Taxe d’habitation : Taux, exonération, comment la payer ? (2023)

L'article en brefLa taxe d'habitation, sujet d'actualité brûlant, navigue entre réforme et application, touchant une large part des foyers français. L'article se penche sur les dernières évolutions de cette taxe, soulignant qui doit la payer et sous quelles conditions certaines personnes peuvent être exemptées. En détaillant les critères d'exonération et les modalités de calcul, il offre un éclairage précis sur les mécanismes de cette imposition et ses impacts sur les contribuables. Cette analyse permet de comprendre les efforts du gouvernement pour alléger la charge fiscale sur certains segments de la population, tout en préservant les ressources nécessaires aux collectivités locales.

Au-delà des aspects techniques, l'article aborde les implications sociales et économiques de la taxe d'habitation, mettant en avant les débats sur son équité et son avenir. Avec la perspective d'une suppression progressive pour la majorité des ménages, il explore comment cette réforme affecte les finances publiques et le pouvoir d'achat des individus. Cette lecture est indispensable pour quiconque cherche à décrypter les enjeux de la fiscalité locale et à anticiper les changements pouvant affecter sa situation financière personnelle. En somme, l'article dévoile les subtilités de la taxe d'habitation dans le paysage fiscal actuel, offrant des clés de compréhension essentielles à tous.
Temps de lecture : 4minDernière mise à jour : 14/02/2024
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Ecrit par Pauline MARIÉAccompagnatrice de freelances en comptabilité et création d'entreprise chez L-Expert-Comptable.com
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Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
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exoneration taxe habitation

La loi de finances 2018 dégrève la taxe d'habitation pour les résidences principales sous condition de revenus avec un dégrèvement croissant de 2018 à 2021.

De ce fait, 80% des foyers français ont bénéficié de la suppression totale de leur taxe d'habitation sur leur résidence principale en 2020. L'administration fiscale enverra l'avis d'imposition de la taxe d'habitation entre octobre et novembre.

En quoi consiste la réforme de la taxe d'habitation ? Comment cette taxe est-elle calculée ? Pour en savoir d'avantage, poursuivez la lecture !

Quand arrivent les impôts de la taxe d'habitation 2023 ?

En 2023, la taxe d'habitation est supprimée à partir du 1er janvier 2023 sur les résidences principales. En revanche, elle est maintenue sur les résidences secondaires, les avis se retrouvent en ligne dans l'espace Particulier dès le début octobre, c'est-à-dire le 01/10 si vous n'êtes pas mensualisé et le 20/10 si vous êtes mensualisé à la taxe d'habitation.

Si vous avez choisi de recevoir vos avis en ligne, un mail vous a été envoyé afin de vous prévenir de la mise à disposition de votre avis. Si vous avez choisi de recevoir vos avis en version papier, la distribution des avis de taxe d'habitation se fait courant octobre par la Poste.

Cependant, tous les avis ne sont pas établis pour cette même date. Une seconde émission s'effectue avec une date limite de paiement fixée au 15 décembre. Dans ce cas, courant novembre, les avis sont envoyés par la Poste ou disponibles dans le compte fiscal.

S'il existe un contrat de mensualisation pour les avis de taxe foncière et de taxe d'habitation et que ceux-ci sont établis au nom du même redevable, ces avis seront regroupés dans le même pli.

Vos avis sont disponibles dans votre espace personnel sur le site du gouvernement.

Qui paiera la taxe d'habitation en 2023 ?

Toute personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit d'un bien immobilier) disposant au 1er janvier d’un logement doit payer la taxe d’habitation.

Celle-ci vise à la fois les résidences principales et secondaires.

Même si vous déménagez en cours d'année, vous devez tout de même vous en acquitter puisqu'elle est établie pour l'année entière en fonction de votre situation personnelle et des caractéristiques du logement.

La réforme de la taxe d'habitation 2023 : dégrèvement, exonération, suppression et simulateur

Depuis 2018, un dégrèvement de la taxe d'habitation de votre résidence principale a été mis en place, de manière progressive sur trois ans. 80 % des foyers français ont bénéficié de la suppression totale de leur taxe d'habitation sur leur résidence principale en 2020.

