Bénéfice : définition, abattement, charges déductibles

Une entreprise constate un bénéfice lorsque le montant des produits imposables excède celui des charges déductibles. Dans le cas contraire, on parle de déficit. Cela signifie que l'activité est pérenne et que l'entreprise sera imposée sur son résultat. Les règles de détermination et d'imposition du bénéfice dépendent de la forme choisie (entreprise IR, société soumise à l'IS, micro entreprise). Dans les micro-entreprises, on applique un abattement forfaitaire représentatif des charges de l'entreprise pour déterminer le bénéfice imposable à partir duquel le montant de l'impôt est calculé. Dans une entreprise soumise à l'IR ou à l'IS,  le bénéfice imposable est déterminé en soustrayant les charges déductibles du bénéfice de l'entreprise. 

Définition du bénéfice

Le résultat est la différence entre les produits imposables et les charges déductibles. Le résultat comptable est déterminé grâce à la formule : résultat d'exploitation + résultat financier + résultat exceptionnel. Le résultat fiscal est calculé à partir du résultat comptable, auquel on effectue certains retraitements (certaines charges doivent être réintégrées et certains produits doivent être déduits).

résultat comptable = résultat d'exploitation + résultat financier + résultat exceptionnel

On parle de bénéfice lorsque le résultat est positif. Celui-ci est ainsi soumis à l'impôt sur le revenu ou à l' impôt sur les sociétés, selon le régime d'imposition choisi. Le bénéfice diffère du chiffre d'affaires qui ne prend en considération que les recettes réalisées par l'entreprise et non les charges. De nombreuses entreprises peuvent réaliser un chiffre d'affaires important tout en étant déficitaire.

résultat comptable positif = bénéfice
résultat comptable négatif = déficit  

Certains régimes d'imposition calculent le bénéfice en appliquant un abattement forfaitaire, représentatif de toutes les charges déductibles .

Le bénéfice et la santé de l'entreprise

Le bénéfice est un bon indicateur pour mesurer la santé d'une entreprise car il synthétise la capacité de celle-ci de générer des liquidités de manière pérenne et d'avoir des produits supérieurs aux charges. Néanmoins, le bénéfice peut être optimisé afin de réduire son imposition et deux sociétés ayant des situations financières similaires peuvent être imposées sur des bénéfices très différents. l existe de nombreux moyens d'optimiser son bénéfice :

• les amortissements,
• les dispositifs de défiscalisation (suramortissement, exonération de résultat),
• le régime mère fille,
• l'intégration fiscale,
• l'optimisation entre dividendes et rémunération.

Le bénéfice dans une entreprise soumise à l'IR

Dans une entreprise soumise à l'IR (société translucide ou entreprise individuelle), le bénéfice est imposé au niveau de l'entrepreneur individuel ou des associés. L'associé personne physique d'une SNC sera imposé au barème progressif de l'IR sur la quote-part de résultat lui revenant. Cette quote-part sera déterminée selon les règles des BIC si l'activité est commerciale, artisanale ou industrielle ou selon les règles des BNC si elle est libérale.

Eléments à prendre en compte afin de déterminer le bénéfice 

• Le chiffre d’affaire. Même si ce n’est pas le bénéfice, il en est à l’origine. Il est déterminé pour une année par toutes les factures émises par un artisan commerçant. Pour une personne en BNC soumise au régime des recettes dépenses, on ne prendra en compte que les recettes réellement encaissées sur un exercice,
• Les achats consommés : les achats réellement utilisés pour les travaux facturés. Pour cela on intègre l’incidence de la variation de stock aux achats de l’année. Avec cette information on peut calculer la marge de l’exercice. Cet indicateur permet de se situé par rapport à la profession,
• Les autres charges externes : ce sont l’ensemble des frais qui permettent de faire fonctionner l’entreprise. Par contre si une charge a été payée par avance, elle sera retraitée comptablement. On ne prend en compte que les frais et charges correspondant à l’exercice,
• Les impôts et taxes : certains impôts ne sont pas déductibles (TVA...),
• Les frais et charges de personnel : On retrouve dans cette catégorie l’ensemble des rémunérations et des charges sociales afférentes au personnel réglées et ou provisionnées au titre d'un exercice,
• Les amortissements : à l’inverse du capital de l échéance de prêt qui est payé mais qui ne correspond pas à une charge, la dotation aux amortissements est une charge déductible mais qui ne correspond pas à une sortie de trésorerie directe dans l’exercice. Cette charge correspond à l’usure des immobilisations qu’il faudra refinancer à la fin de vie de l’immobilisation,
• Les frais financiers : on y retrouve la seule partie de l’emprunt qui se déduit dans le compte de résultat : les intérêts. Les agios et les revenus de placement se trouvent dans cette catégorie

