Le travail du dimanche et les boulangeries

Dernière mise à jour :
Image
Deborha-Vindiolet-expert-comptable
Par Déborha VINDIOLET
Déborha VINDIOLET
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
L'article en bref
  • Les boulangeries peuvent ouvrir le dimanche sans restriction, selon la réglementation des commerces de détail alimentaire.
  • Un arrêté préfectoral peut obliger une boulangerie à fermer un jour par semaine.
  • Il existe un débat sur l'ouverture des boulangeries le dimanche, notamment entre les libéraux et ceux favorables à une réglementation stricte.
  • Il n'y a pas de majoration légale pour le travail du dimanche dans les boulangeries.
  • Les ouvriers boulangers et pâtissiers travaillant le dimanche bénéficient d'une prime équivalente à 2 heures de salaire de base.
  • La loi Macron n'a pas modifié les règles d'ouverture dominicale des boulangeries.
Sommaire

De nombreuses boulangeries sont ouvertes le dimanche, afin de satisfaire une demande naturelle. Ainsi, celles-ci bénéficient, depuis longtemps, de règles spécifiques en matière de travail dominical. Quelles sont ces règles ? La loi Macron a-t-elle modifié celles-ci ? C’est ce que le présent article vous propose de découvrir.

Le travail du dimanche et les boulangeries : les règles d’ouverture

Les commerces de détail alimentaire peuvent ouvrir le dimanche, sans condition. Cette réglementation s’applique aux boulangeries qui peuvent procéder à une ouverture dominicale sans restriction.

Un arrêté préfectoral peut en outre contraindre un boulanger de fermer son commerce au moins un jour par semaine.
Pour cette raison, un boulanger des Landes employant 22 salariés, Stéphane Cazeneuve, s’est vu obliger de fermer sa boulangerie, ce qui a provoqué une vague médiatique importante et un débat virulent entre libéraux et tenants d’une réglementation plus stricte (la confédération nationale de la boulangerie pâtisserie, par exemple, est favorable à cette fermeture qui permet de se partager le marché).

La rémunération du travail du dimanche

La loi ne prévoit pas de majoration de salaire pour les salariés des boulangeries travaillant le dimanche.

Toutefois, en vertu des dispositions de la Convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie du 19 mars 1976 :

  • les ouvriers boulangers et pâtissiers travaillant le dimanche bénéficient d’une prime correspondant à 2 heures du salaire de base de leur catégorie par dimanche travaillé,
  • le personnel de vente bénéficie d’une majoration correspondant à 20% du salaire de base de leur catégorie par dimanche travaillé.

Pour les boulangers indépendants, les revenus perçus dépendent du bénéfice réalisé (si l’activité est exercée en tant qu’entreprise individuelle) ou de la rémunération allouée ou des dividendes distribués (si elle est exercée dans le cadre d’une société).

Le travail du dimanche et les boulangeries : la loi Macron

La loi Macron ne modifie pas les règles en matière d’ouverture dominicale des boulangers, qui sont déjà très libérales.

L'avis de nos clients :
Anonyme 14/12/2024

Bonjour, mon employeur veut me faire travailler tout les dimanche après midi en boulangerie dans une zone touristique, en a t'il le droit??

L-Expert-Comptable.com 27/01/2025

Bonjour,

Votre employeur a le droit de vous faire travailler les dimanches après-midi. Vous avez cependant droit à certaines compensations comme expliquées dans l'article ainsi qu'un repos compensateur, par roulement et par quinzaine, d'une journée entière.

Bien à vous.

Donnez votre avis :