Mis à jour le 04/01/2018
Le taux normal de TVA est passé récemment de 19,6% à 20%. Il concerne toutes les opérations qui ne sont soumises, ni au taux réduit de 5,5% , ni au taux super réduit de 2,1% , ni au taux intermédiaire de 10% . Il s’applique à toutes les opérations économiques réalisées à titre onéreux par des assujettis agissant en tant que tel. La TVA est devenue une contribution européenne grâce à une uniformisation partielle des règles applicables. Les taux varient encore en fonction des Etats et des départements et territoires d’Outre-mer.
En vertu de l'article 256 du CGI, la TVA concerne les opérations économiques réalisées à titre onéreux par des assujettis agissant en tant que tel, soit des indépendants agissant de manière habituelle.
Cela exclut :
- les particuliers agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine
- les mutations à titre gratuit ( donation, succession ...)
- les salariés
Un particulier non inscrit peut être soumis par l'administration à la TVA s'il réalise de manière habituelle certaines opérations (les marchands de biens qui font de l'achat revente d'immeubles).
De nombreuses activités imposables sont exonérées du fait d'une disposition législative : locations de locaux d'habitation, enseignement, médecine… Ces exonérations obéissent à des conditions d'application très strictes.
Toutes les opérations ne pouvant bénéficier d'un autre taux, sont soumises au taux par défaut, le taux normal de TVA.
Le taux normal est de :
- 20 % en France métropolitaine
- 8,5% en Guadeloupe/ Réunion/Martinique
- 16% en Polynésie française
Voici les taux normaux applicables dans les différents Etats de l'Union européenne :
Etats membres de l'Union européenne |
Taux normal |
Belgique |
21,00% |
Bulgarie |
20,00% |
République tchèque |
21,00% |
Danemark |
25,00% |
Allemagne |
19,00% |
Estonie |
20,00% |
Grèce |
23,00% |
Espagne |
21,00% |
Croatie |
25,00% |
Irlande |
23,00% |
Italie |
22,00% |
Chypre |
19,00% |
Lettonie |
21,00% |
Lituanie |
21,00% |
Luxembourg |
15,00% |
Hongrie |
27,00% |
Pays Bas |
21,00% |
Autriche |
20,00% |
Pologne |
23,00% |
Portugal |
23,00% |
Roumanie |
24,00% |
Slovénie |
22,00% |
République slovaque |
20,00% |
Finlande |
24,00% |
Suède |
25,00% |
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