TVA - la Taxe sur la Valeur Ajoutée

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  • En matière de Fiscalité, les aspects théoriques sont souvent négligés par les praticiens, qui se focalisent sur les considérations techniques (champ d’application, calcul de l’impôt…). Pourtant ceux-ci sont importants pour comprendre la structure du système fiscal, en particulier en matière de TVA.
    Ainsi, le présent article va répondre à la question suivante : à quoi sert la TVA ?

  • Les activités de location de biens ne sont pas toutes assujetties à la TVA. Afin de savoir s'il y a assujettissement ou exonération de TVA, le législateur prend en compte deux critères: l’ameublement ou non du bien; et l'usage qui en est fait.
    Un bien peut être meublé ou nu; de plus son usage peut être varié: professionnel, habitation, agricole...etc.
    Le cas particuliers des SCI est abordé à la fin de l'article.

  • Les impôts locaux constituent une part croissante de la fiscalité française. En effet, on assiste depuis quelques années à un transfert progressif de la fiscalité nationale vers la fiscalité locale.
    Parmi ces impôts, on trouve la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, issue de la réforme de la taxe professionnelle entreprise par la précédente magistrature.
    Voici les principales caractéristiques de cette contribution.

  • Une entreprise ayant fait l'objet d'un redressement de TVA à la suite d'une vérification de comptabilité et ayant accepté au moins une partie du redressement va devoir comptabiliser les rectifications opérées par l'inspecteur en suivant les règles indiquées ci-dessous.

  • Si la loi fiscale est en grande partie générale et peut toucher en principe l’ensemble des contribuables en fonction de critères objectifs, il existe néanmoins de nombreuses spécificités catégorielles. C’est ainsi le cas pour le secteur de l’hôtellerie. Voici les principales singularités concernant celui-ci.

  • Quelle est la pénalité encourue pour paiement tardif de la TVA ?

  • La TVA sur le logement (28/07/2016)

    Les particuliers le savent rarement, mais la TVA peut s’appliquer dans certains cas sur les transactions immobilières. En matière de rénovation d’habitat, la taxe sur la valeur ajoutée fait l’objet de taux spécifiques. Alors qu’en est-il réellement de cette taxe et de votre logement ? Et dans cette déferlante de nouvelles mesures, qu’est-ce qui a changé pour la TVA sur le logement au 1er janvier 2014 ?

  • La TVA est l’une des matières fiscales les plus complexes. En effet, si les règles générales gouvernant cet impôt sont assez mécaniques et peuvent être aisément saisies dans leur essence, les cas particuliers et exceptions sont très nombreux. Parfois même, certains dispositifs sont en contradiction totale avec les mécanismes traditionnels. C’est ainsi le cas de la TVA sur marge que cet article vous propose de découvrir.

  • Les dernières lois de finances comprennent de nombreuses dispositions concernant la TVA. En effet, cet impôt est de loin de le plus rentable et durant cette période de troubles budgétaires, le gouvernement tend à actionner les leviers les plus efficaces, même s’il faut pour cela, trahir ses promesses électorales (la TVA est l’un des impôts les moins « socialistes » qui soit, car il touche la consommation et donc d’avantage, en proportion, les foyers les plus modestes).
    Ainsi les taux de TVA ont été augmentés et diverses dispositions ont été votées afin d’augmenter le rendement de celle-ci. C’est ainsi que dans les contrats de sous traitance, dans le secteur du bâtiment, c’est désormais l’entrepreneur principal qui doit autoliquider la TVA.
    Le présent article vous propose de découvrir ce nouveau dispositif.

  • La réforme de la TVA (28/07/2016)

    Les règles applicables en matière de TVA (en particulier concernant les taux) ont été largement modifiées le 1er janvier 2014. Cette réforme a désorienté les contribuables, en particulier concernant les situations transitoires (cas par exemple d’une prestation effectuée en 2013 et payée en 2013).
    Cet article vient décrire les principaux changements applicables le 1er janvier 2014, afin d’y voir plus clair.

  • Les nombreux formulaires papier de TVA accumulés tout au long d'une année sont en passe de devenir du passé car les éditeurs de logiciels mettent à présent à disposition de leurs clients des solutions des plus pratiques.

  • Au départ, le gouvernement ne devait pas augmenter la TVA, considéré comme un impôt « touchant les pauvres » qui consomment plus qu’ils n’épargnent. Toutefois, devant les besoins de financement de plus en plus pressants, des changements ont été opérés.

    Voici un petit résumé des dernières modifications en matière de TVA.

  • Comprendre la valeur ajoutée est indispensable pour analyser les performances des entreprises.

  • L'acompte de TVA (28/07/2016)

    La TVA ou encore la taxe sur la valeur ajoutée est un impôt facturé directement aux consommateurs. Ce sont les professionnels qui collectent la TVA sur leurs ventes pour ensuite la reverser à l’Etat. D’une manière générale, les ventes et les prestations de services réalisées en France sont assujetties à la TVA. La TVA collectée par les entreprises est reversée de façon régulière à l’Etat sous la forme d’acomptes de TVA, c’est ce dont nous allons parler dans cet article.