Dès 2021, la réforme de la taxe d'habitation sur la résidence principale va bénéficier à tous les contribuables. De ce fait, vous bénéficierez d'une exonération partielle fixe de la taxe d'habitation sur votre résidence principale, d'au moins 30 % en 2021, 65 % en 2022 et 100 % en 2023. La suppression définitive de la taxe d'habitation sur la résidence principale est donc prévue pour 2023.

À condition que vous ne soyez pas assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et que votre revenu fiscal de référence (RFR) N-1 ne dépasse pas certains seuils, vous pourrez bénéficier :

  • soit d'une exonération totale
  • soit d'une exonération dégressive lorsque le revenu fiscal dépasse les montants indiqués dans le tableau ci-dessous.

Cette exonération est calculée et accordée automatiquement aux personnes éligibles.

 

Quotient

familial

 

Seuils RFR à ne pas dépasser

pour bénéficier de l'exonération de 100 %

 

Seuils RFR à ne pas dépasser

pour bénéficier de l'exonération dégressive


 

1 part

28 150 €28 150 € < RFR ≤ 29 192 €

1,5 part

36 490 €36 490 € < RFR ≤ 38 053 €

2 parts 

44 830 €44 830 € < RFR ≤ 46 914 €

2,5 parts

51 085 €51 085 € < RFR ≤ 53 169 €

3 parts

57 340 €57 340 € < RFR ≤ 59 424 €

3,5 parts

63 595 €63 595 € < RFR ≤ 65 679 €

Afin de profiter de cette réforme, la condition de revenus prend en compte le RFR de tous les habitants du local (redevables et personnes rattachées).

En ce qui concerne les personnes hébergées dans les établissements pour personnes âgées, qui conservent la jouissance de leur habitation principale, elles peuvent bénéficier de cette exonération.

Attention ! Cette réforme n'inclut pas les résidences secondaires. Le dispositif ne comprend pas la contribution à l'audiovisuel public (CAP), vous recevrez donc toujours un avis de somme à payer pour celle-ci.

Si vous souhaitez déterminer, à titre indicatif, la réduction de votre taxe d'habitation, voici un simulateur provenant du site du gouvernement !

Comment est calculée la taxe d'habitation ?

La détermination de la taxe d'habitation obéit à des règles complexes que la lecture d’un avis d’imposition ne permet pas d’appréhender.

La taxe d'habitation dépend de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette date détermine différents éléments tels que les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction des revenus.

Même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier, la taxe d'habitation du logement occupé le 1er janvier vous sera envoyée.

Afin de calculer cet impôt, il faut associer la valeur cadastrale et les taux votés par les collectivités territoriales.

  • La taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative nette. La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s'il s'agit de votre résidence principale, d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction du revenu, d'un handicap ou d'une invalidité...)
  • Sur cette valeur locative nette, s'appliquent les taux votés par la commune et parfois, par l'intercommunalité ou calculés par l'administration pour les syndicats intercommunaux, les taxes spéciales d'équipement et la taxe GEMAPI.

À quelle date payer la taxe d’habitation 2023 ?

En 2023, l'échéance de paiement de la taxe d'habitation de votre résidence principale est:

Pour certains foyers, les échéances de paiement de la taxe d'habitation peuvent intervenir en décembre, comme par exemple pour les résidences secondaires. Dans ces cas, les dates limites de paiement sont:

  • Si vous n'utilisez pas de moyen de paiement dématérialisé, le 15 décembre 2023
  • Si vous utilisez un moyen de paiement dématérialisé, le 20 décembre 2023

Comment contester le paiement de la taxe d’habitation

Il peut parfois arriver que vous souhaitiez contester le montant ou le paiement de la taxe d’habitation. Pour ce faire, si vous n’êtes pas d’accord avec les sommes demandées, il vous faudra contacter votre centre des impôts et envoyer certaines pièces justificatives qu’ils exigeront pour la vérification ou le nouveau calcul de votre taxe d’habitation.

Si vous souhaitez contester entièrement le paiement de la taxe d’habitation, vous pouvez appeler ou écrire votre centre des impôts ou à la Trésorerie. Un numéro de téléphone sera indiqué sur votre avis d’imposition.