Un barème est une table permettant de calculer le montant d’un impôt ou d’une charge déductible. Les barèmes applicables lors d’une année sont généralement prévus lors de la loi de finances de l’année précédente ce qui permet au contribuable de jouir d’une relative sécurité juridique (toutefois, les nouveaux barèmes kilométriques sont diffusés chaque année en février). Cet article se penchera sur trois barèmes importants : le barème kilométrique, le barème de l’impôt sur le revenu et le barème de l’ISF.
Les barèmes de l’administration fiscale : le barème kilométrique
Ce barème permet de calculer de manière semi-forfaitaire les frais kilométriques engagés à titre professionnel par un salarié ou un dirigeant. Ainsi une entreprise pourra calculer l’indemnité qu’elle pourra verser à son salarié et un salarié pourra déterminer le montant des frais qu’il pourra déduire de son impôt sur le revenu.
En 2012, du fait du gel des barèmes prévu par le deuxième plan Fillon, les barèmes 2011 s’appliquent encore :
Pour les autos :
| Puissance administrative | Jusqu'à 5000 km | De 5001 à 20 000 km | Au delà de 20 000 km |
| 3 CV | D x 0.405 | (D x 0.242) + 818 | D x 0.283 |
| 4 CV | D x 0.487 | (D x 0.274) + 1063 | D x 0.327 |
| 5 CV | D x 0.536 | (D x 0.3) + 1180 | D x 0.359 |
| 6 CV | D x 0.561 | (D x 0.316) + 1223 | D x 0.377 |
| 7 CV | D x 0.587 | (D x 0.332) + 1278 | D x 0.396 |
| 8 CV | D x 0.619 | (D x 0.352) + 1338 | D x 0.419 |
| 9 CV | D x 0.635 | (D x 0.368) + 1338 | D x 0.435 |
| 10 CV | D x 0.668 | (D x 0.391) + 1383 | D x 0.46 |
| 11 CV | D x 0.681 | (D x 0.41) + 1358 | D x 0.478 |
| 12 CV | D x 0.717 | (D x 0.426) + 1458 | D x 0.499 |
| 13 CV et plus | D x 0.729 | (D x 0.444) + 1423 | D x 0.515 |
Pour les deux roues dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 :
| jusqu' à 2000 km | de 2001 à 5000 km | au delà de 5000 km |
| D x 0.266 | (D x 0.063) + 406 | D x 0.144 |
| Puissance administrative | Jusqu'à 3000 km | De 3001 à 6000 km | Au delà de 6000 km |
| 1 ou 2 CV | D x 0.333 | (D x 0.083) + 750 | D x 0.208 |
| 3, 4 ou 5 CV | D x 0.395 | (D x 0.069) + 978 | D x 0.232 |
| Plus de 5 CV | D x 0.511 | (D x 0.067) + 1332 | D x 0.289 |
Les barèmes de l’administration fiscale : l’impôt sur le revenu
Ce barème permet de calculer l’impôt sur le revenu. Il est composé de différentes tranches et seuls les revenus compris dans ces tranches sont visés par les taux y afférents.
Il s’agit du barème de base, qui pourra être modulé du fait de l’application des règles du quotient familial.
Du fait du gel susvisé, le barème 2011 s’appliquera également en 2012.
- Part du revenu jusqu’à 5963 € : 0%
- De 5 964 € jusqu’à 11 896 € : 5 ,5%
- De 11 897 euros à 26 420 euros : 14,00%
- De 26 421 euros à 70 830 euros : 30,00%
- Au-delà de 70 830 euros : 41,00%
Les barèmes de l’administration fiscale: l’impôt sur la fortune
Le barème de l’impôt sur la fortune a subi une petite révolution du fait de la réforme de la fiscalité du patrimoine, votée durant l’été 2011.
Ainsi, le seuil minimal d'imposition est fixé à 1300 000 euros et seuls deux taux subsistent:
- un taux de 0,25% lorsque le patrimoine net est compris entre 1 300 000 et 3 000 000 d'euros,
- un taux de 0,5% s'il excède les 3 000 000 d'euros.
Il convient de signaler que ces taux s'appliquent sur l'ensemble du patrimoine si les seuils sont dépassés et plus seulement sur la part excédant ceux-ci.
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