Optimisation fiscale

Les particuliers sont soumis à de multiples contributions : impôt sur le revenu, ISF, taxe d’habitation, taxe foncière, droits de mutation à titre gratuit… L’optimisation fiscale peut diminuer la charge fiscale, notamment l’impôt sur le revenu et l’impôt de solidarité sur la fortune. Parmi les leviers d’optimisation fiscale : l’investissement immobilier, dans les PME (petites et moyennes entreprises) et le démembrement de propriété.

L’optimisation fiscale des particuliers et la défiscalisation immobilière

Il existe de très nombreux régimes permettant de diminuer son imposition en investissant dans l’immobilier :

- Loi Pinel concernant les investissements locatifs neufs,
- Loi Censi Bouvard, visant les résidences avec services (Ephad, logements étudiants),
- Loi Malraux, applicable lorsque des travaux de réhabilitation sont réalisés sur des immeubles situés dans des zones protégées,
- Loi Cosse, permettant de bénéficier de déductions supplémentaires dans le secteur intermédiaire ou social,

En outre, sans être à proprement parlé un régime de défiscalisation, la location meublée permet souvent de réduire ses impôts grâce à l’application d’une comptabilité commerciale (déduction d’amortissements).

L’optimisation fiscale des particuliers et l’investissement dans les PME

Investir dans une PME peut se révéler très intéressant fiscalement à plus d’un titre :

- Souscriptions ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu ou d’ISF,
- Titres souscrits sont exonérés d’ISF,
- Cessions de titres de PME bénéficient d’un régime de faveur en matière de plus-values (abattement pour durée de détention pouvant atteindre 85%)

L’optimisation fiscale en matière d’ISF

Il existe de très nombreux moyens de diminuer son ISF :

- Exonération des biens professionnels,
- Exonération des titres de PME,
- Pactes d’actionnaires
- Investissements ouvrant droit à réduction d’impôt (PME, FCPI, FIP),
- Dons,
- Investissement dans les œuvres d’art.

L’optimisation fiscale et le démembrement de propriété

Le démembrement de propriété est le partage de la propriété d’un bien entre un usufruitier (qui peut utiliser ce bien et en tirer profit) et un nu propriétaire (qui a vocation à devenir plein propriétaire lorsque l’usufruit se termine). Il est utilisé en matière d’optimisation fiscale pour réduire son ISF, ses droits de donation, de succession ou pour gérer son immobilier d’entreprise.

L’optimisation fiscale et les revenus exonérés

Beaucoup de revenus sont exonérés d’impôt sur le revenu ou soumis à une fiscalité avantageuse, afin de favoriser certains investissements : revenus de l’assurance vie ou des PEA, plus-values immobilières…

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