La TVA – Taxe sur la Valeur Ajoutée – est un impôt français qui pèse sur les particuliers, consommateurs finaux d’un bien ou d’un service. Les entreprises ne sont pas redevables de la TVA, mais elles sont tout de même impactées puisqu’elles sont chargées de collecter cet impôt pour l’État, à travers la vente de leurs biens et services (vendus Toutes Taxes Comprises – TTC). En parallèle, la TVA versée par l’entreprise pour les dépenses liées à son cycle d’exploitation lui est remboursée par l’État (TVA déductible). À l’issue d’une période donnée, l’entreprise fait le différentiel entre la TVA collectée sur ses ventes et la TVA déductible sur ses dépenses, pour savoir si elle peut solliciter un crédit de TVA auprès du service des impôts.
Définition de la TVA
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt français qui pèse sur les particuliers, consommateurs finaux d’un produit ou d’un service. On dit que la TVA est prélevée de manière indirecte sur les consommateurs français, par le biais des entreprises qui participent au processus de production de ces biens et services consommés.
La TVA, comment ça marche ?
En effet, les entreprises françaises sont chargées de collecter la TVA pour l’État.
Comment faire une facture avec TVA ?
Pour ce faire, l’entreprise établit une facture à son client pour le produit/service vendu :
- Le prix est d’abord mentionné Hors Taxes (HT) et représente la valeur qui sera réellement encaissée par l’entreprise.
- La facture mentionne ensuite le montant de la TVA qui sera collectée par l’entreprise (directement calculé au prorata de la valeur du bien/service vendu).
- La facture mentionne ensuite le montant du prix HT majoré du montant de la TVA. On parle ici de Prix TTC « pour Prix Toutes Taxes Comprises ».
Fonctionnement de la TVA pour l’entreprise
Ce montant de TVA est ensuite rétribué par l’entreprise à l’administration fiscale. Il n’augmente pas le chiffre d’affaires ni les disponibilités réelles de l’entreprise.
En parallèle, n’étant pas redevable de cet impôt, l’entreprise se voit créditée, par l’administration fiscale, du montant de TVA qu’elle aura versée pour les dépenses dédiées à son cycle d’exploitation.
Comment calculer la TVA ?
Les taux de TVA sont légalement fixés par l’État et peuvent varier selon le produit/service (TVA sur les biens de consommation courante, TVA sur les produits de première nécessité, TVA sur la vente de livres, TVA sur l’alcool...). De manière générale et sur la majorité des produits, le taux de TVA est fixé à 20 % du prix du bien/service. .
Calcul de la TVA à payer par le consommateur
Pour un produit/service de consommation courante (taux de TVA fixé à 20 %), dont le prix est facturé 100 euros :
- Prix du produit Hors Taxes (HT) = 100 euros
- Montant de la TVA = 100*(20/100) = 20 euros de TVA
- Prix du produit TTC = 100 + 20 = 120 euros TTC
Calcul de la TVA pour l’entreprise
Dans ce contexte :
- La TVA collectée représente la somme de TVA que l’entreprise collecte pour l’Etat sur la vente de ses biens/services au cours d’une période donnée. Cette somme de TVA doit être rétribuée à l’administration fiscale. (Dans notre exemple ci-dessus, le montant de TVA collecté représente 20 euros)
- La TVA déductible représente la somme de TVA que l’entreprise verse à ses fournisseurs/prestataires au cours d’une période donnée pour les dépenses dédiées à son cycle d’exploitation. Cette TVA est bel et bien payée, mais elle n’est pas due par l’entreprise. L’administration fiscale lui rembourse cette somme (crédit de TVA).
À l’issue de la période, l’entreprise doit faire le différentiel entre la TVA qu’elle a collectée auprès de ses clients et la TVA qu’elle a versée à l’occasion de ses dépenses (TVA déductible) :
- Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible : l’entreprise verse la différence à l’administration fiscale
- Si la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible : l’administration fiscale verse la différence à l’entreprise pour rembourser le trop-plein de TVA qu’elle a payée. On parle d’un crédit de TVA.
Calcul de la TVA payée par l’entreprise : exemple
Si l’on reprend l’exemple précédent, pour un produit facturé 100 euros HT, soit 120 euros TTC. Le montant de TVA collecté par l’entreprise représente 20 euros.
Imaginons que l’entreprise a versé 30 euros TTC de frais de sous-traitance pour produire le bien, avec une TVA à 20 %.
- Montant de la dépense : 30 euros TTC
- Montant de la dépense Hors Taxes = 30 / (1 + (20/100) = 30/1.2 = 25
- Montant de la TVA déductible = 30 – 25 = 5 euros de TVA déductible
- TVA collectée par l’entreprise = 20 euros
- TVA déductible pour l’entreprise = 5 euros
- TVA collectée – TVA déductible = 20 – 5 = 15 euros
L’entreprise a collecté plus de TVA qu’elle n’en a dépensé. Elle devra verser 15 euros à l’administration fiscale au titre de la TVA (les 5 euros restants servant à couvrir la TVA dépensée pour son cycle d’exploitation).
Bien sûr, le calcul de la TVA s’effectue à plus grande échelle pour une entreprise et inclut toutes les dépenses et toutes les factures clients pour une période (fixée mensuellement ou trimestriellement selon le régime fiscal). À chaque échéance, l’entreprise calcule et déclare la somme de TVA collectée, la somme de TVA déductible et effectue son paiement de TVA (ou sollicite un crédit auprès du Service des Impôts des Entreprises).
