Temps de travail

La durée légale du travail est de 35h par semaine, 152h par mois et 1607h par an. Par dérogation ou convention collective, une entreprise peut fixer jusqu'à 39h de travail par semaine. Les heures travaillées au delà des 35h sont compensées en JRTT (jours de réduction du temps de travail), lesquels sont comptabilisés en forfait (ex : 11 jours de RTT par an) ou au fur et à mesure des heures effectuées. La durée maximale de travail est de 10h par jour et de 48h par semaine. En cas de circonstances exceptionnelles, une entreprise peut obtenir une dérogation pour une semaine de travail de 60h. Le travail du dimanche est autorisé dans le commerce alimentaire, les hôtels, cafés, restaurants et peut être autorisé par dérogation dans d'autres secteurs.

Derniers articles
  • Un travail effectué entre 22h et 6h, qui dure au moins 3 heures et est effectué au moins deux fois par semaine est un travail de nuit. Ce travail nocturne entraine une majoration du salaire perçu, sauf dans l’hôtellerie-restauration. Le travail de nuit peut aussi donner droit à des jours de repos compensatoire. Les textes applicables à l’entreprise ou au domaine d’activité indiquent au salarié ses avantages en contrepartie d’un travail de nuit. Sauf dérogation, le travail de nuit est interdit aux mineurs.

  • La durée légale du travail, fixée à 35 heures, fait l’objet de critiques récurrentes depuis plus d’une décennie. Elle nuirait ainsi à notre compétitivité et dégraderait les finances publiques. Toutefois, aucun gouvernement, de droite comme de gauche n’a pour l’instant osé y toucher, malgré quelques assouplissements comme la défiscalisation des heures supplémentaires.  Toutefois, le débat évolue peu à peu et certaines personnalités, y compris de gauche, remettent en question ce totem législatif.

  • Le travail d'astreinte (09/03/2014)

    Le parfait exemple révélateur du travail d'astreinte est celui de l’opérateur EDF qui en repos dominical peut être rappelé pour intervenir sur le lieu d’une coupure de courant. Communément, la période d’astreinte est une période pendant laquelle le salarié doit être prêt à intervenir lorsque son employeur le lui notifie. Il doit se tenir à proximité de son domicile ou de son lieu de travail.

  • L’aménagement du temps de travail permet de limiter les coûts pour une entreprise qui connait des fluctuations dans son activité. L’annualisation du temps de travail présente des avantages, mais comporte également des limites.

  • Pour se rendre à son travail, le salarié effectue un trajet domicile-travail à ses frais et avec ses propres moyens. Mais certaines professions requièrent le déplacement de l’employé avant le temps effectif de travail. Dans le cas où un employé quitte son domicile le dimanche soir pour être sur le lieu de travail (ex: sur un chantier) le lundi, le temps de trajet est-il compté dans le temps de travail ?

  • Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié, qui était en arrêt de travail, de reprendre son activité professionnelle de manière progressive. On parle de mi-temps thérapeutique, car le temps de travail prend souvent la forme d’un travail à temps partiel. Par ailleurs, plusieurs possibilités d’agencement pour gérer et organiser l’emploi du temps de l’employé en mi-temps thérapeutique sont possibles. Cet article vous permettra d’en savoir plus sur la notion de mi-temps thérapeutique.

  • Le repos hebdomadaire (17/02/2014)

    En France, la législation impose à l’employeur l’octroi d’un repos hebdomadaire minimum et obligatoire pour tout salarié. L’expert comptable.com vous aide à y voir plus clair dans les règles de bases, les dérogations et particularités du sujet.

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