L'Aménagement du temps de travail durant la grossesse

Dernière mise à jour :
Image
Deborha-Vindiolet-expert-comptable
Par Déborha VINDIOLET
Déborha VINDIOLET
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
L'article en brefDurant la grossesse, la loi ne prévoit pas spécifiquement d'aménagement du temps de travail, mais certaines conventions collectives peuvent offrir des ajustements horaires. Par exemple, une salariée enceinte peut parfois bénéficier d'une réduction d'une heure de travail par jour, selon les accords de la convention collective applicable. Dans le secteur public, cette réduction d'une heure par jour est systématique. Ces aménagements peuvent généralement débuter à partir du quatrième mois de grossesse, mais cela dépend toujours des conventions collectives de l'entreprise.

Pour les mères qui allaitent, la loi accorde une heure par jour sur le temps de travail durant la première année après la naissance pour allaiter l'enfant. La répartition de cette heure doit être négociée avec l'employeur et, en l'absence d'accord, elle est fixée au milieu de la journée. Il est important de noter que cette heure d'allaitement n'est généralement pas rémunérée. En fonction des conventions collectives, certaines mères peuvent également avoir droit à un congé d'allaitement, bien que non rémunéré et souvent soumis à des conditions d'ancienneté.
Sommaire

L'aménagement du temps de travail durant la grossesse : Principe

Il faut dans un premier temps rappeler que la loi ne prévoit pas d'aménagement particulier du temps de travail durant la grossesse.
Il faut se pencher sur les conventions collectives qui peuvent prévoir un aménagement du temps de travail pendant la grossesse et notamment des aménagements d'horaires.

En outre, la salariée enceinte peut bénéficier d'une heure de travail en moins par jour mais cela varie en fonction de la convention collective applicable à l'entreprise .
A noter que les personnes du service public bénéficient d'une réduction d'une heure de travail par jour.

L'aménagement du temps de travail durant la grossesse : Comment ça marche ?

Cet aménagement du temps de travail peut commencer à partir du quatrième mois de grossesse mais cela varie toujours en fonction de la convention collective applicable.

Attention sachez que si vous décider d'allaiter votre bébé, la loi prévoit des aménagements spéciaux.

Chaque salariée qui allaite a droit pendant une période d' un an après la naissance de l'enfant d'une heure par jour sur les heures de travail pour allaiter l'enfant. 
La répartition de cette heure doit obligatoirement être négociée avec l'employeur, et si aucun accord n'a été fixé, cette heure est placée en milieu de journée, a noter que l'heure d'allaitement n'est en général pas rémunérée.

Enfin, selon les conventions collectives de chaque entreprise, une mère pourrait bénéficier d'un congé d'allaitement. A savoir que ce congé est non rémunéré et que l'ancienneté peut avoir de l'importance quant à savoir si vous pouvez en bénéficier ou non.

Donnez votre avis :