La TVA concerne la plupart des opérations réalisées par des agents économiques, exceptées celles bénéficiant d'une exonération expressément prévue par le législateur. Si le taux normalement applicable est de 20%, il existe un taux intermédiaire de 10%, un taux réduit de 5,5% et un taux super réduit de 2.1%. Le taux réduit s’applique pour certains produits alimentaires, spectacles, équipements pour les handicapés, fourniture de chaleur,... Une entreprise bénéficiant de ce taux réduit pourra disposer du crédit de TVA.
La TVA concerne l'ensemble des opérations (prestations de services et ventes effectuées) à titre onéreux réalisées par des assujettis agissant en tant que tel.
Toute opération économique réalisée par une personne agissant de manière indépendante et habituelle (ce qui exclut les ventes occasionnelles réalisées par des particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine ) est en principe imposable, sauf si une exonération est prévue par le législateur (enseignement privé...).
Cette opération est soumise au taux normal de 20%.
Un taux intermédiaire de 10% , un taux réduit de 5,5% et un taux super réduit de 2,1% s'appliquent aux opérations respectant des conditions posées par le code général des impôts (et détaillées par la jurisprudence ainsi que la doctrine administrative).
Pour qu'une entreprise puisse appliquer un taux de faveur, elle doit strictement respecter ses conditions d'application.
Les produits destinés à l'alimentation humaine relèvent du taux réduit de TVA (viandes, farine, poisson, boissons non alcoolisées...).
Il existe des exceptions :
boissons alcoolisées
confiseries
margarines et graisses végétales
ventes à emporter ou à consommer sur place (soumises au taux intermédiaire)
chocolats
Les appareils et équipement adaptés aux handicapés sont soumis au taux réduit :
orthèses
appareils électroniques de surdité
prothèses
véhicules pour handicapés
fauteuils roulants
stimulateurs cardiaques
sièges orthopédiques
appareillages pour personnes diabétiques ou incontinentes
ascenseurs et matériels assimilés conçus pour les personnes handicapées.
Les services liés aux personnes dépendantes et handicapées bénéficient également du taux réduit : assistance pour l'écriture, la conduite, l'administratif...
Le taux réduit s'applique aux abonnements de gaz, d'électricité et d'énergie calorifique. Il concerne la fourniture de chaleur lorsqu'elle est produite à 50% au moins à partir de certaines énergies renouvelables (géothermie, énergie de récupération).
Le taux de 5,5% s'applique aux équipements ouvrant droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique , CITE (chaudière à condensation, matériaux d'isolation...). Le champ d'application du taux réduit est plus large que celui du CITE, car il concerne les prestations de pose et d'entretien.
Les travaux indissociablement liés aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique sont éligibles au taux réduit (travaux de peinture, modification de l'installation électrique....) :
acquisition ou l'intégration d'équipements de production d'énergie renouvelable
pompes à chaleur
équipements de traitement et de récupération des eaux pluviales
équipements de chauffage au bois et autres biomasses
réalisations de diagnostics de performance énergétique
équipements de raccordement à un réseau de chaleur
chaudières à haute performance énergétique
chaudières à micro-cogénération gaz
matériaux d'isolation thermique des parois opaques (planchers, murs...)
matériaux d'isolation thermique de parois vitrées (fenêtres et double fenêtres, volets isolants...)
appareils de régulation de chauffage
systèmes de charge pour véhicules électriques
équipements de protection des parois contre les rayonnements solaires dans les territoires d'outre.
Le taux réduit s'applique à l'ensemble des livres, quelque soit le support (imprimé, CD ROM, clé USB ou téléchargement).
Un livre comporte une partie rédactionnelle suffisante pour être considéré comme une oeuvre intellectuelle, ne présentant pas un caractère commercial ou publicitaire marqué et ne contenant pas un espace important destiné à être rempli par le lecteur.
Les spectacles suivants sont soumis au taux réduit de TVA :
théâtre
cinéma
cirque
concerts
réunions sportives
L'entreprise facturant de la TVA au taux réduit peut déduire l'intégralité de la TVA qui lui a été facturée dans le cadre de son activité, au taux réduit, normal ou intermédiaire. Elle bénéficiera fréquemment d'un crédit de TVA (situation où la TVA déductible excède la TVA collectée).
à propos
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