TVA : La franchise en base

Mis à jour le 15/12/2017

Vous avez ratez tous vos régimes précédents et Weight Watchers, Taillefine et Contrex sont sur votre liste noire. Pas de panique, il existe un régime que vous êtes sûr de réussir, c'est celui de votre TVA ! Alors certes, les plus tatillons d'entre vous me répondront que ça ne résoudra pas leur problème de kilos en trop mais au moins votre déclaration de TVA sera au point d’équilibre, à savoir ici 0.


La franchise de TVA, qu'est-ce que c'est ?

Les entreprises qui relèvent de la franchise en base n'ont pas de TVA à payer. Ainsi elles ne factureront pas de TVA à leur clients, qui les paieront donc en hors taxes (H.T.). Vos factures clients doivent également porter la mention "TVA non applicable, article 293B du CGI".

Dans l'autre sens, aucune TVA ne peut être déduite sur les achats que vous faites. Même si vous payez vos factures avec de la TVA à vos fournisseurs, vous ne pourrez pas la récupérer, c'est-à-dire vous la faire rembourser.

La franchise de TVA, cela concerne qui ?

Pour bénéficier du régime de TVA en "franchise en base", vous devez être:

-         80.300 € pour la vente de marchandises

-         32.100 € pour la prestation de services

Hors jeu signalé par votre centre des impôts

Quelles conséquences si vous sortez de ces seuils autorisés ?

  • Si votre CA HT est compris entre 80.300 et 88.300 € pour la vente de marchandises et entre 32.100 et 34.100 € pour les prestations de services; vous demeurez pendant 2 ans encore en "franchise en base". La 3ème année à vous les joies de la déclaration de TVA
  • Enfin pour les plus casse-cous qui dépasseront ces seuils de 88.300 et 34.100 €, là ils passent, dès le 1er jour du mois auquel intervient ce dépassement, en régime réel simplifié de TVA, et vous devez ainsi commencer à facturer vos clients en TTC. Cependant d'un autre côté vous pouvez désormais récupérer la TVA sur vos achats.
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