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Taux super réduit de TVA (2.1%) : définition et opérations soumises

Mis à jour le 02/01/2018

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), inventée par les français, est un impôt ayant une assise internationale (règles communes aux différents états européens). Elle concerne la plupart des opérations (prestations de services et ventes) réalisées par des agents économiques. Elle constitue une grande partie des recettes fiscales. Si le taux normal de 20% s'applique par défaut, il existe, selon l’activité un taux intermédiaire (10%), réduit (5.5%) et super réduit (2.1%). Certains médicaments, spectacles, journaux de presse et la redevance audiovisuelle appliquent le taux de TVA super réduit.


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Les différents taux de TVA

Le taux normal de TVA de 20% s'applique par défaut. Il concerne toutes les opérations qui ne sont pas visées par un autre taux (réduit, super réduit et intermédiaire).

Taux de TVA

Champ d'application

Taux normal (20%)

Toutes les opérations non visées par un autre taux

Taux intermédiaire (10%)

Restauration (hors boissons alcoolisées)

Ventes de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate

Location d'un emplacement sur un terrain de camping

Travaux portant sur des locaux d'habitation

Services d'aide à la personne

Hôtellerie

Transport de personnes

Médicaments non remboursables

Produits à usage agricole

Bois de chauffage

Fêtes foraines, musées

Taux réduit (5.5%)

Eau

Produits alimentaires autres que les boissons alcoolisées, les confiseries, la margarine ou le chocolat

Equipements pour les handicapés

Equipements permettant de réaliser des économies d'énergie

Fourniture de repas dans les cantines scolaires,

Livres

Abonnements au gaz ou à l'électricité

La plupart des spectacles (théâtre, cinéma, concerts, réunions sportives)

Taux super réduit (2.1%)

Médicaments remboursables par la sécurité sociale

Redevance audiovisuelle

Presse papier et numérique

Animaux vivants de boucherie

Les opérations soumises au taux super réduit de TVA

Les médicaments

Les produits médicaux suivants bénéficient du taux super réduit :

  • médicaments remboursables par la sécurité sociale

  • préparations effectuées par des pharmaciens d'après une ordonnance

  • produits officinaux

  • produits sanguins

La redevance audiovisuelle

Chaque année, les contribuables payent la redevance audiovisuelle afin de financer le service publique de la télévision.

Cette contribution entre dans le champ d'application de la TVA car elle constitue la contrepartie d'un service.

Elle est soumise au taux super réduit de 2,1%.

 

Les spectacles vivants

Les spectacles vivants sont soumis au taux réduit :

  • théâtre

  • cinéma

  • cirque

  • concerts

  • réunions sportives

Les 140 premières représentations bénéficient du taux super réduit de 2,1%.

La presse

La presse numérique ou papier bénéficie du taux super réduit de TVA si elle respecte les conditions suivantes :

  • paraître au moins une fois par trimestre

  • faire l'objet d'une vente effective au public

  • ne pas avoir plus des deux tiers de leur surface consacrés aux annonces classées, à la publicité et aux annonces judiciaires et légales

  • avoir un contenu qui n'est pas pornographique ou violent

  • être conforme aux obligations de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

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