Taux de TVA

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  • Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, réalisés dans les locaux d'habitation, achevés depuis plus de 2 ans, bénéficient du taux intermédiaire de TVA (10%). Les travaux de rénovation ou d’amélioration de la qualité énergétique sont éligibles au taux réduit de TVA (5.5%). Le client remet à l'entrepreneur une attestation justifiant de l'ancienneté et de l'affectation des locaux à un usage d'habitation. Une attestation simplifiée justifie de l’utilisation de ces taux et peut être demandée par l’administration fiscale.

  • Si les règles générales gouvernant la TVA sont assez simples et mécaniques, il existe un grand nombre de règles spécifiques qui complexifient grandement la matière. C'est ainsi le cas pour les biens d'occasion, comme le présent article va le démontrer.

  • La TVA, tout le monde sait ce que c'est (Taxe sur la Valeur Ajoutée pour les 3 du fond qui dorment), mais savez-vous réellement la calculer ? Globalement, il suffit de multiplier le montant Hors Taxe (H.T.) par le taux de TVA. Aiguisez vos bouliers et rentrons dans le vif du sujet.

  • Les règles de TVA sont particulièrement changeantes en ce moment, notamment en ce qui concerne les taux et les exonérations applicables. Ainsi, certaines activités imposées au taux réduit sont désormais taxables au taux intermédiaire ou au taux normal et des opérations autrefois exonérées deviennent imposables (l’inverse est aussi vrai). Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, les manifestations sportives sont désormais soumises au taux réduit de TVA. Voici un aperçu des nouvelles règles applicables.

  • La hausse de la TVA (21/01/2015)

    Le Président Sarkozy prévoyait de recourir à la TVA sociale, c'est-à-dire au transfert d’une partie des charges sociales des salaires vers la consommation. Ainsi le taux normal de TVA devait passer de 19,6 à 21,2%. Cette réforme a été enterrée par le gouvernement Hollande qui ne voulait pas faire payer les consommateurs.
    Toutefois, le rapport Gallois sur la compétitivité a changé la donne. En effet, celui-ci préconise la baisse du coût du travail, et corrélativement une hausse de la fiscalité pesant sur les ménages.
    Le gouvernement semble vouloir s’inspirer de ce rapport, ce qui pourrait l’amener à augmenter la TVA.

  • Le Président Sarkozy prévoyait de recourir à la TVA sociale, c'est-à-dire au transfert d’une partie des charges sociales des salaires vers la consommation. Ainsi le taux normal de TVA devait passer de 19,6 à 21,2%. Cette réforme a été enterrée par le gouvernement Hollande qui ne voulait pas faire payer les consommateurs. Toutefois, le rapport Gallois sur la compétitivité a changé la donne. En effet, celui-ci préconise la baisse du coût du travail, et corrélativement une hausse de la fiscalité pesant sur les ménages. Le gouvernement semble vouloir s’inspirer de ce rapport, ce qui pourrait l’amener à augmenter la TVA.

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  • La recherche de nouvelles recettes se poursuit pour le gouvernement. L’augmentation de la charge fiscale pesant sur les plus riches étant loin d’être suffisante pour réduire le déficit, il faut chercher de nouvelles sources de financement, pouvant peser sur les classes moyennes ou inférieures. En outre, la Commission européenne peut également intervenir en remettant en question certains avantages fiscaux. C’est ainsi que certains services à la personne ne bénéficient plus du taux réduit.

  • Le taux de TVA à 7% (09/09/2014)

    La loi de finance rectificative pour 2012, applicable au 1er janvier 2012 a crée un nouveau taux réduit de TVA à 7%. Ce taux s'appliquera à une majorité de produits et services soumis aujourd'hui au taux réduit de 5,5 %. Cela veut dire que certains produits resteront à 5,5 % quand la majorité passera à 7 %. Pour s’y retrouver dans tous ces taux de TVA, lisez l’article !

