- La TVA s'applique aux opérations économiques effectuées à titre onéreux par des assujettis.
- Certains acteurs comme les particuliers, les salariés et certaines activités exonérées ne sont pas soumis à la TVA.
- Le taux normal de TVA s'applique par défaut à toutes les opérations ne bénéficiant pas d'un autre taux réduit ou spécifique.
- En France métropolitaine, le taux normal de TVA est fixé à 20 %.
- Les taux normaux varient selon les territoires d'outre-mer et les pays de l'Union européenne.
- Le taux le plus élevé en Europe est en Hongrie (27 %), et le plus bas au Luxembourg (15 %).
Noté 4,9/5
Le taux normal de TVA, un taux par défaut
En vertu de l'article 256 du CGI, la TVA concerne les opérations économiques réalisées à titre onéreux par des assujettis agissant en tant que tel, soit des indépendants agissant de manière habituelle.
Cela exclut :
- les particuliers agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine
- les mutations à titre gratuit ( donation, succession ...)
- les salariés
Un particulier non inscrit peut être soumis par l'administration à la TVA s'il réalise de manière habituelle certaines opérations (les marchands de biens qui font de l'achat revente d'immeubles).
De nombreuses activités imposables sont exonérées du fait d'une disposition législative : locations de locaux d'habitation, enseignement, médecine… Ces exonérations obéissent à des conditions d'application très strictes.
Toutes les opérations ne pouvant bénéficier d'un autre taux, sont soumises au taux par défaut, le taux normal de TVA.
Le taux normal de TVA en France
Le taux normal est de :
- 20 % en France métropolitaine
- 8,5% en Guadeloupe/ Réunion/Martinique
- 16% en Polynésie française
Le taux normal dans l'Union européenne
Voici les taux normaux applicables dans les différents Etats de l'Union européenne :
Etats membres de l'Union européenne | Taux normal |
Belgique | 21,00% |
Bulgarie | 20,00% |
République tchèque | 21,00% |
Danemark | 25,00% |
Allemagne | 19,00% |
Estonie | 20,00% |
Grèce | 23,00% |
Espagne | 21,00% |
Croatie | 25,00% |
Irlande | 23,00% |
Italie | 22,00% |
Chypre | 19,00% |
Lettonie | 21,00% |
Lituanie | 21,00% |
Luxembourg | 15,00% |
Hongrie | 27,00% |
Pays Bas | 21,00% |
Autriche | 20,00% |
Pologne | 23,00% |
Portugal | 23,00% |
Roumanie | 24,00% |
Slovénie | 22,00% |
République slovaque | 20,00% |
Finlande | 24,00% |
Suède | 25,00% |
Questions & réponses