La liste des EPIC

Dernière mise à jour :
Image
Deborha-Vindiolet-expert-comptable
Par Déborha VINDIOLET
Déborha VINDIOLET
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
L'article en bref
  • Définition de l'EPIC : Un Établissement Public à caractère Industriel ou Commercial qui assure la gestion d'une activité de service public.
  • Rôle des EPIC : Réservés par le législateur pour respecter l'intérêt général, certains secteurs d'activités sont attribués aux EPIC plutôt qu'aux entreprises privées.
  • Types d'EPIC : Il existe des EPIC créés directement comme tels, et d'autres qui sont devenus des EPIC au fil du temps, comme la SNCF en 1983.
  • Régime juridique : Les EPIC fonctionnent sur la base du droit privé, et leur personnel est soumis aux règles du droit du travail.
  • Exemples d'EPIC : EDF, La Poste, RATP, SNCF, et de nombreuses autres institutions publiques.
  • Liste des anciens et principaux EPIC : La liste comprend des structures comme la Poste (devenue privée en 2010), RTE, ou encore l'Opéra National de Paris.
Sommaire

Un EPIC est un Établissement Public à caractère Industriel ou Commercial qui assure la gestion d'une activité de service public. L’EPIC produit et commercialise des biens et services. Il se base sur le droit privé. Son personnel est soumis aux règles du Droit du travail. En exemples d’EPIC, on cite EDF, La Poste, La RATP, Eau de Paris, etc.
 

Rôle des EPIC

Alors que les activités des EPIC pourraient éventuellement être assumées par des entreprises privées, c'est le législateur qui décide de réserver certains secteurs d'activités aux EPIC, et ce pour des impératifs liés au respect de l'intérêt général.

Il existe deux types d'EPIC, les structures qui ont été, dès leur origine, qualifiées d'EPIC et d'autres structures qui se sont devenues des EPIC au fil de leur existence. Par exemple, la SNCF est devenue un EPIC en 1983.

Le fonctionnement d'un EPIC est très largement basé sur le droit privé. Ainsi, le personnel des EPIC est soumis aux règles du Droit du travail tout comme le personnel de structures privées.

Liste des anciens EPIC

Ces EPIC sont désormais officiellement dans le secteur privé :

  • ADP (Aéroports de Paris), depuis 2006
  • L'Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
  • EDF
  • Gaz de France
  • La Poste (depuis mars 2010)
  • RTE (filiale d'EDF)
  • Seita (aujourd'hui Altadis, totalement privé)
  • Eau de Paris (aujourd'hui régie)

Liste des principaux EPIC*

  • L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
  • L'Agence française de développement (AFD) 
  • L'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
  • L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
  • L'économat des armées (EdA)
  • L'Institution de Gestion Sociale des Armées (IGeSA)
  • L'Institut national de l'audiovisuel (INA)
  • L'Institut national de la consommation (INC)
  • L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
  • La RATP
  • Réseau ferré de France (RFF)
  • Voies navigables de France (VNF)
  • La SNCF
  • Les Ports autonomes qui sont des établissements mixtes, exploitant conjointement des services publics administratifs et des services publics industriels et commerciaux, mais sont gérés comme des EPIC.
  • Le Centre national de documentation pédagogique
  • Le Centre national d'études spatiales (CNES)
  • Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
  • L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
  • L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
  • Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
  • L'Office national des forêts (ONF)
  • L'Onera (The French Aerospace Lab)
  • Les Offices publics de l'habitat (OPH) qui regroupent les anciens OPAC et les OPHLM
  • Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
  • L'Opéra national de Paris
  • La Comédie-Française
  • Le Théâtre National de la Colline
  • Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
  • IFP Energies nouvelles (nouvelle dénomination de l'Institut Français du Pétrole depuis 2010)
  • L'Aéroport de Bâle-Mulhouse
  • L'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
  • La Monnaie de Paris (01/01/2007)
  • Le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
  • La Cité de la musique
  • Ubifrance (Agence Française pour le développement International des Entreprises)
  • L'établissement public du palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
  • L'établissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV)
  • La Cité de l'architecture et du patrimoine
  • La Fémis
  • La Réunion des musées nationaux (RMN)
  • OSEO (ex BDPME, SOFARIS et ANVAR)
  • La régie Tisséo qui exploite le réseau de transport en commun de Toulouse et sa région
  • Le Comité Martiniquais du Tourisme (CMT)

*Cette liste des principaux EPIC n'est pas exhaustive 

Donnez votre avis :