Domicilier son entreprise

Domicilier son entreprise lui attribue une adresse postale administrative : le siège social qui figure sur tous vos documents commerciaux et administratifs et qui est obligatoire pour s’immatriculer au RCS. Plusieurs choix s’offrent à vous : domicilier l’entreprise chez vous, auprès d’une société de domiciliation, en pépinière d’entreprise ou dans un local en propre.

Domicilier son entreprise chez soi

Domicilier son entreprise chez soi est possible quelle que soit votre structure juridique à condition de respecter votre contrat de location, votre règlement de copropriété ou encore les règles d’urbanisme en vigueur dans votre ville car certaines clauses peuvent limiter l’usage de votre habitation.

Attention à ne pas confondre domiciliation et exercice de l’activité, même si vous domiciliez votre entreprise chez vous, vous pouvez ne pas être autorisé à y recevoir marchandises et clients.

Domicilier son entreprise auprès d’une société de domiciliation

Cette option n’est pas disponible pour les entreprises individuelles. Ces sociétés de domiciliation sont agréés par l’Etat et permettent, dans certains cas, aux entreprises de disposer d’une adresse prestigieuse à des tarifs attractifs. Certaines sociétés proposent des solutions pour faciliter le travail des entrepreneurs comme par exemple la réexpédition de courrier, l’accueil téléphonique ou encore la location de bureaux et salles de réunions à la journée ou même à la demi-journée.

Domicilier son entreprise en pépinière

Les pépinières aident les créateur d’entreprise à lancer leur projet. Les jeunes entreprises qui les intègrent bénéficient d’un accompagnement complet et d’une domiciliation à l’adresse de la pépinière. Néanmoins, la durée d’hébergement des entreprises en pépinière est limitée. Il faudra ensuite effectuer un transfert de siège social.

Domicilier son entreprise dans un local en propre

C’est le moyen le plus classique pour domicilier son entreprise : il vous suffit de louer ou d’acheter un local commercial. Cette option peut s’avérer coûteuse pour une entreprise sachant qu’un local commercial bien situé est un atout stratégique.

Derniers articles
  • Le siège social est un composant très important d’une société : il en détermine le domicile et la nationalité. Comme une personne physique peut déménager, une société peut changer de siège social. Ce transfert du siège social d’une société est soumis à quelques formalités.

  • Comment choisir sa domiciliation commerciale, également appelée « siège social » ? Pour beaucoup de dirigeants soucieux de la réussite de leur activité, choisir de passer par une société de domiciliation pour domicilier son entreprise est un acte mûrement réfléchi. Stratégie commerciale, protection de la vie privée, réduction des coûts ; ABC LIV, qui accompagne les entrepreneurs dans la création et la domiciliation de leur activité, nous présente quelques-uns des points à retenir à propos de ce service.

  • Il est légal de proposer la location de son appartement à une entreprise sous forme d’un contrat de location d’un logement de fonction, en passant par une agence ou non. Le contrat de bail est signé entre la société qui souhaite loger son salarié et le propriétaire de l’appartement. Ce dernier n’est pas obligé de respecter la loi relative à la location de logements pour des personnes physiques, mais quelques clauses spécifiques sont nécessaires.

  • Domicilier son entreprise consiste à lui attribuer une adresse. Tout comme un particulier qui possède une adresse fiscale, une entreprise doit avoir une domiciliation. Les entrepreneurs, selon les cas recourent à la domiciliation chez soi, dans des locaux ou auprès d'entreprises spécialisées.

  • La domiciliation d’une entreprise est obligatoire. Elle consiste à lui attribuer une adresse officielle, qui figurera sur tous les documents commerciaux. Elle correspond à l’adresse administrative, ou adresse du siège social dans le cas d’une société. Sans domiciliation au moment de sa création, l’entreprise se verra refuser l’immatriculation.
    L-Expert-comptable vous explique quels sont les moyens pour domicilier une entreprise individuelle et une société.

