Régimes de TVA

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Il existe 3 régimes en matière de TVA, en France, auxquels une entreprise peut être soumise : le régime du réel normal de TVA, le régime du réel simplifié de TVA et le régime de la franchise en base de TVA. Le régime applicable dépend du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise et de son activité. 
Une entreprise, soumise au régime de la franchise de base, pourra être exonérée de TVA si son chiffre d’affaires n’excède pas un certain montant. Mais elle pourra également opter pour l'un des deux autres régimes.

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Le régime de la franchise en base de TVA

La franchise en base de TVA dispense les entreprises du paiement et de la déclaration de TVA. En contrepartie, elles ne peuvent déduire la taxe qui leur a été facturée.

Ce régime s’applique si le chiffre d’affaires annuel n’excède pas :

  • 82 800 € pour les ventes,

  • 33 200 € pour les prestations de services et les activités libérales,

  • 42 900 € pour les droits d’auteur et les avocats.

Les bénéficiaires de la franchise en base peuvent cependant opter pour la TVA, afin d’opérer des déductions.

La franchise en base de TVA est destinée à alléger les obligations fiscales des petites entreprises. Le chiffre d’affaires de l’année à ne pas dépasser est de :

Type d’activitéChiffre d’affairesMaintien en N de la franchise si chiffre d’affaires  N
A< 81 500 €< 89 600 €
B< 32 600 €< 34 600 €

A : les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et les prestations de logement (hors location meublée autre que meublé de tourisme, gîte rural ou chambre d’hôte)
B : les autres prestations de services commerciales ou non commerciales

Le régime du réel simplifié de TVA

Le régime du réel simplifié concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas :

  • 789 000 € pour les ventes,

  • 238 000 € pour les prestations de services et les activités libérales.

Les entreprises soumises à ce régime doivent établir chaque année une déclaration où doivent figurer l’ensemble des opérations imposables ou ouvrant droit à déduction, le montant des acomptes déjà payés et le solde (TVA due – acomptes). Le montant de la TVA due est égal à la différence entre la TVA facturée et la TVA déductible.

Les entreprises doivent payer deux acomptes trimestriels, égales à :

  • 55% de la TVA due au titre de l’exercice précédent pour l’acompte de juillet,

  • 40% de la TVA due au titre de l’exercice précédent pour l’acompte de décembre.

Aucun acompte n’est dû sur l’année si le montant de la TVA n’excède pas 1000 euros.

Le contribuable soumis au régime normal peut néanmoins opter pour le régime simplifié.

Type d’activitéChiffre d’affaires HT
A81 500 € < x < 777 000 €
B32 600 € < x < 234 000 €

A : les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et les prestations de logement (hors location meublée autre que meublé de tourisme, gîte rural ou chambre d’hôte)
B : les autres prestations de services commerciales ou non commerciales

Il est également possible de relever du régime simplifié d’imposition si une option a été formulée alors que la franchise en base de TVA était applicable.

Le régime réel normal de TVA

Le régime réel normal s’applique si les seuils susvisés sont dépassés ou si le contribuable exerce une option.

Dans ce cas, le redevable doit déposer tous les mois une déclaration récapitulant l’ensemble des opérations imposables ou ouvrant droit à déduction réalisée le mois précédent.

Lorsque le montant de la TVA annuelle n’excède pas 4000 euros, il est possible d’opter pour le dépôt d’une déclaration trimestrielle.

A : les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et les prestations de logement (hors location meublée autre que meublé de tourisme, gîte rural ou chambre d’hôte)
B : les autres prestations de services commerciales ou non commerciales

Type d’activitéChiffre d’affaires HT
A< 777 000 €
B< 234 000 €

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