Mis à jour le 01/09/2017
Le temps de la déclaration d’impôt sur le revenu est arrivé et avec lui son lot de mauvaises surprises pour le contribuable. Augmentations d’impôt, pertes d’avantages, complexité déclarative…les raisons d’être désabusé sont nombreuses et le déclarant peut être amené à chercher des solutions pour défiscaliser. Celles-ci sont pourtant nombreuses : investissements immobiliers, assurance vie, plus-values, crédits et réductions d’impôt. Cet article vous propose un petit guide de la défiscalisation.
Les contribuables investissant dans l’immobilier neuf et assimilé peuvent bénéficier du dispositif Pinel.
Ainsi, une réduction d’impôt égale à 12, 18 ou 21% (en fonction de la durée de location) des dépenses éligibles, concerne les investissements suivants :
La base de la réduction est plafonnée à 300 000 euros par an. Celle-ci est constituée :
Le déclarant doit s’engager à louer l’immeuble nu durant au moins 6, 9 ou 12 ans. Des plafonds de loyer et de ressources doivent être respectés. D’autres régimes de défiscalisation concerne les locations meublées au profit de certains exploitants (résidences pour personnes âgées, résidences de tourisme classées...) ou les immeubles historiques.
Lorsqu’un bailleur loue des locaux nus, il est soumis au régime des revenus fonciers. Ce régime permet de déduire les charges de propriété: intérêts d’emprunt, travaux d’amélioration, d’entretien et de réparation, charges de copropriété, taxe foncière, frais de gestion... Le déficit éventuellement constaté peut s’imputer sur le revenu global à hauteur de 10 700 euros, ce qui vient immédiatement réduire le montant de l’impôt du. Le déficit excédant cette limite peut s’imputer sur les revenus fonciers des 10 années suivantes. Les locations nues sont imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Le contribuable peut alors opter le micro BIC (permettant de déduire un abattement forfaitaire de 50 ou 71%) ou le réel. Dans ce dernier cas, il est possible de déduire, en plus des charges ordinaires (intérêts d’emprunt, taxe foncière, assurances...) des annuités d’amortissement. Le résultat imposable est ainsi généralement nul ou négatif.
Les produits de l’assurance vie sont imposés très favorablement. Ainsi, on peut appliquer, sur option, un prélèvement libératoire de:
En outre, un abattement annuel de 4600 € pour les personnes seules et 9200 euros pour les couples vient réduire la base imposable. Si l’option pour le prélèvement libératoire n’est pas réalisée, les produits sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Investir dans une PME est un bon moyen de défiscaliser ses impôts, même si celà comporte quelques risques. Ainsi, les souscriptions au capital de PME ouvrent droit à une réduction d’impôt de 18%. Les conditions suivantes doivent alors être remplies:
Les sommes éligibles sont plafonnées à 50 000 pour un célibataire et 100 000 euros pour un couple. Par ailleurs, les plus values sur valeurs mobilières bénéficient d’un abattement renforcé lorsque des titres de PME sont cédés. Ainsi le montant de l’abattement est de:
Pour que cet abattement puisse s’appliquer, la société dont les titres sont détenus doit remplir certaines conditions (être créée depuis moins de 10 ans, être passible de l’IS, répondre à la définition des petites entreprises, avoir son siège en Europe, exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale).
Les dépenses suivantes permettant de réaliser des économies d’énergie ouvrent droit à un crédit d’impôt de 30%:
Les déclarants qui emploient des salariés à domicile, en direct ou par le biais d’un organisme agréée peuvent bénéficier d’un crédit (s’ils exercent une activité professionnelle ou sont affilés à Pôle emploi) ou d’une réduction d’impôt (dans les autres cas) égale à 50% des sommes versées (salaires + cotisations sociales)
Les montants éligibles sont plafonnés à:
Les crédits et réductions d’impôt suivants permettent de réduire son imposition:
L’imposition des plus-values est particulièrement favorable.
Ainsi, en matière de plus-values sur valeurs mobilières, outre l’abattement renforcé susvisé, un abattement de droit commun s’applique, dont le montant est égal à:
Les plus-values immobilières, quant à elle, sont totalement exonérées d’impôt sur le revenu après 22 ans de détention et de prélèvements sociaux après 30 ans. La plus-value relative à la cession de la résidence principale est immédiatement exonérée.
Subvenir aux besoins de son enfant majeur permet de déduire de son revenu global une pension alimentaire dont le montant maximal est fixé à 5732 euros. Le contribuable souhaitant bénéficier de cette déduction est tenu de justifier les sommes versées et l'enfant doit produire une déclaration séparée. Aini, aucune pension ne peut être déduite si le descendant est rattaché au foyer fiscal de ses parents (une simulation doit être effectuée pour savoir quelle solution est la plus avantageuse). Un montant forfaitaire de 3407 euros (correspondant aux frais de logement et de nourriture) peut être déduit si l’enfant vit sous le toit du déclarant. Les sommes versées aux ascendants sont également déductibles, qu’ils vivent en France ou à l’étranger. Ces sommes doivent alors être justifiées et le déclarant peut être amené à prouver l’état de besoin de ses parents.
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