Sommaire

    Un EPIC est un Établissement Public à caractère Industriel ou Commercial qui assure la gestion d'une activité de service public. L’EPIC produit et commercialise des biens et services. Il se base sur le droit privé. Son personnel est soumis aux règles du Droit du travail. En exemples d’EPIC, on cite EDF, La Poste, La RATP, Eau de Paris, etc.

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    La liste des EPIC

    Rôle des EPIC

    Alors que les activités des EPIC pourraient éventuellement être assumées par des entreprises privées, c'est le législateur qui décide de réserver certains secteurs d'activités aux EPIC, et ce pour des impératifs liés au respect de l'intérêt général.

    Il existe deux types d'EPIC, les structures qui ont été, dès leur origine, qualifiées d'EPIC et d'autres structures qui se sont devenues des EPIC au fil de leur existence. Par exemple, la SNCF est devenue un EPIC en 1983.

    Le fonctionnement d'un EPIC est très largement basé sur le droit privé. Ainsi, le personnel des EPIC est soumis aux règles du Droit du travail tout comme le personnel de structures privées.

    Liste des anciens EPIC

    Ces EPIC sont désormais officiellement dans le secteur privé.- ADP (Aéroports de Paris), depuis 2006
    - L'Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
    - EDF
    - Gaz de France
    - La Poste (depuis mars 2010)
    - RTE (filiale d'EDF)
    - Seita (aujourd'hui Altadis, totalement privé)
    - Eau de Paris (aujourd'hui régie)

    Liste des principaux EPIC

    - L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
    - L'Agence française de développement (AFD)
    - L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
    - L'économat des armées (EdA)
    - L'Institution de Gestion Sociale des Armées (IGeSA)[1]
    - L'Institut national de l'audiovisuel (INA)
    - L'Institut national de la consommation (INC)
    - L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
    - La RATP
    - Réseau ferré de France (RFF)
    - Voies navigables de France (VNF)
    - La SNCF
    - Les Ports autonomes qui sont des établissements mixtes, exploitant conjointement des services publics administratifs et des services publics industriels et commerciaux, mais sont gérés comme des EPIC.
    - Le Centre national de documentation pédagogique[2]
    - Le Centre national d'études spatiales (CNES)
    - Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
    - L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
    - L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
    - Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
    - L'Office national des forêts (ONF)
    - L'Onera (The French Aerospace Lab)
    - Les Offices publics de l'habitat (OPH) qui regroupent les anciens OPAC et les OPHLM
    - Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
    - L'Opéra national de Paris
    - La Comédie-Française
    - Le Théâtre National de la Colline
    - Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
    - IFP Energies nouvelles (nouvelle dénomination de l'Institut Français du Pétrole depuis 2010)
    - L'Aéroport de Bâle-Mulhouse
    - L'Union des groupements d'achats publics (UGAP)[3]
    - La Monnaie de Paris (01/01/2007)
    - Le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
    - La Cité de la musique
    - Ubifrance (Agence Française pour le développement International des Entreprises)
    - L'établissement public du palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
    - L'établissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV)
    - La Cité de l'architecture et du patrimoine
    - La Fémis
    - La Réunion des musées nationaux (RMN)
    - OSEO (ex BDPME, SOFARIS et ANVAR)[4]
    - La régie Tisséo qui exploite le réseau de transport en commun de Toulouse et sa région
    - Le Comité Martiniquais du Tourisme (CMT)

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    Benjamin BERNARD

    Accompagnement des entrepreneurs en gestion d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com

    Sa spécialisation, les déclarations comptables et ficales ! Sa rigueur et son humour vif en font un collaborateur d'exception