TVA : Le régime normal

Mis à jour le 12/12/2017

Vous avez besoin d'informations pratiques sur le régime réel normal de TVA ? Un point sur le plus contraignant des régimes de TVA avec sa déclaration mensuelle CA3.


Qui est concerné par le régime normal de TVA ?

Pas vraiment de choix possible pour le régime normal, il s'adresse aux sociétés réalisant un Chiffre d'Affaires Hors Taxes (CA HT) supérieur à :

  • 766 000 € (vente de marchandises)
  • 231 000 € (prestations de services)

3ème possibilité vous étiez en régime de franchise en base ou en réel simplifié et vous aviez demandé à passer en régime normal.

Les implications du régime normal de TVA

Pour vous, le régime normal passe par l'obligation d'une déclaration mensuelle, la fameuse CA3, à envoyer à votre service des impôts avant une date fixée par ce dernier (entre le 19 et le 24).

Petite subtilité, si votre société réalise un CA HT supérieur à 500 000 € (nouveau montant depuis le 1er octobre 2010, 700 000 € avant) vous devez impérativement faire votre déclaration par voie électronique.

Dans les autres cas, vous avez le choix entre formats papier et électronique.

Cas particulier : Votre TVA payée l'année dernière a été inférieure à 4 000 €, vous pouvez vous contenter d'une déclaration trimestrielle en passant par le régime simplifié.

Si vous avez besoin d'informations complémentaires sur les autres régimes de TVA, nous vous invitons à consulter les autres articles sur le même thème ainsi que nos modèles de déclaration de TVA.

Confiez-nous votre comptabilité pour 80€ / mois  Une offre 100% en ligne & sans engagement. Nos équipes s’occupent de tout pour  vous !   Je me lance

à propos

Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

Nos petits plus : des outils innovants, des tarifs bienveillants, des sourires constamment.

En savoir +

Note moyenne pour cet article : (2 votes)
Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
4.5
Moyenne: 4.5 (2 votes)
JE TÉLÉCHARGE <>