Le taux normal de TVA en France (20%), dans les DOM-TOM et dans l’UE

Mis à jour le 08/09/23
Sommaire

    Dernière mise à jour le 08/09/2023

    Le taux normal de TVA est passé récemment de 19,6% à 20%. Il concerne toutes les opérations qui ne sont soumises, ni au taux réduit de 5,5% , ni au taux super réduit de 2,1% , ni au taux intermédiaire de 10% . Il s’applique à toutes les opérations économiques réalisées à titre onéreux par des assujettis agissant en tant que tel. La TVA est devenue une contribution européenne grâce à une uniformisation partielle des règles applicables. Les taux varient encore en fonction des Etats et des départements et territoires d’Outre-mer.

    Le taux normal de TVA, un taux par défaut

    En vertu de l'article 256 du CGI, la TVA concerne les opérations économiques réalisées à titre onéreux par des assujettis agissant en tant que tel, soit des indépendants agissant de manière habituelle.

    Cela exclut :

    - les particuliers agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine

    - les mutations à titre gratuit ( donation, succession ...)

    - les salariés

    Un particulier non inscrit peut être soumis par l'administration à la TVA s'il réalise de manière habituelle certaines opérations (les marchands de biens qui font de l'achat revente d'immeubles).

    De nombreuses activités imposables sont exonérées du fait d'une disposition législative : locations de locaux d'habitation, enseignement, médecine… Ces exonérations obéissent à des conditions d'application très strictes.

    Toutes les opérations ne pouvant bénéficier d'un autre taux, sont soumises au taux par défaut, le taux normal de TVA.

     

    Le taux normal de TVA en France

    Le taux normal est de :

    - 20 % en France métropolitaine

    - 8,5% en Guadeloupe/ Réunion/Martinique

    - 16% en Polynésie française

    Le taux normal dans l'Union européenne

    Voici les taux normaux applicables dans les différents Etats de l'Union européenne :

    Etats membres de l'Union européenne

    Taux normal

    Belgique

    21,00%

    Bulgarie

    20,00%

    République tchèque

    21,00%

    Danemark

    25,00%

    Allemagne

    19,00%

    Estonie

    20,00%

    Grèce

    23,00%

    Espagne

    21,00%

    Croatie

    25,00%

    Irlande

    23,00%

    Italie

    22,00%

    Chypre

    19,00%

    Lettonie

    21,00%

    Lituanie

    21,00%

    Luxembourg

    15,00%

    Hongrie

    27,00%

    Pays Bas

    21,00%

    Autriche

    20,00%

    Pologne

    23,00%

    Portugal

    23,00%

    Roumanie

    24,00%

    Slovénie

    22,00%

    République slovaque

    20,00%

    Finlande

    24,00%

    Suède

    25,00%

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    Pauline MARIÉ
    Accompagnatrice de freelances en comptabilité et création d'entreprise chez L-Expert-Comptable.com

    Diplômée de l'IAE Nancy School of Management en contrôle et finance d'entreprise et avec plus de deux ans d'expérience en comptabilité et en accompagnement à la création de SCOP et SCIC, Pauline est une experte en analyse financière et développement d'entreprise.