Charges déductibles

Globalement, les charges sont déductibles lorsqu'elles remplissent les conditions suivantes :

• elles sont exposées dans l'intérêt de l'entreprise,
• elles correspondent à une charge effective et sont appuyées de justifications suffisantes,
• elles entraînent une diminution de l'actif net,
• elles sont comprises dans les charges de l'exercice durant lequel elle a été engagée.

Certaines charges ne sont pas déductibles: les yachts et les bateaux de plaisance, les charges relatives aux résidences de plaisance ou d'agrément, les voitures particulières dont le prix excède certaines limites (en fait la base de l’amortissement relatif à ceux-ci est plafonnée à 18.300 euros).

A contrario, certains produits non imposables ou imposés selon des règles spécifiques doivent être déduits du résultat fiscal: les bénéfices exonérés du fait d'une disposition spéciale (JEI, ZRR, ZFU), les provisions et charges à payer non déductibles qui sont réintégrées dans les résultats comptables de l'exercice, les plus-values à long terme, les plus-values bénéficiant d'un régime spécial d'exonération.

Le bénéfice dans une société soumise à l'IS

Dans cette hypothèse, le bénéfice est directement imposé au niveau de l'entreprise. Il est déterminé selon des règles similaires à celles applicables en matière de BIC, même si les différences suivantes doivent être relevées :

• la rémunération versée au dirigeant associé est déductible du résultat imposable (elle doit être réintégrée dans la quote-part de résultat dans les sociétés translucides),
• les produits versés par des filiales sont exonérés (régime mère-fille),
• les plus-values sur titres de participation sont exonérées,
• il est possible de bénéficier du régime de l'intégration fiscale, permettant de déterminer un résultat d'ensemble dans un groupe de sociétés,
• les régimes d'exonération des plus-values professionnelles sont moins nombreux,
• le régime des plus-values à long terme est plus restreint,
• il existe deux niveaux d'imposition. Ainsi, si le bénéfice est imposé au niveau de la société, les dividendes et la rémunération sont imposés au niveau des associés ou des dirigeants,
• il existe un régime général de plafonnement des frais financiers,
• les déficits sont reportables en avant sur les bénéfices futurs sans limite de temps, et sur l'exercice précédent

Le bénéfice est imposé au taux normal de 33,33%, qui sera normalement ramené à 25% en 2022. Les PME bénéficient en outre du taux réduit de 15% jusqu'à 38.120 euros de bénéfice si elles remplissent les conditions suivantes :

• leur capital est intégralement libéré,
• elles sont détenues à hauteur de 75% au moins par des personnes physiques ou par des PME contrôlées à plus de 75% par des personnes physiques (holdings familiales).

Le bénéfice des micro entreprises

Les entrepreneurs dont le chiffre d'affaires n'excède pas un certain montant peuvent calculer leur bénéfice de manière forfaitaire, en utilisant un abattement représentant l'ensemble des charges. Ainsi, dans cette hypothèse, la comptabilité est réduite au stricte minimum et il suffit simplement de noter ses recettes.

Ce régime du micro s'applique lorsque le montant du chiffre d'affaires n'excède pas :

• 33.200 euros pour les prestations de service BIC et les activités libérales,
• 82.800 euros pour les ventes.

Si la loi de finances pour 2018 reste en l'état, ces seuils seront respectivement portés à 70.000 et 170.000 euros. L'abattement applicable est alors de :

• 71% du chiffre d'affaires pour les ventes,
• 50% pour les ventes,
• 34% pour les activités libérales.

Exemple: un vendeur réalise 10.000 euros de recettes. Il sera imposé sur 3900 euros. Le montant des recettes doit être porté sur la déclaration 2042 C PRO et l'administration appliquera automatiquement l'abattement forfaitaire.

Les auto-entrepreneurs peuvent quant à eux opter pour le prélèvement forfaitaire.