La déductibilité des intérêts d’emprunt sur la résidence principale

Mis à jour le 06/03/2014

Faire de la France un pays de propriétaires est une finalité que partagent de nombreux partis politiques. En effet, depuis les philosophes des lumières et la révolution française, la propriété revêt un caractère presque sacré. La fiscalité constituant un levier très puissant, des avantages fiscaux ont pu être accordés pour faciliter l’accès à la propriété. C’est ainsi le cas, récemment, de la réduction d’impôt portant sur les intérêts d’emprunt engagés pour acquérir sa résidence principale. En outre, il conviendra également de se pencher sur la déduction des intérêts portant sur un logement donné en location.

La déductibilité des intérêts d’emprunt sur la résidence principale du propriétaire

Ce qui est fréquemment considéré comme une déduction (c'est-à-dire une charge venant diminuer la base imposable) est en réalité un crédit d’impôt, venant diminuer l’impôt lui-même.

Ce crédit d’impôt est calculé sur les intérêts payés durant l’année pour acquérir sa résidence principale, dans la limite de 3750 euros pour une personne seule et 7500 euros pour un couple (plus 500 euros par personne à charge)

Le taux varie en fonction de l’année d’acquisition du logement (ou de la fin des travaux) et de la nature des équipements :

  • pour les logements neufs acquis avant le 1er janvier 2010 et les logements anciens, le taux du crédit d’impôt est de 40% la première année et de 20% les années suivantes
  • pour les logements acquis après le 1er janvier 2009 et répondant aux normes BBC, le taux du crédit d’impôt est de 40% durant toutes les annuités
  • pour les logements neufs ne répondant pas aux normes BBC et acquis ou construits après le 1er janvier 2010, le taux du crédit d’impôt est de 30% la première année et de 15% les années suivantes

A noter que le taux de 40% passe à 36% et celui de 20%, à 18%, du fait du rabot portant sur les niches fiscales.

En outre, ce crédit d’impôt a été supprimé à compter du 1er janvier 2011 et ne s’applique donc plus aux opérations réalisées postérieurement.

La déductibilité des intérêts d’emprunt sur la résidence principale du locataire

Il ne s’agit plus là d’un avantage fiscal spécifique.

Les propriétaires d’un logement donné en location à une personne qui en fait sa résidence principale, peuvent déduire les intérêts d’emprunt payés dans le cadre :

  • des revenus fonciers si la location est nue
  • des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) si la location est meublée
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