En fonction des différents statuts juridiques on distingue deux types de sociétés, obéissant à des règles particulières en matière d'imposition des bénéfices : les sociétés soumises à l'IS et les sociétés soumises à l'IR. Dans le premier cas, la société est directement redevable de l'impôt et doit payer des acomptes. L'impôt dû est égal au produit entre le bénéfice imposable et le taux de l'IS. Dans le second cas, les associés sont imposables sur la quote-part de résultat leur revenant, qui vient majorer leur propre résultat (ou leur revenu imposable pour les personnes physiques). Le législateur a prévu de nombreux crédits et réductions d'impôt venant diminuer le montant de l'impôt du.
Le calcul du résultat imposable
Il s'agit de la première étape permettant de calculer le montant de l'impôt dû. Le résultat fiscal constitue l'assiette de l'impôt sur les bénéfices. Il peut être bénéficiaire ou déficitaire.
Dans les sociétés soumises à l'IS
Les sociétés de capitaux (SAS, SARL, SA) ou les sociétés de personnes ayant réalisé une option (SNC, sociétés civiles, EURL) sont soumises à l'IS.
Le résultat est égal à la différence entre les produits (d'exploitation, financiers ou exceptionnels) et les charges.
Seules les charges entrant dans l'intérêt de l'entreprise et pouvant être justifiées peuvent être déduites du résultat de l'entreprise, ce qui exclut les dépenses somptuaires ou les rémunérations excessives. Cette limite posée, les sociétés peuvent déduire la plupart des dépenses qu'elles ont supportées :
- les amortissements, soit la déduction étalée dans le temps des biens inscrits à l'actif immobilisé
- les charges financières (intérêts...)
- les dépenses de personnel (salaires et charges sociales)
- les frais de réception
- les dépenses de formation
- les stocks
- certains impôts et taxes
- les loyers (crédit bail ou location classique)
- les dépenses relatives à la publicité
Le résultat imposable est déterminé à partir du résultat comptable, auquel on effectue certains retraitements fiscaux.
Les produits suivants, exonérés ou faisant l'objet d'une fiscalité particulière, doivent être retraités :
- certains produits de la propriété intellectuelle ou industrielle
- les plus-values sur titres de participation
- les produits distribués par les filiales (intérêts ou dividendes)
- les bénéfices exonérés du fait d'une disposition fiscale particulière (JEI, sociétés situées dans certaines zones du territoire...)
Le cas des charges non déductibles
Certaines charges non déductibles doivent être réintégrées :
- l'amortissement non déductible des véhicules de tourisme
- la part du loyer correspondant à cet amortissement pour les voitures prises en location de longue durée ou en crédit-bail
- les dépenses somptuaires
- les amendes et pénalités
- l'impôt sur les sociétés
- les intérêts des comptes courants d'associés excédant la limite de déduction
- les charges financières non déductibles du fait des limites générales de déduction
- les rémunérations excessives
Le régime de l'intégration fiscale , applicable lorsqu'une société mère détient au moins, directement ou indirectement, 95% du capital de ses filiales, est une modalité particulière de détermination du résultat imposable. Il convient de déterminer un résultat d'ensemble, qui est égal à la somme des résultats des sociétés du groupe intégré, à laquelle on effectue certains retraitements. C'est ce résultat qui sera soumis à l 'impôt sur les sociétés , devant être payée par la société mère.
Dans une société soumise à l'IR
Les règles régissant la détermination du résultat imposable dépendent à la fois de la nature des associés et de l'activité de la société.
En présence d'associés de nature différente, il sera nécessaire d’imposer la quote-part de résultat revenant à chaque associé selon les règles fiscales lui incombant.
Exemple : une SCI translucide possède deux associés : une personne physique et une société soumise à l'IS . La quote-part revenant à la première sera déterminée selon les règles de l'Impôt sur le Revenu et celle revenant à la seconde relèvera des règles de l'Impôt sur les Sociétés.
Le traitements des déficits
Dans les sociétés soumises à l'IS
Lorsque le montant des charges déductibles excède celui des produits imposables, la société constate un déficit.
Celui-ci est imputable sans limitation de temps sur les bénéfices futurs.
Le montant des déficits antérieurs imputés sur le bénéfice de l'exercice est plafonné à 1 million d'euros + 50% de la fraction du bénéfice excédant 1 million d'euros. 50% du bénéfice excédant 1.000.000 euros demeure taxable en toutes circonstances.
