Votre taxe d’habitation va bientôt arrivée chez vous et vous verrez sans doute qu’elle est calculée sur la valeur locative du bien immobilier. Mais qu’est-ce que cette valeur locative ?
Définition de la valeur locative d’un bien
La valeur locative d’un bien représente le montant que l’on peut retirer de la location d’un bien immobilier. En règle générale, elle est basée sur le loyer perçu par le propriétaire du bien. La valeur locative peut être modifiée tous les ans, selon les travaux ou les améliorations effectués dans le logement.
La valeur locative d’un bien, à quoi ça sert ?
La valeur locative d’un bien est utilisée comme base pour le calcul de certains impôts locaux comme la taxe foncière et la taxe d’habitation. Son estimation sera donc primordiale car la valeur locative d’un bien déterminera le montant de la taxe d’habitation par exemple. En effet, la taxe d'habitation 2011 se calcule en effectuant la multiplication suivante : (valeur locative nette) x (taux déterminé par la commune).
Comment calculer la valeur locative d’un bien ?
Pour obtenir la valeur locative d’un bien, ce dernier est évalué et examiné afin d’estimer le montant que l’on pourrait retirer de sa location. La valeur locative sera déterminée selon :
- la zone géographique où il se trouve
- la catégorie de bien auquel il appartient (bâti, non bâti, locaux industriels ou commerciaux …)
Le calcul de la valeur locative est assez complexe en lui-même et dépendra de la nature du bien. On se basera sur la valeur du bien en 1960 pour les propriétés non bâties (on calculera selon le nombre de subdivisions) et en 1970 pour les propriétés bâties. Pour les propriétés bâties, le calcul de la valeur locative se fera ainsi : valeur locative de 1970 = surface pondérée x prix au mètre carré pondéré.
Pour plus d’informations et connaître la valeur locative de votre bien, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre commune ou du Cadastre.
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience, actuellement chez L-Expert-Comptable.com. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise, il allie expertise technique et pédagogie pour simplifier les problématiques comptables.
