TVA - quels sont les régimes de TVA

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  • Selon le chiffre d’affaires réalisé annuellement, les entreprises ne bénéficiant pas de la franchise de base en TVA vont dépendre du régime du réel normal, ou du régime du réel simplifié. Plus simple et moins contraignant, le régime simplifié de la TVA n’exonère cependant pas les professionnels de suivre une procédure précise.

  • La TVA simplifiée (18/12/2013)

    Le régime simplifié d’imposition (RSI) de TVA s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires est compris dans les limites ci-dessous. L’imposition du bénéfice à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés n’a aucune importance.

  • La franchise en base de TVA dispense les assujettis de la déclaration et du paiement de la TVA, et des taxes spéciales suivant les mêmes règles que la TVA.

  • Les régimes de TVA (18/12/2013)

    Les 2 activités les plus courantes sont :
    A : les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et les prestations de logement (hors location meublée autre que meublé de tourisme, gîte rural ou chambre d’hôte)
    B : les autres prestations de services commerciales ou non commerciales
    Les seuils de chiffres d’affaires limites sont actualisés chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

  • Le régime de TVA (16/12/2013)

    La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée peut être considérée comme un impôt sur la consommation. Elle n’est pas une charge pour vous dirigeants d’entreprises mais pour le consommateur final. Il existe différents régimes de TVA. Ils sont utilisés en fonction de deux critères principaux : le chiffre d’affaires et le type d’activité. Vous trouverez ci-dessous le régime de TVA adapté à votre entreprise.

  • Vous avez besoin d'informations pratiques sur le régime réel normal de TVA ? L-Expert-comptable.com fait le point pour vous sur le plus contraignant des régimes de TVA avec sa déclaration mensuelle CA3.

  • Pour les entrepreneurs en herbe, les étudiantes en fleur ou les curieux invétérés, vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des 3 régimes de TVA possibles avec leurs caractéristiques : Franchise en base, Régime simplifié et Régime normal.

  • Hier encore, la question existentielle du régime simplifié de TVA vous a taraudé toute la journée. Aujourd'hui, grâce à L-Expert-comptable.com, votre vie est simplifiée et vous avez la réponse à toutes vos angoisses. Fini les cheveux blancs et place aux acomptes trimestriels.

  • Vous avez ratez tous vos régimes précédents et Weight Watchers, Taillefine et Contrex sont sur votre liste noire. Pas de panique, il existe un régime que vous êtes sûr de réussir grâce à L-Expert-comtable.com, c'est celui de votre TVA! Alors certes, les plus tatillons d'entre vous me répondront que ça ne résoudra pas leur problème de kilos en trop mais au moins votre déclaration de TVA sera au point d’équilibre, à savoir ici 0.

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