Le Président Sarkozy prévoyait de recourir à la TVA sociale, c'est-à-dire au transfert d’une partie des charges sociales des salaires vers la consommation. Ainsi le taux normal de TVA devait passer de 19,6 à 21,2%. Cette réforme a été enterrée par le gouvernement Hollande qui ne voulait pas faire payer les consommateurs. Toutefois, le rapport Gallois sur la compétitivité a changé la donne. En effet, celui-ci préconise la baisse du coût du travail, et corrélativement une hausse de la fiscalité pesant sur les ménages. Le gouvernement semble vouloir s’inspirer de ce rapport, ce qui pourrait l’amener à augmenter la TVA.
Pourquoi une hausse de la TVA ?
Aujourd’hui, les charges sociales et fiscales pesant sur les entreprises sont très élevées, ce qui augmente sensiblement le coût du travail. Ainsi, les marges dégagées par les entreprises françaises sont assez faibles ce qui ne stimule pas l’investissement et la production.
La croissance française est ainsi d’avantage assise sur la consommation, ce qui dégrade notre balance commerciale (on consomme beaucoup et on produit peu, ce qui favorise les importations).
Devant cette problématique, la baisse du coût du travail et l’augmentation des marges des entreprises constituent une priorité, afin de relancer notre production.
Le rapport Gallois préconise une baisse de charge de 30 milliards d’euros. Le gouvernement semble avoir choisi une autre solution, et compte instaurer un crédit d’impôt de 20 milliards d’euros assis sur la masse salariale.
Cette perte de recettes pour le Trésor serait compensée par des économies budgétaires supplémentaires et par une hausse de la TVA.
Ainsi, ce transfert se rapproche assez sensiblement du mécanisme de TVA sociale prévu par le précédent gouvernement.
Les modalités de la hausse de la TVA
Le taux normal de TVA passerait de 19,6 à 20%, ce qui rapporterait environ 2,6 milliards d’euros.
En outre le taux intermédiaire passerait de 7 à 10% , pour un gain de 1,1 milliards d’euros.
Le taux réduit, quant à lui, passerait de 5,5 à 5% soit un coût de 0,9 milliards d’euros.
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