Exemple : une entreprise qui réalise un déficit de 5.000.000 euros durant une année n et un bénéfice de 4.000.000 euros l'année suivante n+1, ne pourra déduire au titre de cette année n+1, qu'une somme de [1.000.000 € + 50% x (4.000 000 – 1.000.000)] = 2.500.000 €, d’où bénéfice taxable en n+1 de 1.500.000 euros.
Le déficit non imputé (soit 1.500.000 euros dans notre exemple) est reportable les années suivantes. La société peut opter pour le report en arrière des déficits (ou carry back).
L'option doit intervenir au titre de l'exercice au cours duquel le déficit est constaté, dans les mêmes délais que ceux prévus pour le dépôt de la déclaration de résultat.
Le montant du déficit reportable en arrière est plafonné à 1.000.000 euros.
Dans les sociétés soumises à l'IR
Dans les sociétés soumises à l'IR, le déficit est directement appréhendé par les associés qui peuvent le déduire de leurs revenus ou de leur résultat. Le déficit remontant vers une société soumise à l'IS vient directement s'imputer sur son résultat. Il existe cependant des particularités lorsque l'associé est une personne physique.
Ainsi, en matière de BNC ou de BIC, seuls les associés exerçant leur activité professionnelle dans la société peuvent imputer leur quote-part déficitaire sur leur revenu global. Les autres ne peuvent l'imputer que sur leurs revenus de même nature. La quote-part déficitaire revenant aux associés d'une SCI vient en déduction de leurs autres revenus fonciers. Si le revenu foncier global est déficitaire, le déficit est imputable sur le revenu global à hauteur de 10.700 euros par foyer fiscal.
Le calcul de l'impôt
Dans les sociétés soumises à l'IS
Pour déterminer l'impôt brut, il convient de multiplier le résultat imposable par le taux de l'impôt sur les sociétés (taux normal de l'IS - 25%).
Un taux réduit de 15% s'applique si la société remplit les conditions suivantes :
- elle répond à la définition des PME (elle a réalisé un chiffre d'affaires de moins de 10.000.000 €)
- son capital est intégralement libéré
- elle est détenue à hauteur de 75% au moins par des personnes physiques ou par des PME contrôlées à plus de 75% par des personnes physiques
Le taux de 15% s'applique sur un montant de bénéfice de 42.500 euros. Au-delà, c’est le taux normal qui s’applique.
Ainsi, si une société réalise 100.000 euros de bénéfices, 42.500 euros seront soumis au taux de 15% et 57.500 euros au taux normal à 25%.
Dans les sociétés soumises à l'IR
Dans les sociétés soumises à l'IR, l'impôt est payé au niveau des associés. La quote-part de chaque bénéficiaire vient majorer le revenu imposable à l'IR des associés personnes physiques et le bénéfice imposable à l'IS des associés soumis à l’IS.
Les réductions et crédits d'impôt
L'impôt à payer
Il est égal à l'impôt brut diminué des différents crédits et réductions d'impôt dont peut bénéficier la société, parmi lesquels on trouve :
- le crédit d'impôt recherche
- le crédit d'impôt famille
- le crédit d'impôt cinéma
- le crédit d'impôt jeux vidéo
- le crédit d'impôt pour la formation du chef d'entreprise
- la réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise
Ces avantages fiscaux sont calculés en multipliant le montant de dépenses énumérées par le législateur par un certain taux.
Exemple : le montant de l'impôt brut d'une société est de 2.000 euros. Celle-ci a engagé des dépenses éligibles au crédit d'impôt famille pour un montant de 2 301 euros. Elle bénéficiera ainsi d'un crédit d'impôt de 2 301 € * 25% = 575 euros et devra payer 2.000 – 575 = 1.425 euros d'impôt.
Dans les sociétés soumises à l'IR, les réductions et crédits d'impôt bénéficient aux associés et diminuent l'impôt qu'ils doivent payer.
Exemple : Une SNC a deux associés détenant chacun 50% des parts : une personne physique et une société soumise à l'IS. Elle a engagé des dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche pour 600.000 euros.
L'associé personne morale pourra déduire de son IS un crédit d'impôt de 600.000 x 50% x 30% = 90.000 euros. L'associé personne physique pourra imputer sur son impôt sur le revenu un crédit d'impôt d'égal montant.
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