Taux super réduit de TVA (2.1%) : définition et opérations soumises

L'article en brefLe taux normal de TVA de 20% s'applique par défaut à toutes les opérations non visées par un autre taux. Le taux intermédiaire de 10% couvre notamment la restauration (hors boissons alcoolisées), la vente de produits alimentaires prêts à consommer, les locations sur terrains de camping, certains travaux de rénovation de logements, les services d'aide à la personne, l'hôtellerie, le transport de personnes, certains médicaments non remboursables, et d'autres services spécifiques comme les fêtes foraines et les musées. Le taux réduit de 5,5% s'applique à l'eau, aux produits alimentaires (hors exceptions), aux équipements pour handicapés, aux équipements permettant des économies d'énergie, aux repas scolaires, aux livres, aux abonnements au gaz et à l'électricité, ainsi qu'à la plupart des spectacles.

Le taux super réduit de 2,1% s'applique aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, à la presse (papier et numérique), et à certains spectacles vivants, notamment les 140 premières représentations de théâtre, cirque, concerts, et réunions sportives. Pour les produits médicaux, ce taux concerne également les préparations pharmaceutiques sur ordonnance, les produits officinaux, et les produits sanguins. Bien que la redevance audiovisuelle ait été supprimée en 2022, elle était également soumise à ce taux. Pour bénéficier du taux super réduit, la presse doit paraître au moins une fois par trimestre, être vendue au public, respecter un contenu non pornographique ou violent, et se conformer aux obligations de la loi sur la liberté de la presse.