L'Aménagement du temps de travail durant la grossesse

L'article en bref

L’aménagement du temps de travail durant la grossesse est une notion important mais non régit pas une loi. En effet, cela est régi par les conventions collectives propre à l’entreprise. Il est possible d’obtenir des aménagements d’horaires dès le quatrième mois, des horaires particuliers pour allaiter l’enfant.

Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Coralie MOINEConsultante & Accompagnement des freelances chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
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L'Aménagement du temps de travail durant la grossesse

L'aménagement du temps de travail durant la grossesse : Principe

Il faut dans un premier temps rappeler que la loi ne prévoit pas d'aménagement particulier du temps de travail durant la grossesse.
Il faut se pencher sur les conventions collectives qui peuvent prévoir un aménagement du temps de travail pendant la grossesse et notamment des aménagements d'horaires.

En outre, la salariée enceinte peut bénéficier d'une heure de travail en moins par jour mais cela varie en fonction de la convention collective applicable à l'entreprise .
A noter que les personnes du service public bénéficient d'une réduction d'une heure de travail par jour.

L'aménagement du temps de travail durant la grossesse : Comment ça marche ?

Cet aménagement du temps de travail peut commencer à partir du quatrième mois de grossesse mais cela varie toujours en fonction de la convention collective applicable.

Attention sachez que si vous décider d'allaiter votre bébé, la loi prévoit des aménagements spéciaux.

Chaque salariée qui allaite a droit pendant une période d' un an après la naissance de l'enfant d'une heure par jour sur les heures de travail pour allaiter l'enfant. 
La répartition de cette heure doit obligatoirement être négociée avec l'employeur, et si aucun accord n'a été fixé, cette heure est placée en milieu de journée, a noter que l'heure d'allaitement n'est en général pas rémunérée.

Enfin, selon les conventions collectives de chaque entreprise, une mère pourrait bénéficier d'un congé d'allaitement. A savoir que ce congé est non rémunéré et que l'ancienneté peut avoir de l'importance quant à savoir si vous pouvez en bénéficier ou non.

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