Optimisation fiscale : quels sont les différents mécanismes possibles ?

Mis à jour le 21/01/2015

L’optimisation fiscale est une matière à la fois méconnue et possédant des attraits indéniables. En effet, en plus de l’aspect purement économique, son impact psychologique est important puisque le contribuable a l’impression d’être « plus fort que le fisc », tout en restant dans la légalité. Toutefois, les mécanismes qui la régissent sont fort complexes et cet article vous propose d’en découvrir la teneur. 


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Crédits et réductions d’impôt.

Les réductions et crédits d’impôts viennent en diminution de l’impôt du. En règle générale, leur montant est déterminé en proportion de certaines dépenses réalisées dans un secteur que le législateur veut favoriser (immobilier locatif, outre-mer, salariat à domicile, recherche…). Leur nombre est très important et devant une telle multitude, il est parfois difficile de s’y retrouver. Avant de réaliser une dépense ouvrant droit à un crédit ou à une réduction d’impôt, il conviendra avant tout de se pencher sur la rentabilité globale d’un tel investissement. Ainsi, la prise en compte de l’économie globale (comprenant, entre autres, l’avantage fiscal) de celui-ci doit primer sur un réductionnisme fiscal.

Exonérations

En principe, tous les revenus sont soumis à l’impôt, qui a une portée globale. Toutefois, le législateur a prévu un grand nombre d’exonérations, dans lesquelles le contribuable peut s’engouffrer. 
Ainsi, en matière d’impôt sur le revenu, les exonérations suivantes peuvent être mentionnées :
  • les revenus tirés d’un PEA,
  • les indemnités de licenciement,
  • les plus values ayant fait l’objet d’un abattement pour durée de détention,
  • les plus values réalisées lors d’un départ à la retraite, 
  • certaines pensions…
En matière d’impôt sur les sociétés, les revenus suivants peuvent bénéficier d’une exonération (qui est souvent partielle, du fait de la réintégration dune quote part de frais et charges) :
  • les plus values sur titres de participation,
  • les distributions intra groupe,
  • les bénéfices réalisés par certaines entités (jeunes entreprises innovantes, entreprises situées dans certaines zones du territoire…)

Taux spécifiques

Dans cette hypothèse, les revenus ne sont pas exonérés, mais sortent de la masse des revenus soumis à l’impôt général (impôt sur les sociétés ou sur le revenu) pour être imposés séparément, à un taux particulier.
C’est ainsi le cas, par exemple, de certains revenus du patrimoine (plus values, intérêts…) même si le gouvernement compte soumettre la plupart de ceux-ci au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Schémas complexes

En dehors des règles « simples » susvisées, la pratique, en utilisant les leviers instaurés par le législateur, a imaginé un nombre colossal de structures complexes d’optimisation, dont la forme peut paraître parfois quelque peu baroque. 
Parmi les leviers les plus utilisés, on peut citer :
  • l’endettement,
  • les démembrements de propriété,
  • les restructurations (fusions, intégration fiscale, scission…)
L’imagination des praticiens du droit fiscal est assez féconde.
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