dépassé les délais pour déclarer ou payer vos impôts et vous craignez de devoir vous acquitter de pénalités ? Vous pouvez peut-être obtenir une remise gracieuse. Dans certains cas, l’administration fiscale peut en effet exceptionnellement vous faire grâce des majorations. Revenons ensemble sur la demande de remise gracieuse.

     

  • L’imposition des revenus perçus à l’étranger (17/02/2014)

    Vous avez perçu des revenus de l’étranger ? Si vous êtes domicilié en France, ces revenus sont en principe imposables dans notre pays. Toutefois, pour éviter les cas de double imposition (ces impôts ayant généralement supporté un impôt étranger), des exonérations ou des crédits d’impôt peuvent s’appliquer. Le présent article fait le point sur la situation applicable.

     

  • L’impôt sur le revenu payé en 2013 (17/02/2014)

    La loi de finances pour 2013 a été publiée il y a plus d’un mois déjà, et si ses effets se feront principalement ressentir en 2014, lorsque les revenus de 2013 seront déclarés, certaines dispositions, comme le nouveau barème, trouveront à s’appliquer dès 2013. Cet article vous propose de découvrir les principales règles qui s’appliqueront à l’impôt sur le revenu liquidé en 2013.

     

  • Le poids de la fiscalité française, évolution et comparaison avec les autres Etats. (09/02/2014)

    Une certaine grogne fiscale se fait entendre depuis l’intronisation du Président Hollande. En effet, les augmentations d’impôt sont très nombreuses et les contribuables ont parfois le sentiment d’être étouffés par l’étreinte du Fisc. Qu’en est-il dans les faits ? Cette impression est-elle justifiée ? Quelle est la situation de la France par rapport à ses concurrents et partenaires.