Les changements en matière de TVA

Mis à jour le 15/12/2017

Au départ, le gouvernement ne devait pas augmenter la TVA, considéré comme un impôt « touchant les pauvres » qui consomment plus qu’ils n’épargnent. Toutefois, devant les besoins de financement de plus en plus pressants, des changements ont été opérés. Voici un petit résumé des dernières modifications en matière de TVA.


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Augmentation des taux

Les taux de TVA sont désormais les suivants :

  • 20% pour le taux normal (contre 19,6% auparavant),
  • 10% pour le taux intermédiaire (contre 7%),
  • 5,5% pour le taux réduit (celui-ci devait passer à 5% avant un énième changement).

 

Le taux réduit concerne principalement les produits de première nécessité. Le taux intermédiaire concerne certains secteurs d’activité comme la restauration, le logement social, les travaux de rénovation, l’hôtellerie-restauration, le transport de voyageurs…

Exceptions prévues par le projet de loi de finances

Certains secteurs particuliers bénéficient d’un traitement spécial.

Ainsi :

  • le logement social et les travaux de rénovation des HLM bénéficieraient du taux réduit,
  • le taux de 5,5% s’appliquerait aussi aux places de cinéma,
  • le taux intermédiaire s’appliquerait aux constructions de logements intermédiaires.

Cas des services à la personne

Depuis le 1er juillet, certains services à la personne, qui étaient soumis au taux intermédiaire entrent désormais dans le champ d’application du taux normal.

C’est ainsi le cas :

  • des petits travaux de jardinage,
  • des cours à domicile,
  • de la maintenance, de l’entretien et de la vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale,
  • de l’assistance informatique à domicile,
  • des activités concourant directement et exclusivement à coordonner et délivrer des services à la personne.

 

 

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