La TVA – Taxe sur la Valeur Ajoutée – est un impôt français qui pèse sur les particuliers, consommateurs finaux d’un bien ou d’un service. Les entreprises ne sont pas redevables de la TVA, mais elles sont tout de même impactées puisqu’elles sont chargées de collecter cet impôt pour l’État, à travers la vente de leurs biens et services (vendus Toutes Taxes Comprises – TTC). En parallèle, la TVA versée par l’entreprise pour les dépenses liées à son cycle d’exploitation lui est remboursée par l’État (TVA déductible). À l’issue d’une période donnée, l’entreprise fait le différentiel entre la TVA collectée sur ses ventes et la TVA déductible sur ses dépenses, pour savoir si elle peut solliciter un crédit de TVA auprès du service des impôts.
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt français qui pèse sur les particuliers, consommateurs finaux d’un produit ou d’un service. On dit que la TVA est prélevée de manière indirecte sur les consommateurs français, par le biais des entreprises qui participent au processus de production de ces biens et services consommés.
En effet, les entreprises françaises sont chargées de collecter la TVA pour l’État.
Ce montant de TVA est ensuite rétribué par l’entreprise à l’administration fiscale. Il n’augmente pas le chiffre d’affaires ni les disponibilités réelles de l’entreprise.
En parallèle, n’étant pas redevable de cet impôt, l’entreprise se voit créditée, par l’administration fiscale, du montant de TVA qu’elle aura versée pour les dépenses dédiées à son cycle d’exploitation.
Les taux de TVA sont légalement fixés par l’État et peuvent varier selon le produit/service (TVA sur les biens de consommation courante, TVA sur les produits de première nécessité, TVA sur la vente de livres, TVA sur l’alcool...). De manière générale et sur la majorité des produits, le taux de TVA est fixé à 20 % du prix du bien/service. .
Pour un produit/service de consommation courante (taux de TVA fixé à 20 %), dont le prix est facturé 100 euros :
Dans ce contexte :
À l’issue de la période, l’entreprise doit faire le différentiel entre la TVA qu’elle a collectée auprès de ses clients et la TVA qu’elle a versée à l’occasion de ses dépenses (TVA déductible) :
Si l’on reprend l’exemple précédent, pour un produit facturé 100 euros HT, soit 120 euros TTC. Le montant de TVA collecté par l’entreprise représente 20 euros.
Imaginons que l’entreprise a versé 30 euros TTC de frais de sous-traitance pour produire le bien, avec une TVA à 20 %.
L’entreprise a collecté plus de TVA qu’elle n’en a dépensé. Elle devra verser 15 euros à l’administration fiscale au titre de la TVA (les 5 euros restants servant à couvrir la TVA dépensée pour son cycle d’exploitation).
Bien sûr, le calcul de la TVA s’effectue à plus grande échelle pour une entreprise et inclut toutes les dépenses et toutes les factures clients pour une période (fixée mensuellement ou trimestriellement selon le régime fiscal). À chaque échéance, l’entreprise calcule et déclare la somme de TVA collectée, la somme de TVA déductible et effectue son paiement de TVA (ou sollicite un crédit auprès du Service des Impôts des Entreprises).
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