Lors du calcul d'un délai, en France, les jours peuvent être comptés de différentes manières. Il convient alors de connaître la définition des adjectifs apposés au mot "jour" pour être en mesure de calculer correctement le délai afin de le respecter et de ne pas dépasser la date limite.
Les jours francs : définition
Les jours francs sont des jours, considérés de 0h à minuit, au cours desquels aucun délai ne peut commencer à courir ou arriver à son terme. Un délai calculé en jours francs ne tient compte ni du jour de la décision, ni du jour de l'échéance.
Attention à ne pas confondre, le jour franc n'est pas un délai de 24 heures.
Comment calculer les jours francs ? Qu'est-ce que 3 jours francs ?
Un délai qui serait calculé en jours francs ne tient pas compte du jour de la décision (ou jour de la notification) à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance. Le délai commence donc à courir le lendemain du jour de la décision.
De plus, un délai en jours francs ne peut pas arriver à expiration un samedi, un dimanche ou un jour férié. S'il termine un samedi, un dimanche ou un jour férié alors la fin du délai sera reporté jusqu'au premier jour ouvrable à venir.
En cas de délai de 1 jour, exprimé en jour franc, on parle de "3 jours francs" puisqu'il faut exclure le jour de départ, le jour de l'échéance, et y ajouter le jour de délai.
Exemples :
- Un contrat est signé le 5 avril à 14h00 et les parties se laissent un délai d'un jour franc pour procéder à la livraison correspondante. Le point de départ n'est pas le jour de la signature, le 5 avril (le jour de la décision ne compte pas). Le délai commence à courir le 6 avril, la livraison pourra intervenir le 7 avril.
- Si un délai calculé en jours francs arrive à l'échéance le samedi 12 juillet, l'échéance ne peut pas être reportée au dimanche 13 juillet, ni au lundi suivant (14 juillet donc férié). Le prochain jour ouvrable, toléré comme fin du délai, est le mardi 15 juillet. La fin du délai est donc reportée à cette date.
Jours calendaires
Le terme de "jour calendaire" fait référence à tout jour de l'année civile. Sur une année civile, non bissextile, il y a donc 365 jours calendaires. Au cours d'une année bissextile, il y aura 366 jours calendaires. Une semaine comprend 7 jours calendaires. Tous les jours sont dits calendaires, y compris les jours fériés et chômés.
Jours ouvrés ou Jours ouvrables
Que veut dire jour ouvré ?
Un jour ouvré est un jour considéré comme travaillé au sein d'une entreprise ou d'une administration. Un jour férié, n'étant normalement pas travaillé, n'est pas considéré comme un jour ouvré.
Quels sont les jours ouvrés ? Le samedi est-il un jour ouvré ?
Les jours ouvrés dépendent donc de l'entreprise ou administration concernée, de son rythme de travail habituel.
Exemples :
- Si un cabinet d'expertise comptable est ouvert, et donc travaille, du Lundi au vendredi, ses jours ouvrés sont Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi.
- Si une boulangerie est ouverte du mardi au dimanche, tous les jours seront considérés comme ouvrés à l'exception du Lundi.
Quelle est la différence entre jour ouvré et jour ouvrable ?
Un jour ouvrable désigne tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés habituellement non travaillés. Le jour de repos hebdomadaire est généralement le dimanche.
Un jour férié habituellement non travaillé n'est pas considéré comme ouvrable. Si à l'inverse le jour férié est habituellement travaillé, il sera considéré comme ouvrable.
Le samedi est-il un jour ouvrable ?
Le repos hebdomadaire légal est d'au minimum 24 heures consécutives. Cette obligation s'ajoute à celle du repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives minimum. Le jour de repos hebdomadaire est, dans la plupart des cas, le Dimanche.
On compte donc généralement 6 jours ouvrables : Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi et Samedi.
Jours fériés en France
Un jour férié est un jour caractérisé par la cessation du travail en raison de la célébration d'un événement civil ou religieux.
Jours fériés habituellement travaillés
Si l'entreprise ou l'administration concernée par le délai a l'habitude de ne pas travailler au cours dudit jour férié, celui ci n'est pas pris en compte dans le calcul du délai.
Exemple : un salarié est en congés du Mardi 10 au Jeudi 12 Novembre, le 11 Novembre est habituellement chômé dans l'entreprise. Le 11 Novembre tombant un mercredi : le salarié pose 2 jours de congés (mardi 10 et jeudi 12).
Jours fériés habituellement chômés
Si l'entreprise ou l'administration concernée par le délai a l'habitude de ne travailler au cours dudit jour férié, celui ci est bien pris en compte dans le calcul du délai.
Exemple : un salarié est en congé du 12 au 15 Juillet, et le 14 Juillet est habituellement travaillé dans l'entreprise. Le 14 Juillet tombe un mercredi, il est comptabilisé : le salarié pose 5 jours de congés (lundi 12, mardi 13 , mercredi 14, et jeudi 15 Juillet).
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