Taux de TVA

Le taux normal de TVA est passé récemment de 19,6% à 20%. Il concerne toutes les opérations qui ne sont soumises, ni au taux réduit de 5,5% , ni au taux super réduit de 2,1% , ni au taux intermédiaire de 10% . Il s’applique à toutes les opérations économiques réalisées à titre onéreux par des assujettis agissant en tant que tel. La TVA est devenue une contribution européenne grâce à une uniformisation partielle des règles applicables. Les taux varient encore en fonction des Etats et des départements et territoires d’Outre-mer.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), inventée par les français, est un impôt ayant une assise internationale (règles communes aux différents états européens). Elle concerne la plupart des opérations (prestations de services et ventes) réalisées par des agents économiques. Elle constitue une grande partie des recettes fiscales. Si le taux normal de 20% s'applique par défaut, il existe, selon l’activité un taux intermédiaire (10%), réduit (5.5%) et super réduit (2.1%). Certains médicaments, spectacles, journaux de presse et la redevance audiovisuelle appliquent le taux de TVA super réduit.

Les règles de TVA sont particulièrement changeantes en ce moment, notamment en ce qui concerne les taux et les exonérations applicables. Ainsi, certaines activités imposées au taux réduit sont désormais taxables au taux intermédiaire ou au taux normal et des opérations autrefois exonérées deviennent imposables (l’inverse est aussi vrai). Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, les manifestations sportives sont désormais soumises au taux réduit de TVA. Voici un aperçu des nouvelles règles applicables.

Si les règles générales gouvernant la TVA sont assez simples et mécaniques, il existe un grand nombre de règles spécifiques qui complexifient grandement la matière. C'est ainsi le cas pour les biens d'occasion, comme le présent article va le démontrer.

La TVA est le plus grand pourvoyeur de recettes pour l’Etat. En effet, son champ d’application est particulièrement vaste : elle touche pratiquement toutes les opérations économiques ayant trait à la consommation. Son rendement est particulièrement important ; ainsi un point de TVA peut rapporter plusieurs de milliards d’euros. On comprend dès lors pourquoi les différents gouvernements favorisent cette contribution. Toutefois, afin de favoriser certaines opérations, un taux réduit est prévu. Voici quelques développements sur celui-ci.

Si la plupart des opérations entrant dans le champ d’application de la TVA sont soumises au taux normal (20% aujourd’hui), le législateur (généralement en conformité avec des prescriptions communautaires) a prévu de nombreuses dérogations prenant la forme d’exonérations ou d’applications de taux spécifiques. Ainsi, un taux intermédiaire a été créé, entre le taux normal et le taux réduit. Le présent article s’attarde sur celui-ci.

Le Président Sarkozy prévoyait de recourir à la TVA sociale, c'est-à-dire au transfert d’une partie des charges sociales des salaires vers la consommation. Ainsi le taux normal de TVA devait passer de 19,6 à 21,2%. Cette réforme a été enterrée par le gouvernement Hollande qui ne voulait pas faire payer les consommateurs. Toutefois, le rapport Gallois sur la compétitivité a changé la donne. En effet, celui-ci préconise la baisse du coût du travail, et corrélativement une hausse de la fiscalité pesant sur les ménages. Le gouvernement semble vouloir s’inspirer de ce rapport, ce qui pourrait l’amener à augmenter la TVA.

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L’attestation de TVA à taux réduit est un formulaire Cerfa qui accompagne le devis d'un artisan qui réalise des travaux soumis à taux réduit : amélioration, transformation, aménagement; entretien de chauffage, isolation et efficacité énergétique de locaux d'habitation. Ce document obligatoire engage le client au même titre que l’artisan sur la nature des travaux. En cas de manquement, le client et le professionnel sont solidairement responsable du paiement de la TVA.

Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, réalisés dans les locaux d'habitation, achevés depuis plus de 2 ans, bénéficient du taux intermédiaire de TVA (10%). Les travaux de rénovation ou d’amélioration de la qualité énergétique sont éligibles au taux réduit de TVA (5.5%). Le client remet à l'entrepreneur une attestation justifiant de l'ancienneté et de l'affectation des locaux à un usage d'habitation. Une attestation simplifiée justifie de l’utilisation de ces taux et peut être demandée par l’administration fiscale.

En tant qu’entrepreneur, il est important d’avoir certaines notions de comptabilité qui sont essentielles au bon fonctionnement et pilotage de votre activité. La TVA fait partie intégrante de celles-ci. C’est un élément majeur de votre comptabilité qu’il vous faut savoir maîtriser afin de pouvoir vous y retrouver financièrement. Selon les biens ou les prestations de service que vous allez proposer, le client final sera assujetti à un taux de TVA différent, qui s’appliquera directement sur le produit. En France le taux dit “taux normal” est celui qui est le plus fréquemment utilisé. Il s’applique à une grande majorité des biens et services et s’applique à hauteur de 20% depuis le changement du taux de TVA en date du 1er janvier 2014 (anciennement 19,6 %). Afin de convertir un prix HT (Hors taxes) en TTC (toutes taxes comprises) une calculatrice simple d’utilisation est mise à votre disposition sur le site de L-expert-comptable.com. Vous pouvez la retrouver rapidement en suivant ce lien : https://www.l-expert-comptable.com/calculateurs/calcul-tva.html

La TVA est un impôt paradoxal. En effet, si ces mécanismes généraux sont (relativement) simples, il existe de très nombreuses exceptions et règles rendant cette contribution très difficile à saisir et à assimiler dans ses subtilités. C’est ainsi le cas en matière de taux, puisque si celui de 19,6% est le taux normal, il existe de nombreuses exceptions. Retour sur cette problématique.

La loi de finance rectificative pour 2012, applicable au 1er janvier 2012 a crée un nouveau taux réduit de TVA à 7%. Ce taux s'appliquera à une majorité de produits et services soumis aujourd'hui au taux réduit de 5,5 %. Cela veut dire que certains produits resteront à 5,5 % quand la majorité passera à 7 %. La loi de finance 2014 a augmenté le taux intermédiaire de TVA de 7% à 10%.

Plusieurs taux de tva existent. Le taux applicable dépend de la nature du produit ou du service que vous achetez ou que vous vendez. 0%, 2.1%, 5.5%, 10%, 20% sont les différents existants en France.

Le taux normal de la TVA à 20 % s'applique à la majorité des ventes de biens et des prestations de services. Les taux réduits de TVA s'appliquent à l'agriculture, l'alimentation, la culture, le divertissement, l'art, l'énergie et les médicaments. 

La TVA est un impôt qui obéit à un système bien spécifique qui le rend singulier. En effet, il est construit selon un principe de déduction/imposition qui permet aux opérateurs de n’être imposés que sur la valeur ajoutée produite et de faire supporter le poids de l’impôt sur le consommateur final.

Vous êtes un professionnel assujetti à la TVA ou bien un particulier qui souhaite connaître le montant auquel est soumis le produit qu’il achète ? La taxe sur la valeur ajoutée est présente tout au long de notre vie. Presque tous les produits et services y sont soumis et vous ne pouvez guère y échapper ! C’est pourquoi il peut être intéressant et pratique de savoir à combien elle s’élève, qui est concerné et surtout comment calculer la TVA et ses différents taux. Aiguisez-vos crayons, armez vos boucliers, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir dans cet article !