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Le régime micro BNC

Mis à jour le 07/12/2017

Option et fonctionnement du régime micro BNC. Vous réalisez de modestes recettes ? Dans ce cas, vous pouvez peut être profiter du régime micro BNC qui permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire et d’obligations comptables très simplifiées.


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Le régime micro BNC : les cas où il s'applique

Vous ne pouvez bénéficier du régime micro BNC que si vos recettes n'excèdent pas 32 600 € en 2011 (le seuil était fixé à 32 100 € en 2010)

Si vous avez plusieurs activités BNC, il faut faire masse de l'ensemble des recettes réalisées pour voir si le seuil du régime micro BNC est dépassé.
En outre, un seuil majoré s'applique lors de la première année de dépassement.

Le seuil en question doit être apprécié prorata temporis en cas de cessation ou de création d'activité en cours d'année.

Par ailleurs, vous ne pouvez être soumis au régime micro BNC si vous facturez de la TVA. En effet, le régime micro BNC ne s'applique qu'aux contribuables exonérés ou en franchise de TVA.

Enfin, le régime micro BNC ne s'applique qu'aux exploitants individuels. Il n'est pas possible d'en bénéficier sous une forme sociétale (même pour les sociétés de personnes)

Le régime micro BNC : son mode de fonctionnement

Lorsque vous êtes soumis au régime micro BNC, vos obligations comptables et déclaratives sont très largement simplifiées.

Ainsi, d'un point de vue comptable, vous n'avez pas de bilan à produire et vous devez simplement présenter, si l'administration le demande, un document enregistrant le détail journalier des recettes effectuées.
En effet, pour le régime micro BNC, les charges n'ont pas à être déterminées de manière réelle puisque vous devez simplement appliquer à vos recettes brutes un abattement forfaitaire de 34%.

D'un point de vue déclaratif, il faudra mentionner le montant des recettes réalisées, avant abattement, sur la déclaration 2042 complémentaire.
L'administration appliquera elle-même l'abattement de 34%

Le régime micro BNC : l'option pour la déclaration contrôlée

Le régime micro BNC n'est pas toujours le plus avantageux. Parfois, l'abattement de 34% ne permet pas de couvrir l'ensemble des dépenses réalisées. Dans ce cas, vous pouvez avoir intérêt (si l'accroissement des obligations comptables ne vous rebute pas) d'opter pour le régime réel d'imposition.

Cette option n'est soumise aucun formalisme particulier. Ainsi, elle peut résulter de l'envoi d'une déclaration 2035 ou d'une simple demande sur papier libre à l'administration fiscale.

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