Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu avec un chiffre d'affaires inférieur à 766 000 € pour une activité commerciale ou avec un chiffre d'affaire inférieurs à 231 000 € pour une activité de services sont obligatoirement soumises au régime du réel.
Pour bénéficier du bénéfice réel simplifié, il faut que votre entreprise individuelle réalise moins de 80 300 € de chiffre d'affaires pour une activité commerciale ou 32 100 € de chiffre d'affaires pour une activité de services.
Les entreprises ayant comme régime d'imposition la micro-entreprise ou le réel simplifié peuvent faire une demande de régime réel normal à l'administration fiscale. Pour être pris en compte pour l'année en cours, la demande doit être faite avant le 1er février. Ce régime est valable deux ans, et il est automatiquement reconduit si vous ne vous manifestez pas.
Pour le régime du bénéfice réel, les entreprises doivent effectuer deux déclarations :
Vous devez envoyer ces déclarations avant le 1er mai.
Les avantages du régime du bénéfice réel sont les suivants :
Il est nécessaire de tenir une comptabilité fiable et rigoureuse afin de déterminer de manière juste votre bénéfice réel, et ainsi calculer votre impôt. Il est impératif d'avoir un bilan et un compte de résultat lorsque vous relevez du régime du bénéfice réel.
Les entreprises individuelles peuvent avoir une comptabilité dite simplifiée, en prenant en compte seulement les charges et les produits de l'auto-entrepreneur.
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