Mis à jour le 31/01/2018
Une entreprise constate un bénéfice lorsque le montant des produits imposables excède celui des charges déductibles. Dans le cas contraire, on parle de déficit. Cela signifie que l'activité est pérenne et que l'entreprise sera imposée sur son résultat. Les règles de détermination et d'imposition du bénéfice dépendent de la forme choisie (entreprise IR, société soumise à l'IS, micro entreprise). Dans les micro-entreprises, on applique un abattement forfaitaire représentatif des charges de l'entreprise pour déterminer le bénéfice imposable à partir duquel le montant de l'impôt est calculé. Dans une entreprise soumise à l'IR ou à l'IS, le bénéfice imposable est déterminé en soustrayant les charges déductibles du bénéfice de l'entreprise.
Le résultat est la différence entre les produits imposables et les charges déductibles. Le résultat comptable est déterminé grâce à la formule : résultat d'exploitation + résultat financier + résultat exceptionnel. Le résultat fiscal est calculé à partir du résultat comptable, auquel on effectue certains retraitements (certaines charges doivent être réintégrées et certains produits doivent être déduits).
résultat comptable = résultat d'exploitation + résultat financier + résultat exceptionnel
On parle de bénéfice lorsque le résultat est positif. Celui-ci est ainsi soumis à l'impôt sur le revenu ou à l' impôt sur les sociétés, selon le régime d'imposition choisi. Le bénéfice diffère du chiffre d'affaires qui ne prend en considération que les recettes réalisées par l'entreprise et non les charges. De nombreuses entreprises peuvent réaliser un chiffre d'affaires important tout en étant déficitaire.
résultat comptable positif = bénéfice
résultat comptable négatif = déficit
Certains régimes d'imposition calculent le bénéfice en appliquant un abattement forfaitaire, représentatif de toutes les charges déductibles .
Le bénéfice est un bon indicateur pour mesurer la santé d'une entreprise car il synthétise la capacité de celle-ci de générer des liquidités de manière pérenne et d'avoir des produits supérieurs aux charges. Néanmoins, le bénéfice peut être optimisé afin de réduire son imposition et deux sociétés ayant des situations financières similaires peuvent être imposées sur des bénéfices très différents. l existe de nombreux moyens d'optimiser son bénéfice :
Dans une entreprise soumise à l'IR (société translucide ou entreprise individuelle), le bénéfice est imposé au niveau de l'entrepreneur individuel ou des associés. L'associé personne physique d'une SNC sera imposé au barème progressif de l'IR sur la quote-part de résultat lui revenant. Cette quote-part sera déterminée selon les règles des BIC si l'activité est commerciale, artisanale ou industrielle ou selon les règles des BNC si elle est libérale.
Globalement, les charges sont déductibles lorsqu'elles remplissent les conditions suivantes :
Certaines charges ne sont pas déductibles: les yachts et les bateaux de plaisance, les charges relatives aux résidences de plaisance ou d'agrément, les voitures particulières dont le prix excède certaines limites (en fait la base de l’amortissement relatif à ceux-ci est plafonnée à 18.300 euros).
A contrario, certains produits non imposables ou imposés selon des règles spécifiques doivent être déduits du résultat fiscal: les bénéfices exonérés du fait d'une disposition spéciale (JEI, ZRR, ZFU), les provisions et charges à payer non déductibles qui sont réintégrées dans les résultats comptables de l'exercice, les plus-values à long terme, les plus-values bénéficiant d'un régime spécial d'exonération.
Dans cette hypothèse, le bénéfice est directement imposé au niveau de l'entreprise. Il est déterminé selon des règles similaires à celles applicables en matière de BIC, même si les différences suivantes doivent être relevées :
Le bénéfice est imposé au taux normal de 33,33%, qui sera normalement ramené à 25% en 2022. Les PME bénéficient en outre du taux réduit de 15% jusqu'à 38.120 euros de bénéfice si elles remplissent les conditions suivantes :
Les entrepreneurs dont le chiffre d'affaires n'excède pas un certain montant peuvent calculer leur bénéfice de manière forfaitaire, en utilisant un abattement représentant l'ensemble des charges. Ainsi, dans cette hypothèse, la comptabilité est réduite au stricte minimum et il suffit simplement de noter ses recettes.
Ce régime du micro s'applique lorsque le montant du chiffre d'affaires n'excède pas :
Si la loi de finances pour 2018 reste en l'état, ces seuils seront respectivement portés à 70.000 et 170.000 euros. L'abattement applicable est alors de :
Exemple: un vendeur réalise 10.000 euros de recettes. Il sera imposé sur 3900 euros. Le montant des recettes doit être porté sur la déclaration 2042 C PRO et l'administration appliquera automatiquement l'abattement forfaitaire.
Les auto-entrepreneurs peuvent quant à eux opter pour le prélèvement forfaitaire.
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Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.
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