Actualités droit du travail et des salariés

De par leur statut juridique, les travailleurs indépendants ne disposent pas des mêmes conditions et des mêmes droits au chômage que les salariés. Nous faisons le point sur toutes les mesures chômage à connaître pour les travailleurs indépendants, et sur leurs spécificités.  

L’APEC, Association Pour l’Emploi des Cadres, est un organisme français privé dont le but est de conseiller les entreprises et les cadres en recherche d’emploi. Créée en 1966, cette association est devenue une référence pour les personnes en demande d’emploi et pour les entreprises en recherche de profil. Des consultants spécialisés dans l’accompagnement, le conseil des techniques de la recherche d’emploi et de l’évolution professionnelle sont disponibles gratuitement par téléphone ou lors de rendez-vous physique.

La loi El Khomri a fait l’objet de nombreuses controverses et a engendré des manifestations importantes à son encontre. En effet, pour ses détracteurs, elle renforce l’insécurité pesant sur les salariés et l’ « ubérisation » du marché du travail et se montre trop favorable aux employeurs. Quant est-il dans les faits ? Cette loi est-elle si « révolutionnaire » en instaurant un libéralisme forcené ? Nous tenterons de répondre à cette question en décryptant ses principales dispositions.

Le droit de vote en France, inscrit dans la Constitution, permet aux citoyens français, qui remplissent les conditions inscrites dans la Constitution, de pouvoir voter lors d'élections. En France, le vote fonctionne au suffrage universel qui est en général direct (élection du représentant par les citoyens). En France, le droit de vote est facultatif ce qui n'est pas le cas dans d'autres pays (Luxembourg, Australie,...).

La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail. Tout salarié ou retraité de nationalité française ou non, qui a ou travaille en France ou à l’étranger chez un employeur français. Un médaille peut être obtenu après 18, 25, 30, 35, 40 ans de services.

Le pouvoir d’achat des ménages est un thème récurrent, qui semble inquiéter beaucoup de français. Alors qu’il est commun de parler de réduction du pouvoir d’achat, l’INSEE, en se fondant sur l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) relativise la perception des ménages. Revenons sur l’augmentation récente de l’indice des prix à la consommation, qui devrait entraîner un réajustement à 2,25% du taux de rémunération du Livret A.

Un EPIC est un Établissement Public à caractère Industriel ou Commercial qui assure la gestion d'une activité de service public. L’EPIC produit et commercialise des biens et services. Il se base sur le droit privé. Son personnel est soumis aux règles du Droit du travail. En exemples d’EPIC, on cite EDF, La Poste, La RATP, Eau de Paris, etc.

C'est désormais possible, tout un chacun pourra consulter son médecin par internet. Les premières consultations de ce type seront effectives dès le 1er janvier 2010. Les personnes habilitées à réaliser des consultations à distance sont uniquement les médecins autorisés à exercer en France. 3 angles d'approche : Qu'est ce qui justifie la mise en place de la médecine à distance ? Quels sont les modifications auxquelles les médecins vont devoir faire face ? L'état des lieux sur internet de la médecine et plus particulièrement, le cas google.

Qu’est-ce que l’aide juridictionnelle ? Quels sont les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle ? Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier de l’aide juridictionnelle ? Quel est le montant de l’aide juridictionnelle ? Quels contentieux ouvrent droit à l’aide juridictionnelle ? Quand doit être demandée l’aide juridictionnelle ? A qui demander le bénéfice de l’aide juridictionnelle ? Où se situe le bureau d’aide juridictionnelle ?

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) est compétent pour les affaires civiles dont le montant du litige n’est pas chiffrable ou dépasse les 10.000 euros. Divisés en plusieurs chambres, il est composé de magistrats professionnels dont certains sont spécialement attachés à une matière particulière. La procédure est gratuite mais il faut prendre en compte les frais d’avocat puisque la représentation est obligatoire devant un TGI.