Les barèmes de l’administration fiscale

L'article en brefDécouvrez les nuances et implications des différents barèmes fiscaux essentiels tels que le barème kilométrique, qui facilite le calcul des frais professionnels pour les salariés et entreprises, et le barème de l'impôt sur le revenu, qui structure le calcul de l'impôt selon plusieurs tranches de revenus. Ces outils régissent de manière précise les contributions dues, offrant un cadre clair pour la gestion financière personnelle et professionnelle. Malgré un gel temporaire des barèmes en 2012, ces structures restent une pierre angulaire de notre système fiscal, reflétant les politiques économiques et sociales en vigueur.

Le barème de l'impôt sur la fortune, quant à lui, a connu des ajustements significatifs suite à une réforme récente, simplifiant la taxation des patrimoines élevés avec deux taux uniques. Ce changement marque une évolution importante dans la fiscalité du patrimoine, influant directement sur la gestion des actifs des ménages les plus aisés. Ces ajustements, visant à une fiscalité plus transparente et adaptée, soulignent l'importance de comprendre l'impact de ces mesures sur la planification financière et fiscale.
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 12/04/2024
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Ecrit par Sébastien LECOANETConsultant en création d'entreprise et comptabilité chez L’Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
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Un barème est une table permettant de calculer le montant d’un impôt ou d’une charge déductible. Les barèmes applicables lors d’une année sont généralement prévus lors de la loi de finances de l’année précédente ce qui permet au contribuable de jouir d’une relative sécurité juridique (toutefois, les nouveaux barèmes kilométriques sont diffusés chaque année en février). 

Cet article se penchera sur trois barèmes importants : le barème kilométrique, le barème de l’impôt sur le revenu et le barème de l’ISF.

Les barèmes de l’administration fiscale : le barème kilométrique

Ce barème permet de calculer de manière semi-forfaitaire les frais kilométriques engagés à titre professionnel par un salarié ou un dirigeant. Ainsi une entreprise pourra calculer l’indemnité qu’elle pourra verser à son salarié et un salarié pourra déterminer le montant des frais qu’il pourra déduire de son impôt sur le revenu.

En 2012, du fait du gel des barèmes prévu par le deuxième plan Fillon, les barèmes 2011 s’appliquent encore : 

Pour les autos :

Puissance administrativeJusqu'à 5000 kmDe 5001 à 20 000 kmAu delà de 20 000 km
3 CVD x 0.405(D x 0.242) + 818D x 0.283
4 CVD x 0.487(D x 0.274) + 1063D x 0.327
5 CVD x 0.536(D x 0.3) + 1180D x 0.359
6 CVD x 0.561(D x 0.316) + 1223D x 0.377
7 CVD x 0.587(D x 0.332) + 1278D x 0.396
8 CVD x 0.619(D x 0.352) + 1338D x 0.419
9 CVD x 0.635(D x 0.368) + 1338D x 0.435
10 CVD x 0.668(D x 0.391) + 1383D x 0.46
11 CVD x 0.681(D x 0.41) + 1358D x 0.478
12 CVD x 0.717(D x 0.426) + 1458D x 0.499
13 CV et plusD x 0.729(D x 0.444) + 1423D x 0.515

Pour les deux roues dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3 :

jusqu' à 2000 kmde 2001 à 5000 kmau delà de 5000 km
D x 0.266(D x 0.063) + 406D x 0.144
Pour les deux roues dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3 :
Puissance administrativeJusqu'à 3000 kmDe 3001 à 6000 kmAu delà de 6000 km
1 ou 2 CVD x 0.333(D x 0.083) + 750D x 0.208
3, 4 ou 5 CVD x 0.395(D x 0.069) + 978D x 0.232
Plus de 5 CVD x 0.511(D x 0.067) + 1332D x 0.289

Les barèmes de l’administration fiscale : l’impôt sur le revenu

Ce barème permet de calculer l’impôt sur le revenu. Il est composé de différentes tranches et seuls les revenus compris dans ces tranches sont visés par les taux y afférents.

Il s’agit du barème de base, qui pourra être modulé du fait de l’application des règles du quotient familial.

Du fait du gel susvisé, le barème 2011 s’appliquera également en 2012.

  • Part du revenu jusqu’à 5963 € : 0%
  • De 5 964 € jusqu’à 11 896 € : 5 ,5%
  • De 11 897 euros à 26 420 euros : 14,00%
  • De 26 421 euros à 70 830 euros : 30,00%
  • Au-delà de 70 830 euros : 41,00%

Les barèmes de l’administration fiscale: l’impôt sur la fortune

Le barème de l’impôt sur la fortune a subi une petite révolution du fait de la réforme de la fiscalité du patrimoine, votée durant l’été 2011.

Ainsi, le seuil minimal d'imposition est fixé à 1300 000 euros et seuls deux taux subsistent:

  • un taux de 0,25% lorsque le patrimoine net est compris entre 1 300 000 et 3 000 000 d'euros,
  • un taux de 0,5% s'il excède les 3 000 000 d'euros.

Il convient de signaler que ces taux s'appliquent sur l'ensemble du patrimoine si les seuils sont dépassés et plus seulement sur la part excédant ceux-ci. 

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