Taux super réduit de TVA (2.1%) : définition et opérations soumises

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), inventée par les français, est un impôt ayant une assise internationale (règles communes aux différents états européens). Elle concerne la plupart des opérations (prestations de services et ventes) réalisées par des agents économiques. Elle constitue une grande partie des recettes fiscales. Si le taux normal de 20% s'applique par défaut, il existe, selon l’activité un taux intermédiaire (10%), réduit (5.5%) et super réduit (2.1%). Certains médicaments, spectacles, journaux de presse et la redevance audiovisuelle appliquent le taux de TVA super réduit.

    Les différents taux de TVA

    Le taux normal de TVA de 20% s'applique par défaut. Il concerne toutes les opérations qui ne sont pas visées par un autre taux (réduit, super réduit et intermédiaire).

    Taux de TVA

    Champ d'application

    Taux normal (20%)

    Toutes les opérations non visées par un autre taux

    Taux intermédiaire (10%)

    Restauration (hors boissons alcoolisées)

    Ventes de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate

    Location d'un emplacement sur un terrain de camping

    Travaux portant sur des locaux d'habitation

    Services d'aide à la personne

    Hôtellerie

    Transport de personnes

    Médicaments non remboursables

    Produits à usage agricole

    Bois de chauffage

    Fêtes foraines, musées

    Taux réduit (5.5%)

    Eau

    Produits alimentaires autres que les boissons alcoolisées, les confiseries, la margarine ou le chocolat

    Equipements pour les handicapés

    Equipements permettant de réaliser des économies d'énergie

    Fourniture de repas dans les cantines scolaires,

    Livres

    Abonnements au gaz ou à l'électricité

    La plupart des spectacles (théâtre, cinéma, concerts, réunions sportives)

    Taux super réduit (2.1%)

    Médicaments remboursables par la sécurité sociale

    Redevance audiovisuelle

    Presse papier et numérique

    Animaux vivants de boucherie

    Les opérations soumises au taux super réduit de TVA

    Les médicaments

    Les produits médicaux suivants bénéficient du taux super réduit :

    • médicaments remboursables par la sécurité sociale

    • préparations effectuées par des pharmaciens d'après une ordonnance

    • produits officinaux

    • produits sanguins

    La redevance audiovisuelle

    Chaque année, les contribuables payent la redevance audiovisuelle afin de financer le service publique de la télévision.

    Cette contribution entre dans le champ d'application de la TVA car elle constitue la contrepartie d'un service.

    Elle est soumise au taux super réduit de 2,1%.

     

    Les spectacles vivants

    Les spectacles vivants sont soumis au taux réduit :

    • théâtre

    • cinéma

    • cirque

    • concerts

    • réunions sportives

    Les 140 premières représentations bénéficient du taux super réduit de 2,1%.

    La presse

    La presse numérique ou papier bénéficie du taux super réduit de TVA si elle respecte les conditions suivantes :

    • paraître au moins une fois par trimestre

    • faire l'objet d'une vente effective au public

    • ne pas avoir plus des deux tiers de leur surface consacrés aux annonces classées, à la publicité et aux annonces judiciaires et légales

    • avoir un contenu qui n'est pas pornographique ou violent

    • être conforme aux obligations de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

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    Benjamin BERNARD

    Accompagnement des entrepreneurs en gestion d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com

    Sa spécialisation, les déclarations comptables et ficales ! Sa rigueur et son humour vif en font un collaborateur d'exception