De nombreuses boulangeries sont ouvertes le dimanche, afin de satisfaire une demande naturelle. Ainsi, celles-ci bénéficient, depuis longtemps, de règles spécifiques en matière de travail dominical. Quelles sont ces règles ? La loi Macron a-t-elle modifié celles-ci ? C’est ce que le présent article vous propose de découvrir.
Le travail du dimanche et les boulangeries : les règles d’ouverture
Les commerces de détail alimentaire peuvent ouvrir le dimanche, sans condition. Cette réglementation s’applique aux boulangeries qui peuvent procéder à une ouverture dominicale sans restriction.
Un arrêté préfectoral peut en outre contraindre un boulanger de fermer son commerce au moins un jour par semaine.
Pour cette raison, un boulanger des Landes employant 22 salariés, Stéphane Cazeneuve, s’est vu obliger de fermer sa boulangerie, ce qui a provoqué une vague médiatique importante et un débat virulent entre libéraux et tenants d’une réglementation plus stricte (la confédération nationale de la boulangerie pâtisserie, par exemple, est favorable à cette fermeture qui permet de se partager le marché).
La rémunération du travail du dimanche
La loi ne prévoit pas de majoration de salaire pour les salariés des boulangeries travaillant le dimanche.
Toutefois, en vertu des dispositions de la Convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie du 19 mars 1976 :
- les ouvriers boulangers et pâtissiers travaillant le dimanche bénéficient d’une prime correspondant à 2 heures du salaire de base de leur catégorie par dimanche travaillé,
- le personnel de vente bénéficie d’une majoration correspondant à 20% du salaire de base de leur catégorie par dimanche travaillé.
Pour les boulangers indépendants, les revenus perçus dépendent du bénéfice réalisé (si l’activité est exercée en tant qu’entreprise individuelle) ou de la rémunération allouée ou des dividendes distribués (si elle est exercée dans le cadre d’une société).
Le travail du dimanche et les boulangeries : la loi Macron
La loi Macron ne modifie pas les règles en matière d’ouverture dominicale des boulangers, qui sont déjà très libérales.
Sébastien accompagne les indépendants dans leur projet de création d'entreprise. Avec lui, bonne humeur, sourire et bienveillance sont toujours au rendez-vous !