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L’ancien gouvernement a laissé quelques traces persistantes (et pour le coup bienvenues) dans la paysage législatif du monde du travail. Pour preuve, la continuité de la réduction Fillon qui permet aux entreprises de prétendre à un allégement fiscal en matière de cotisations patronales et d'allocations familiales sur les bas salaires au sein de leurs effectifs. Le calcul de la réduction Fillon n’est pas compliqué en soi, et un calculateur en ligne fourni par l'URSSAF se charge même de le faire à votre place.
Pour quelles structures ?
La réduction Fillon peut bénéficier :
- aux employeurs redevables des cotisations d’assurance chômage
- aux SEM (sociétés d’économie mixte)
- aux Epic (établissement public industriel et commercial)
- aux associations à objet culturel soumises au régime général
- aux entreprises nationales
- aux OPAC (office public d’aménagement et de construction)
- à la Poste
En revanche, ne sont pas concernés :
- les particuliers employeurs
- les CCI (chambres de commerce et d’industrie) et les CMA (chambres de métiers de l’artisanat)
- l’Etat et les collectivités territoriales
Sur quels salaires ?
La réduction Fillon est une mesure qui ne s’applique qu’aux bas salaires, à savoir les rémunérations inférieures à 1,6 fois le montant du Smic (salaire minimum de croissance).
Sur quels contrats ?
Le calcul de la réduction Fillon va porter sur les CDI à temps plein comme à temps partiel, sur les CDD, les contrats temporaires et intermittents (au prorata de leur temps de travail au cours des douze mois concernés).
La méthode de calcul : les coefficients pour l'année 2016
Calcul de la réduction Fillon pour 1 à 19 salariés :
(0,2802 / 0,6) x [1,6 x (montant du Smic calculé pour un an / rémunération annuelle brute) - 1]
Calcul de la réduction Fillon à partir de 20 salariés :
(0,2842 / 0,6) x [1,6 x (montant du Smic calculé pour un an / rémunération annuelle brute) - 1]