La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), inventée par les français, est un impôt ayant une assise internationale (règles communes aux différents états européens). Elle concerne la plupart des opérations (prestations de services et ventes) réalisées par des agents économiques. Elle constitue une grande partie des recettes fiscales. Si le taux normal de 20% s'applique par défaut, il existe, selon l’activité un taux intermédiaire (10%), réduit (5.5%) et super réduit (2.1%). Certains médicaments, spectacles, journaux de presse et la redevance audiovisuelle appliquent le taux de TVA super réduit.
Les différents taux de TVA
Le taux normal de TVA de 20% s'applique par défaut. Il concerne toutes les opérations qui ne sont pas visées par un autre taux (réduit, super réduit et intermédiaire).
Champ d'application | |
Taux normal (20%) | Toutes les opérations non visées par un autre taux |
Restauration (hors boissons alcoolisées) Ventes de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate Location d'un emplacement sur un terrain de camping Travaux portant sur des locaux d'habitation Services d'aide à la personne Hôtellerie Transport de personnes Médicaments non remboursables Produits à usage agricole Bois de chauffage Fêtes foraines, musées | |
Eau Produits alimentaires autres que les boissons alcoolisées, les confiseries, la margarine ou le chocolat Equipements pour les handicapés Equipements permettant de réaliser des économies d'énergie Fourniture de repas dans les cantines scolaires, Livres Abonnements au gaz ou à l'électricité La plupart des spectacles (théâtre, cinéma, concerts, réunions sportives) | |
Taux super réduit (2.1%) | Médicaments remboursables par la sécurité sociale Redevance audiovisuelle Presse papier et numérique Animaux vivants de boucherie |
Les opérations soumises au taux super réduit de TVA
Les médicaments
Les produits médicaux suivants bénéficient du taux super réduit :
médicaments remboursables par la sécurité sociale
préparations effectuées par des pharmaciens d'après une ordonnance
produits officinaux
produits sanguins
La redevance audiovisuelle
Auparavant, les contribuables devaient s'acquitter d'un paiement de la redevance audiovisuelle afin de financer le service public de la télévision.
Cette contribution entrait dans le champ d'application de la TVA, car elle constituait la contrepartie d'un service.
Elle était soumise au taux super réduit de 2,1%. La contribution à l'audiovisuel public est supprimée pour tous les usagers depuis l'année 2022.
Les spectacles vivants
Les spectacles vivants sont soumis au taux réduit :
théâtre
cinéma
cirque
concerts
réunions sportives
Les 140 premières représentations bénéficient du taux super réduit de 2,1%.
La presse
La presse numérique ou papier bénéficie du taux super réduit de TVA si elle respecte les conditions suivantes :
paraître au moins une fois par trimestre
faire l'objet d'une vente effective au public
ne pas avoir plus des deux tiers de leur surface consacrés aux annonces classées, à la publicité et aux annonces judiciaires et légales
avoir un contenu qui n'est pas pornographique ou violent
être conforme aux obligations de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
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