Taxe d’habitation 2021 : taux, exonération, comment la payer

Mis à jour le 02/12/22
Sommaire

    La loi de finances 2018 dégrève la taxe d'habitation pour les résidences principales sous condition de revenus avec un dégrèvement croissant de 2018 à 2021.

    De ce fait, 80% des foyers français ont bénéficié de la suppression totale de leur taxe d'habitation sur leur résidence principale en 2020. L'administration fiscale enverra l'avis d'imposition de la taxe d'habitation entre octobre et novembre.

    En quoi consiste la réforme de la taxe d'habitation 2021 ? Comment cette taxe est-elle calculée ? Pour en savoir d'avantage, poursuivez la lecture !

    Image
    Taxe d’habitation 2021 taux, exonération, comment la payer

    Quand arrive les impôts de la taxe d'habitation 2021 ?

    En 2021, les avis se retrouvent en ligne dans l'espace Particulier dès le début octobre, c'est-à-dire le 01/10 si vous n'êtes pas mensualisé et le 20/10 si vous êtes mensualisé à la taxe d'habitation.

    Si vous avez choisi de recevoir vos avis en ligne, un mail vous a été envoyé afin de vous prévenir de la mise à disposition de votre avis. Si vous avez choisi de recevoir vos avis en version papier, la distribution des avis de taxe d'habitation se fait courant octobre par la Poste.

    Cependant, tous les avis ne sont pas établis pour cette même date. Une seconde émission s'effectue avec une date limite de paiement fixée au 15 décembre. Dans ce cas, courant novembre, les avis sont envoyés par la Poste ou disponibles dans le compte fiscal.

    S'il existe un contrat de mensualisation pour les avis de taxe foncière et de taxe d'habitation et que ceux-ci sont établis au nom du même redevable, ces avis seront regroupés dans le même pli.

    Vos avis sont disponibles dans votre espace personnel sur le site du gouvernement.

    Qui paiera la taxe d'habitation en 2021 ?

    Toute personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit d'un bien immobilier) disposant au 1er janvier d’un logement doit payer la taxe d’habitation.

    Celle-ci vise à la fois les résidences principales et secondaires.

    Même si vous déménagez en cours d'année, vous devez tout de même vous en acquitter puisqu'elle est établie pour l'année entière en fonction de votre situation personnelle et des caractéristiques du logement.

    La réforme de la taxe d'habitation 2021 : dégrèvement, exonération, suppression et simulateur

    Depuis 2018, un dégrèvement de la taxe d'habitation de votre résidence principale a été mis en place, de manière progressive sur trois ans. 80 % des foyers français ont bénéficié de la suppression totale de leur taxe d'habitation sur leur résidence principale en 2020.

    Dès 2021, la réforme de la taxe d'habitation sur la résidence principale va bénéficier à tous les contribuables. De ce fait, vous bénéficierez d'une exonération partielle fixe de la taxe d'habitation sur votre résidence principale, d'au moins 30 % en 2021, 65 % en 2022 et 100 % en 2023. La suppression définitive de la taxe d'habitation sur la résidence principale est donc prévue pour 2023.

    A condition que vous ne soyez pas assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et que votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2020 ne dépasse pas certains seuils, vous pourrez bénéficier :

    • soit d'une exonération totale
    • soit d'une exonération dégressive lorsque le revenu fiscal dépasse les montants indiqués dans le tableau ci-dessous.

    Cette exonération est calculée et accordée automatiquement aux personnes éligibles.

     

    Quotient

    familial

     

    Seuils RFR à ne pas dépasser

    pour bénéficier de l'exonération de 100 %

     

    Seuils RFR à ne pas dépasser

    pour bénéficier de l'exonération dégressive


     

    1 part

    27 761 €27 761 € < RFR ≤ 28 789 €

    1,5 part

    35 986 €35 986 € < RFR ≤ 37 528 €

    2 parts 

    44 211 €44 211 € < RFR ≤ 46 267 €

    2,5 parts

    50 380 €50 380 € < RFR ≤ 52 436 €

    3 parts

    56 549 €56 549 € < RFR ≤ 58 605 €

    3,5 parts

    62 718 €62 718 € < RFR ≤ 64 774 €

    Afin de profiter de cette réforme, la condition de revenus prend en compte le RFR de tous les habitants du local (redevables et personnes rattachées).

    En ce qui concerne les personnes hébergées dans les établissements pour personnes âgées, qui conservent la jouissance de leur habitation principale, elles peuvent bénéficier de cette exonération.

    Attention ! Cette réforme n'inclut pas les résidences secondaires. Le dispositif ne comprend pas la contribution à l'audiovisuel public (CAP), vous recevrez donc toujours un avis de somme à payer pour celle-ci.

    Si vous souhaitez déterminer, à titre indicatif, la réduction de votre taxe d'habitation pour 2021, voici un simulateur provenant du site du gouvernement !

    Comment est calculée la taxe d'habitation ?

    La détermination de la taxe d'habitation obéit à des règles complexes que la lecture d’un avis d’imposition ne permet pas d’appréhender.

    La taxe d'habitation dépend de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette date détermine différents éléments tels que les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.

    Même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier, la taxe d'habitation du logement occupé le 1er janvier vous sera envoyée.

    Afin de calculer cet impôt, il faut associer la valeur cadastrale et les taux votés par les collectivités territoriales.

    • La taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative nette. La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s'il s'agit de votre résidence principale, d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu, d'un handicap ou d'une invalidité...)
    • Sur cette valeur locative nette, s'appliquent les taux votés par la commune et parfois, par l'intercommunalité ou calculés par l'administration pour les syndicats intercommunaux, les taxes spéciales d'équipement et la taxe GEMAPI.

    A quelle date payer la taxe d’habitation 2021 ?

    En 2021, l'échéance de paiement de la taxe d'habitation de votre résidence principale est:

    Pour certains foyers, les échéances de paiement de la taxe d'habitation peuvent intervenir en décembre, comme par exemple pour les résidences secondaires. Dans ces cas, les dates limites de paiement sont:

    • Si vous n'utilisez pas de moyen de paiement dématérialisé, le 15 décembre 2021
    • Si vous utilisez un moyen de paiement dématérialisé, le 20 décembre 2021

     

    Image
    pauline-marie-expert-comptable

    Pauline MARIÉ

    Accompagnement des freelances en comptabilité et création d'entreprise chez L-Expert-Comptable.com

    Malgrè son nom Pauline reste toujours accesible pour répondre à toutes les interrogations des freelances mais également les conseiller en matière d'optimisation !