Les régimes de TVA du réel simplifié et du réel normal sont fonction du chiffre d’affaires hors taxes et de l’activité de l’entreprise. Le passage du régime de TVA du réel simplifié au réel normal est immédiat ou intervient l’année suivante, selon le montant de chiffre d’affaires qu’elle réalise.
Les entreprises qui dépassent le seuil de chiffre d’affaires du réel simplifié doivent obligatoirement basculer au régime du réel normal. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris dans les seuils du réel simplifié y sont soumises de plein droit, mais elles peuvent opter pour le régime du réel normal.
Le régime du réel simplifié concerne de plein droit les entreprises redevables de la TVA dont le chiffre d’affaires hors taxes est compris :
Dans tous les cas, à compter des exercices clos au 31 décembre 2014, le montant de TVA exigible annuel doit être inférieur à 15 000 euros pour que l’entreprise soit soumise au régime de TVA du réel simplifié. Dans le cas inverse, elle sera soumise de plein droit au régime de TVA du réel normal.
Le régime du réel normal concerne de plein droit les entreprises redevables de la TVA dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à :
Dans tous les cas, à partir des exercices clos au 31 décembre 2014, les entreprises qui déclarent plus de 15 000 euros de TVA par an sont soumises au régime de TVA du réel normal, même si leur chiffre d’affaires hors taxes est compris dans les seuils du régime simplifié.
Depuis 2015, les entreprises au régime de TVA du réel simplifié doivent verser leur TVA en deux acomptes semestriels, calculés sur la base de la TVA exigible l’année précédente, soit :
Notez que si la TVA exigible l’année précédente était inférieure à 1 000 euros (base de calcul des acomptes), l’entreprise est dispensée du versement des acomptes et devra verser sa TVA en une seule fois pour l’année entière, au moment d’effectuer sa déclaration de TVA, soit le 2e jour ouvré suivant le 1er mai ou dans les trois mois suivants la clôture de l’exercice si celui-ci ne coïncide pas avec l’année civile.
Les entreprises au régime de TVA du réel normal doivent réaliser leur déclaration de TVA et s’en acquitter chaque mois. Notez que si la TVA exigible dans l’année est inférieure à 4 000 euros, l’entreprise peut opter pour une déclaration et un versement trimestriel.
Si l’entreprise dépasse les seuils de chiffre d’affaires du réel simplifié, celui-ci perdure jusqu’à la fin de l’année du dépassement, à condition que ce chiffre d’affaires reste inférieur à :
Lorsque ces montants sont dépassés, le régime du réel simplifié prend fin immédiatement au moment du dépassement et l’entreprise bascule au régime de TVA du réel normal. Elle devra déclarer à l’administration fiscale son changement de régime le mois suivant celui du dépassement.
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