Les exonérations d'imposition des sociétés

L'article en bref
Temps de lecture : 1minDate de publication : 12/01/2023Dernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Les exonérations d'imposition des sociétés
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Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.

Pour les entreprises désireuses d'investir dans des zones difficiles, ou celles disposant d'un statut particulier (Jeunes Entreprises Innovantes), l'Etat consent à apporter une aide sous la forme d'exonération fiscale. Nous allons vous dresser la liste de ces zones en prenant soin d'expliquer les exonérations offertes pour chacune.

Zones de Revitalisations Rurales (ZRR), de Bassins d'Emplois à Redynamiser (BER)et les zones d'aides à finalité régionale

L'entreprise peut bénéficier après sa création:

  •  D'une exonération totale les 24 premiers mois suivi d'un abattement de 75%, 50% et 25% sur les bénéfices des 3 années suivantes pour les zones AFR
  • D'une exonération totale sur les 5 années suivant la création puis d'une exonération partielle de 9 ans si elle s'installe dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) et si elle a été créée entre le 01/01/2004 et le 31/12/2009.
  • D'une exonération totale de 2 années si elle est située dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) et si elle a été créée entre le 01/01/2007 et le 31/12/2011

Ces exonérations (dans leur durée et leur proportion) s'appliquent également à l'IFA.

Zones Franches Urbaines (ZFU)

Une PME créant une activité industrielle, artisanale, commerciale, libérale bénéficie d'une exonération totale de l'impôt sur les bénéfices pour ses activités situées dans la zone durant les 5 premières années, puis en fonction d'un barème dégressif pour la suite.

Le bénéfice exonéré ne doit pas excéder 100 000 euros par an, montant majoré de 5 000 euros par nouveau salarié s'il réside dans une ZFU et est employé à temps plein pour au moins 6 mois.

Ces exonérations (dans leur durée et leur proportion) s'appliquent également à l'IFA si l'ensemble de ces activités se trouvent en ZFU.

Zone de restructuration de la défense (ZRD)

Une entreprise créant une activité industrielle, artisanale ou commerciale implantée en ZRD est exonéré totalement d'impôt sur les bénéfices durant les 5 premières années, puis à hauteur de 2/3 l'année suivante puis de 1/3 l'année d'après.

Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)

Il s'agit notamment d'entreprises qui investissent en recherche et développement. Elles peuvent ainsi bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur les bénéfices pour les 3 premiers exercices bénéficiaires, puis d'un abattement de 50% sur les 2 années suivantes. L'imposition forfaitaire est, elle, exonérée pendant toute la période où le statut de JEI est applicable.

Zones de recherches et de développement et pôle de compétitivité

Ce sont des entreprises dont le projet de recherche et développement est agrée. Elles peuvent bénéficier des mêmes exonérations que la JEI mais l'exonération d'IFA ne peut dépasser 5 ans.

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