  • Le régime de la TVA est construit d’une manière telle que la charge de la taxe repose en fait sur le consommateur final, qui n’est pourtant pas redevable. Ce système trouve son origine dans la possibilité pour les entreprises de déduire la TVA qui leur a été facturée. Toutefois ce droit à déduction, élément central du système de TVA, obéit à des règles très complexes que cet article vous propose de découvrir.

  • La TVA sur marge (28/07/2016)

    La TVA est un impôt sur le chiffre d’affaires, c'est-à-dire qu’elle est assise, en principe, sur le prix de vente global. Toutefois, dans certaines hypothèses, on appliquera celui de la TVA sur marge, assise sur le profit réalisé. L-Expert-comptable.com vous en dit plus sur ce dispositif.

  • Les terrains et la TVA (28/07/2016)

    La TVA immobilière est une matière complexe et mouvante qui a connu l’an dernier une importante réforme. Elle peut s’appliquer aux cessions de terrains, si certaines conditions sont remplies. Ces conditions ont été modifiées par la-dite réforme et le présent article vient faire un point sur celles-ci. Vous saurez tout sur les terrains et la TVA.

  • Comprendre le mécanisme et la déclaration de la taxe d’apprentissage. Les montants à payer varient fortement selon les situations. L-Expert-Comptable.com vous présente donc les mécanismes de cette taxe.

  • La TVA Mensuelle (28/07/2016)

    Là où le régime simplifié de TVA requiert le versement de quatre acomptes et du solde en fin d'année, le régime normal ou du mini-réel prévoit le versement et le remboursement de TVA de manière mensuelle. La TVA mensuelle constitue une alternative intéressante pour les créateurs qui ont besoin de trésorerie pour le financement de leur activité.

  • La tva immobilière (28/07/2016)

    Comprendre les complexités de la tva immobilière, c’est possible. Nous allons donc vous expliquer les spécificités de ce système de TVA, qui obéit pourtant à un principe de base relativement simple.
    En outre, la TVA immobilière a fait l’objet d’une profonde réforme début 2010, pour se mettre en conformité avec le droit communautaire

  • Les Auto-entrepreneurs ne payent pas de tva. Si vous pensez créer votre entreprise sous le statut d’auto-entrepreneur, nous allons vous présenter les avantages et inconvénients de ce régime et de sa TVA associée, la franchise de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).

  • La TVA sur les frais (28/07/2016)

    De nombreux Français se sont toujours demandé comment déduire la TVA sur leurs frais. La réponse n'est pas si compliquée, découvrez avec nous la solution !

  • La TVA collectée n’a pas la même date d’exigibilité, selon qu’elle concerne des prestations de services ou des biens. En effet, la TVA sur les prestations de services est à déclarer en fonction de la date de paiement. Regardons ensemble comment fonctionne ce système qui n'épargne personne !

  • La TVA déductible (28/07/2016)

    Vous vous posez certainement des questions au sujet de la TVA déductible. Aujourd'hui, L-Expert-comptable.com vous expose tout ce qu'il faut savoir sur la TVA déductible.

  • La tva sur les travaux (28/07/2016)

    Pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA (soit 5,5%) constitue un avantage non négligeable pour les entreprises. En effet, la baisse de la TVA due ne se matérialise pas toujours par une baisse des prix, ce qui conduit à une hausse de la marge réalisée. C'est ainsi le cas pour les entreprises du bâtiment pour lesquelles le taux réduit est susceptible de s'appliquer, pour certains travaux.

  • Bien que non supportée par les entreprises, la TVA peut avoir un impact fort sur la gestion de la trésorerie d'une entreprise et de ce fait sur son activité. Dans le cas d'un projet de création d'entreprise par exemple, les premiers mois vont être source de lourds investissements et les montants payés au titre de la TVA peuvent vite s'élever. Il est donc intéressant de savoir dans quelles mesures il est possible de se faire rembourser un crédit de TVA.

  • Jacques a dit « Entreprises soumises au régime simplifié de TVA vous paierez 4 acomptes trimestriels ». Mais attention, comme dans le jeu pour enfant il existe certains pièges. En effet, si vos acomptes trimestriels sont normalement prédéfinis à 3x25% puis 20% de l'année n-1 ; toutes les entreprises soumises au régime simplifié ne sont pas tenues de régler ces acomptes. L-Expert-comptable.com vous offre le kit de survie dans la jungle de la TVA.

  • Le principe qui gouverne la TVA est le caractère imposable de toute opération effectuée à titre onéreux par un assujetti. Parmi ces opérations, certaines sont exonérées par une disposition particulière de la loi. C'est ainsi le cas de certaines opérations bancaires et financières tel que le prévoit l'article 261 C du CGI. Toutefois cette exonération ne concerne pas toutes les opérations.

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