Calcul des RTT : à combien de jours de RTT avez-vous droit ?

La loi Aubry sur la Réduction du Temps de Travail (RTT) a entraîné la baisse de la durée légale du temps de travail de 39 h à 35 h hebdomadaires. Les entreprises ont aménagé la réduction du temps de travail, mais certaines ont continué leur rythme de 39 heures en proposant, soit une compensation financière sous forme de majoration des heures supplémentaires, soit un repos compensateur appelé jour de RTT, pour les heures accomplies entre 35 et 39 heures par semaine. Le calcul des heures de RTT en 2017 peut se faire de deux manières. Soit l’entreprise comptabilise de façon hebdomadaire les heures effectuées pour déterminer la durée du repos compensateur, soit elle prédéfinit un nombre de jours de RTT par an que le salarié peut poser de la même façon que ses congés payés. Attention, les jours de RTT non posés pendant l’année civile sont perdus pour le salarié. Certaines entreprises proposent alors le Compte Epargne-Temps (CET). L-Expert-comptable vous propose un calculateur pour anticiper les jours de RTT dont vous aurez droit pendant l’année.



Présentation de l’outil

Ce calculateur de RTT (Réduction du Temps de Travail) vous permet de connaître le nombre de jours de RTT auquel vous avez droit sur une période donnée. Il vous suffit de mentionner :

  • La période qui vous intéresse (date de début et date de fin)

  • Le nombre d’heures travaillé par jour

  • De cliquer sur l’accord qui vous concerne, vous et votre employeur (accord jour ou accord heure)

Les RTT dans le Code du travail

Suite aux lois Aubry de 1998 et 2000, la durée du temps de travail est passée, en France, de 39 à 35 heures de travail hebdomadaire. Cette Réduction du Temps de Travail - appelée communément RTT - a fait l’objet de nombreux aménagements pour les entreprises.

RTT ou heures supplémentaires de 35 à 39 heures par semaine

En bref, certaines entreprises ont décidé de modifier leurs heures d’ouverture pour répartir les 35 heures de travail légal durant la semaine. D’autres entreprises ont préféré conserver leur rythme de travail à 39 heures hebdomadaires, soit 8 heures par jour. Dans ce cas, ces entreprises ont vu les horaires de 35 à 39 heures considérées comme heures supplémentaires, obligatoirement rémunérées à un taux majoré ou bien compensées par un repos. C’est dans ce cadre que le système de RTT a été mis en place.

Attention : pour être mise en place dans une entreprise, la Réduction du Temps de Travail (RTT) doit être prévue par une convention ou un accord étendu ou par un accord d’entreprise ou d’établissement.

Les Jours de Réduction du Temps de Travail – Jours de RTT

Les Jours de réduction du Temps de Travail servent donc à compenser les heures de travail comprises entre 35 et 39 heures hebdomadaires, lorsque ces dernières ne sont pas rémunérées comme heures supplémentaires.

Plus concrètement, les salariés qui travaillent au-delà du plafond légal (soit au-delà de 35 heures par semaine) voient leurs heures supplémentaires se cumuler pour obtenir, non pas une majoration de rémunération, mais des journées ou des demi-journées de repos en compensation. Le système des RTT est donc un système dit « d’acquisition. »

Le calcul des jours de RTT en 2017

Calculer les jours de RTT en 2017 peut prendre deux formes (menant chacune au même résultat de temps de travail dans l’entreprise) :

La méthode du calcul réel des heures de RTT

La première méthode consiste à comptabiliser de façon hebdomadaire les heures effectuées afin de déterminer si un repos compensateur est nécessaire.

La méthode de calcul forfaitaire des heures de RTT

La deuxième, plus généralisée, tient à déterminer un certain nombre de jours de RTT par an que le salarié peut poser de la même façon que ses congés payés, selon le temps de travail annualisé.

RTT perdus : est-il possible de ne pas prendre tous ses jours de RTT pendant l’année ?

L’objectif des RTT est de baisser la durée du travail pour la ramener à 1 607 heures par an.

Dans ce contexte, si le salarié ne prend pas ses RTT, il travaillera au-delà de la durée légale annelle et l’employeur devra en principe lui payer ses heures avec une majoration de salaire correspondante aux taux appliqués dans l’entreprise pour les heures supplémentaires, sauf si :

  • dans les faits, l’employeur a laissé la possibilité au salarié de prendre ses jours de RTT durant l’année

  • l’employeur a mis en demeure le salarié pour le sommer de prendre ses jours de RTT avant la fin de la période

En clair, si vous n’utilisez pas vos jours de RTT durant l’année civile en cours alors même que vous y aviez droit, vous risquez de perdre ces droits, sans possibilité de poser vos jours de RTT l’année suivante.

Le Compte Epargne-Temps (CET) pour garder ses RTT

Certaines entreprises ont mis en place le système du Compte Epargne-Temps (CET) au profit de leurs salariés qui bénéficient de jours de RTT.

Le Compte Epargne-Temps (CET) permet aux salariés de ne pas poser certains jours de RTT durant l’année civile et de les placer sur leur CET. Ils pourront alors prendre ces jours de RTT ultérieurement ou encore bénéficier de certains avantages en contrepartie du nombre de jours de RTT compris dans le Compte Epargne-Temps.

Les RTT en cas d’absence

Les jours de RTT calculés au réel

Si le salarié est absent de son poste, pour maladie par exemple, et qu’il ne travaille pas plus de 35 heures, il n’acquiert aucun droit à la Réduction du Temps de Travail, sauf si un accord collectif prévoit expressément un certain nombre de cas d’absence donnant droit aux jours de RTT (congés pour événement familial, hospitalisation...).

Ici, le salarié « part de zéro » en début d’année civile. Il acquiert des jours de RTT, ou non, selon la durée de ses absences.

Les jours de RTT calculés au forfait annuel

Certaines entreprises appliquent néanmoins la méthode forfaitaire qui consiste à attribuer, pour chaque année, un nombre total de jours de RTT à poser par salarié. Le forfait global annuel de RTT se réduira alors au prorata des absences du salarié (décompte en jours ou en heure).

Ici, le salarié démarre l’année avec un nombre de jours de RTT prédéfini, qui diminue lorsqu’il les utilise ou lorsqu’il est absent.

Les RTT en cas de départ en cours d’année

Le nombre de jours de RTT dû doit être proratisé en fonction du temps de présence du salarié dans l’entreprise. La question se pose alors lorsque le salarié qui quitte l’entreprise a posé trop de jours de RTT (par rapport à la durée légale de travail, proratisée au nombre de mois réalisés dans l’entreprise durant l’année civile du départ).

Dans ce cas, une convention ou un accord collectif peut prévoir de laisser le bénéfice des RTT pris au salarié, mais il peut aussi envisager des cas où le salarié devra rembourser le trop-plein de RTT posées (départ pour licenciement pour faute grave ou lourde, démission...). Dans ce dernier cas, généralement, les jours de RTT à rembourser par le salarié sont déduits de son solde tout compte.

À l’inverse, si le salarié qui quitte l’entreprise n’a pas posé les jours de RTT dont il avait droit, une convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir la possibilité de verser au salarié une indemnité compensatrice ou de l’obliger à poser ses jours de RTT pendant la durée de son préavis.

Le don de jours de RTT

Depuis mai 2014, les salariés peuvent légalement donner des jours de RTT à leurs collègues. Le cas se présente généralement lorsqu’un salarié souhaite rester dans sa famille (proche ou enfant malade), mais qu’il ne dispose pas de suffisamment de jours de congés payés ni de RTT pour le faire.