Vous êtes étudiant et vous vous demandez si vous allez devoir payer des impôts locaux ? Y a-t-il des exonérations pour les étudiants ? Combien devrez-vous débourser ?
Les impôts locaux pour les étudiants : quelles taxes ?
Les impôts locaux pour les étudiants sont composés de :
- la taxe d’habitation
- la redevance audiovisuelle (également appelée contribution à l’audiovisuel public),
- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,
- taxe de balayage et enfin, de la taxe foncière.
Les impôts locaux des étudiants ne diffèrent donc pas de ceux des autres contribuables.
Quels impôts locaux devront payer les étudiants ?
Les étudiants, s’ils sont propriétaires ou locataires d’un logement, devront s’acquitter de la plupart des impôts locaux : taxe d’habitation, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage et taxe foncière. Cependant, les étudiants peuvent bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation s’ils logent dans une résidence universitaire gérée par le CROUS.
En revanche, en ce qui concerne la redevance audiovisuelle, si les étudiants sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents, ils ne seront pas redevables de cette taxe, prélevée une seule fois par foyer.
Quel sera le montant des impôts locaux pour les étudiants ?
Pour ce qui est du calcul de la taxe d’habitation et de la redevance, ce dernier se fera de la même façon que pour les autres contribuables. La taxe d’habitation sera déterminée de la sorte : (valeur locative nette) x (taux établi par la commune). On ajoutera à ce montant, la redevance audiovisuelle, si et seulement si l’étudiant n’est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Pour la taxe foncière, impôt dû par les étudiants propriétaires, l'administration calculera le montant ainsi : revenu cadastral x taux fixés par les collectivités locales.
Enfin, pour les autres taxes, le montant dépendra des communes. Les étudiants devant payer ces impôts devront donc se renseigner auprès de la commune.
Quand les étudiants devront-ils payer les impôts locaux ?
La plupart du temps, les impôts locaux pour les étudiants seront payés en fin d’année, après réception vers le mois d’octobre-novembre de l’avis d’imposition.
Anthony Untereiner est un gestionnaire de comptes chevronné avec plus de 7 ans d'expérience dans le domaine de la comptabilité. Diplômé du Conservatoire National des Arts et Métiers en DSCG et DCG, il travaille chez L-Expert-Comptable.com depuis 2020, se spécialisant dans la gestion comptable et financière.
