Temps de travail

La durée légale du travail est de 35h par semaine, 152h par mois et 1607h par an. Par dérogation ou convention collective, une entreprise peut fixer jusqu'à 39h de travail par semaine. Les heures travaillées au delà des 35h sont compensées en JRTT (jours de réduction du temps de travail), lesquels sont comptabilisés en forfait (ex : 11 jours de RTT par an) ou au fur et à mesure des heures effectuées. La durée maximale de travail est de 10h par jour et de 48h par semaine. En cas de circonstances exceptionnelles, une entreprise peut obtenir une dérogation pour une semaine de travail de 60h. Le travail du dimanche est autorisé dans le commerce alimentaire, les hôtels, cafés, restaurants et peut être autorisé par dérogation dans d'autres secteurs.

Derniers articles

  • Faire travailler un mineur est une pratique courante. Elle est très encadrée par la loi et y contrevenir est risqué. Le travail d’un mineur est possible à partir de 16 ans mais peut même se faire avant cet âge. Dans tous les cas, un salarié de moins de 18 ans bénéficie de règles spécifiques visant à le protéger et cela touche tous les aspects du monde du travail : le repos, la durée du travail etc. Certaines règles ne sont pas les mêmes selon que le mineur a + de 16 ans ou – de 16 ans.
  • Le droit à la déconnexion est une disposition mentionnée dans la loi El Khomri, dite « loi Travail » visant à « garantir l’effectivité du droit au repos des salariés ». Cela incite les entreprises à prévoir un accord pour encadrer l’utilisation des outils numériques « en vue d’assurer le respect de temps de repos et de congés». L’employeur doit mettre en place des actions pour cadrer les temps de travail des salariés afin qu’ils ne se sentent pas obligés de répondre à une requête professionnelle durant leur vie personnelle. Les entreprises de plus de 50 salariés doivent rédiger une charte de bonnes pratiques en faveur du droit à la déconnexion. Aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect de ce droit.
  • Le travail de nuit habituel majore de 30% le salaire, le travail de nuit exceptionnel l'augmente de 60%, sauf dans l'hôtellerie-restauration. Un travail de nuit dure au moins 3 heures, 2 fois par semaine et se déroule entre 22h et 6h. Il se suit d'un repos de 11h minimum obligatoire. Les textes applicables à l’entreprise ou au domaine d’activité indiquent au salarié ses avantages en contrepartie d’un travail de nuit. Sauf dérogation, le travail de nuit est interdit aux mineurs.
  • En France, la législation impose à l’employeur l’octroi d’un repos hebdomadaire minimum et obligatoire pour tout salarié. L’expert comptable.com vous aide à y voir plus clair dans les règles de bases, les dérogations et particularités du sujet.
  • Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié, qui était en arrêt de travail , de reprendre son activité professionnelle de manière progressive. Le mi-temps thérapeutique prend souvent la forme d’un travail à temps partiel. C’est le médecin qui organise les nouveaux horaires du salarié. Plusieurs possibilités d’agencement pour gérer et organiser l’emploi du temps de l’employé en mi-temps thérapeutique sont possibles. Le mi-temps thérapeutique est limité. Au delà, le salarié doit retourner aller voir le médecin pour prolonger, décider d’une “invalidité 1ère catégorie”,...
  • Pour se rendre à son travail, le salarié effectue quotidiennement un trajet domicile-travail à ses frais et avec ses propres moyens. Si ce temps de trajet n’est pas considéré comme du temps de travail effectif, qu’en est-il lorsque le salarié doit se rendre sur un lieu de travail différent de son site habituel et que ce temps de travail excède le temps normal de trajet domicile-travail ? Tel est le cas par exemple du salarié qui doit se rendre au dépôt de l’entreprise, matin et soir, pour y récupérer ou y déposer du matériel avant de se rendre sur le chantier. Le temps de trajet est-il compté dans le temps de travail ?
  • L’aménagement du temps de travail durant la grossesse est une notion important mais non régit pas une loi. En effet, cela est régi par les conventions collectives propre à l’entreprise. Il est possible d’obtenir des aménagements d’horaires dès le quatrième mois, des horaires particuliers pour allaiter l’enfant.
  • Le parfait exemple révélateur du travail d'astreinte est celui de l’opérateur EDF qui en repos dominical peut être rappelé pour intervenir sur le lieu d’une coupure de courant. Communément, la période d’astreinte est une période pendant laquelle le salarié doit être prêt à intervenir lorsque son employeur le lui notifie. Il doit se tenir à proximité de son domicile ou de son lieu de travail.
  • L’aménagement du temps de travail Consiste à adapter le volume de travail fourni par les salariés aux besoin de l’entreprise sur une période de plus de 3 semaines et de moins de 3 ans. Ainsi cela permet d’augmenter la durée du travail en cas de période forte et de diminuer la durée du travail en cas de période faible.