  • Lorsque le représentant légal d’une entreprise souhaite domicilier son siège social à son domicile personnel, rien ne l’empêche, sous certaines conditions. L’autorisation du propriétaire, quand le domicile est en location, n’est pas indispensable. Toutefois, certaines clauses du bail peuvent encadrer la domiciliation.

  • L’attestation de domicile pour la création d’entreprise est nécessaire afin de définir le siège social de la personne morale. Cette domiciliation peut s’effectuer au domicile du représentant légal de l’entreprise. Une attestation sur l’honneur, avec des informations claires, sera alors nécessaire.

  • Il existe de multiples systèmes d’accompagnement destinés aux porteurs de projet, mais lequel choisir ? Voici quelques conseils pour vous guider selon votre profil d’entrepreneur.

  • Aux globetrotteurs entrepreneurs, cet article est fait pour vous ! Le coworking est plus qu’un simple effet de mode. Il est une véritable tendance, représentative de nos modes de vie, nomades et ultra connectés. Il décrit des espaces de travail collaboratifs. Les bureaux à louer sont en open space ou fermés, les charges sont partagées. Plus de 2000 espaces de coworking fleurissent autour des 5 continents. L-Expert-comptable.com vous dévoile les meilleures adresses du moment !

  • Depuis quelques années, la France a vu se développer de nombreux espaces de coworking. Nouveaux lieux d’échange, de partage et de travail pour les entrepreneurs, free-lances, créateurs d’entreprise ou encore télé-workers.

  • Les pépinières d'entreprise sont de véritables actrices de la création d'entreprise. Ce sont des stuctures d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement des porteurs de projet et des jeunes entreprises. Accessibles sur dossier, elles ont pour but d'encourager et faciliter la créaton d'entreprise en réduisant les obstacles liés au démarrage de l'activité. Il en existe plus de 230 en France.

  • Quel est l'intérêt de domicilier le siège de son entreprise à son domicile ?

  • La cession de bail (17/02/2014)

    Commerçant, vous envisagez de vendre votre droit au bail ? Pour rappel, le droit au bail est un élément constitutif de votre fonds de commerce. La cession de ce bail commercial est le contrat par lequel le locataire (cédant) transmet à un tiers (cessionnaire) le bail avec les obligations et les droits correspondants.

  • Partager un lieu commun à d'autres travailleurs alors qu'on est un travailleur indépendant, voila le concept du Coworking. Au delà du coté tendance de ce nouveau mode de travail, se cachent des réels intérêts à venir travailler dans de tels espaces. Voici 6 excellentes raisons d'adhérer au coworking, illustrées par des situations rencontrées à La Cordée, un espace de coworking à Lyon et Paris.

  • Termes juridiques, réseaux en tout genre… Trouver le bon local n’est pas démarche aisée pour nos entrepreneurs.
    Zoom sur les éléments clés pour une recherche optimisée !

  • Les Baux Commerciaux (16/12/2013)

    Vous créez votre entreprise ? Vous avez besoin de louer un local commercial ? La signature d’un bail commercial est donc inéluctable. Mais quel type de bail choisir ? Passage en revue des principaux baux commerciaux.

  • Le bail saisonnier (06/12/2013)

    Certaines activités ne se pratiquent que lors d’une saison bien particulière. L’on peut notamment penser aux endroits de restauration situés aux bords des plages en été, ou encore à ceux qui se trouvent dans les stations de sports d’hiver. Dans ces cas, il est possible pour le commerçant, et pour le propriétaire du local, de procéder à la location via un bail saisonnier. Avec toutefois quelques conditions particulières.

Besoin d'un expert comptable ?
Nous le trouvons pour vous ! C'est rapide et gratuit !
  • Votre entreprise est-elle déjà créée ?
  • Avez-vous déjà des salariés ?
  • Quel est votre secteur d'activité ?
  • Votre nom :
  • Votre téléphone :
  • test

En partenariat avec trouver-mon-comptable.com