Le siège social d'une entreprise

L'article en brefChoisir l'adresse de son siège social est une décision stratégique pour toute entreprise, similaire au choix d'un domicile personnel. Les options sont variées : installer son siège au domicile du gérant sans limite de temps, à moins que la loi ou des accords n'imposent une domiciliation temporaire, limitée à cinq ans. Autre alternative, les sociétés de domiciliation ou les centres d'affaires offrent une adresse prestigieuse dans des zones attractives, grâce à un contrat de domiciliation.

Opter pour un local commercial via un bail commercial de neuf ans, avec des points de sortie possibles tous les trois ans, représente une autre voie. Le choix du siège social influence directement plusieurs aspects juridiques et pratiques : il détermine la compétence territoriale du tribunal, la nationalité de l'entreprise, la législation applicable, ainsi que le lieu d'exécution des formalités légales. Ce choix n'est donc pas à prendre à la légère, compte tenu de ses implications significatives sur la vie de l'entreprise.
Temps de lecture : 1minDernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Florent GAUDELExpert-Comptable mémorialiste
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Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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Le siège social est à votre société, ce que votre domicile est pour vous.

Au domicile du gérant

  • Domiciliation sans limitation de durée : toute personne morale est autorisée à installer son siège social au domicile de son représentant légal
  • Domiciliation temporaire : des dispositions législatives ou stipulation contraire peuvent faire obstacle à une domiciliation permanente. Dans cette hypothèse le gérant pourra y installer son siège que pour une période maximale de 5 ans.

Société de domiciliation ou centre d'affaires

Ces sociétés ont pour objet de servir de siège social à d'autres entreprises. Il faut alors conclure un contrat de domiciliation.

Cette possibilité permet à la société d'avoir une adresse plus prestigieuse, localisée géographiquement dans un secteur plus attractif.

La location d'un local commercial

Il s'agit de conclure un bail commercial. Dans cette hypothèse, sachez que le bail commercial à une durée de 9 ans avec une possibilité de donner votre congé au bout de 3 et 6 ans.

Les conséquences du choix du siège social

Le lieu du siège de la société présente une certaine importance, il détermine :

  • La compétence du tribunal devant laquelle la société peut être assignée en justice,
  • La nationalité de la société et la loi qui lui sera appliquée,
  • Le lieu où doivent être effectuées les diverses formalités de publicité.
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