  • La TVA à 7 % (02/04/2014)

    La Taxe sur la valeur ajoutée est un impôt, dit, indirecte sur la consommation. Son taux est définit par l’Etat où cet « impôt » s’applique, c’est pour cela que l’on remarque des différences de taux entre les pays. En France, il existe plusieurs taux de Tva : 19.6 %, 5,5%, 2.1% et le taux à 7%.

  • La TVA est le plus grand pourvoyeur de recettes pour l’Etat. En effet, son champ d’application est particulièrement vaste : elle touche pratiquement toutes les opérations économiques ayant trait à la consommation. Son rendement est particulièrement important ; ainsi un point de TVA peut rapporter plusieurs de milliards d’euros. On comprend dès lors pourquoi les différents gouvernements favorisent cette contribution.
    Toutefois, afin de favoriser certaines opérations, un taux réduit est prévu. Voici quelques développements sur celui-ci.

  • Si la plupart des opérations entrant dans le champ d’application de la TVA sont soumises au taux normal (20% aujourd’hui), le législateur (généralement en conformité avec des prescriptions communautaires) a prévu de nombreuses dérogations prenant la forme d’exonérations ou d’applications de taux spécifiques.
    Ainsi, un taux intermédiaire a été créé, entre le taux normal et le taux réduit. Le présent article s’attarde sur celui-ci.

  • Des travaux dans la maison ? Vous allez surement faire des devis auprès d artisans ? Et l’un d’eux vous demande de signer une attestation de TVA à taux réduit ? Mais pourquoi ? Que va m’apporter cette attestation tva à taux réduit ? est ce obligatoire de signer cette attestation TVA a taux réduit ?

  • Depuis le 1er janvier 2012 la TVA dans le bâtiment est passée de 5,5% à 7%. Pour ce qui est des travaux on peut donc bénéficier selon certains cas d’un taux réduit de TVA à 7%. Il faut distinguer deux types de conditions, les conditions de fond et de forme. Voyons plus en détails dans quelles conditions ce taux s’applique.

  • La TVA est un impôt qui obéit à un système bien spécifique qui le rend singulier. En effet, il est construit selon un principe de déduction/imposition qui permet aux opérateurs de n’être imposés que sur la valeur ajoutée produite et de faire supporter le poids de l’impôt sur le consommateur final.

  • La TVA à 19,6% (18/02/2014)

    La TVA est un impôt quasiment universel qui touche la consommation. Même si elle semble être gouvernée par des règles apparemment claires et systémiques, il existe un nombre pléthorique de dérogations et de spécificités pour la TVA. C’est ainsi le cas en matière de taux.

  • Plusieurs taux de tva existent. Le taux applicable dépend de la nature du produit ou du service que vous achetez ou que vous vendez. 0%, 2.1%, 5.5%, 8.5%, 19.6% sont les différents existants en France.

  • La TVA est l’impôt le plus rentable pour l’Etat Français. En effet, contrairement à l’impôt sur le revenu, littéralement mité par les niches fiscales et les contribuables non imposables, la TVA touche la majorité des opérations économiques. Si le taux normal est (pour le moment) fixé à 19,6%, certaines opérations sont soumises à un taux réduit qui varie. Regardons en détails les différents taux de TVA applicables dans notre pays.

  • La TVA est un impôt paradoxal. En effet, si ces mécanismes généraux sont (relativement) simples, il existe de très nombreuses exceptions et règles rendant cette contribution très difficile à saisir et à assimiler dans ses subtilités. C’est ainsi le cas en matière de taux, puisque si celui de 19,6% est le taux normal, il existe de nombreuses exceptions. Retour sur cette problématique.

  • La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est comme son nom l’indique une taxe perçue par l’Etat qui est applicable sur toutes les transactions commerciales dans le pays. Le taux de TVA n’est pas identique pour tous les échanges commerciaux, il dépend directement de la nature de la transaction. Dernièrement, le gouvernement a voté certains changements de taux de TVA, modifications qui seront appliquées dès le 1er janvier 2014. Quels sont les taux de TVA actuellement en vigueur ? Quelles sont les évolutions au 1er janvier 2014 ?

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