TVA : champ d'application

Derniers articles
  •  

    La déductibilité de la TVA sur des frais de déplacement et stationnement change selon le type de frais. La TVA sur les frais de péages est déductible à conditions de justifier d’un déplacement professionnel, conserver le reçu et noter l’identité complète de l’utilisateur et du véhicule. La TVA sur les frais de parking est déductible si les emplacements de stationnement sont loués ou achetés et mis à disposition du personnel ou des clients.

     

  • L’auto-entrepreneur se définit par un régime social et fiscal qui relève de la micro-entreprise. Comme toute micro-entreprise, sa particularité est de ne pas être assujetti à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). On appelle cela « la franchise en base de TVA », ce qui signifie concrètement que l’auto-entrepreneur ne facture pas la TVA à ses clients. 

     

  • Le mini guichet unique de TVA, appelé aussi mini one stop shop ou MOSS, concerne les entreprises qui réalisent des prestations électroniques, de télécommunication, radiodiffusion ou télévision au sein de l’Union Européenne et auprès d’une clientèle de particuliers. Les prestations visées par le mini guichet de TVA sont par exemple des prestations de téléchargement d’applications, de jeux vidéo, de musique, d’e-books, de vidéos à la demande, de logiciels, des prestations de téléphonie, des enchères en ligne... En effet, dans ces cas, la TVA applicable est la TVA du lieu de consommation de la prestation et non la TVA du siège de l’entreprise. Le mini one stop shop permet alors de simplifier les démarches d’identification, de déclaration et de paiement de la TVA. Vous pouvez créer votre compte au MOSS directement sur le site impôt.gouv.fr Rubrique « Professionnel / « TVA ». 

  • L’EIRL peut être soumise à TVA ou non, selon qu’elle évolue sous le régime de la micro-entreprise, de l’auto-entreprise ou le régime du réel. En effet, être assujetti à TVA n’est pas fonction de la forme juridique de l’entreprise, mais du chiffre d’affaires qu’elle réalise.

  • Associations et TVA (24/03/2014)

    Le régime de la TVA est un véritable labyrinthe peuplé de chausse-trappes et de pièges en tout genre. En effet, si les principes de base régissant cet impôt sont relativement simples, le nombre important d’exceptions et de contre-exceptions rend son appréhension assez ardue. C’est ainsi le cas pour les associations, exonérées de taxe à la base, mais pouvant rapidement y être soumises si un certain nombre de conditions ne sont pas remplies.

  • Vous venez de créer votre entreprise ou vous êtes dans une démarche de création ? Alors la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) vous concerne directement. Taxe obligatoire de l'état, elle peut vous permettre de réaliser des économies. Quels sont les types de TVA ? Comment s'applique-t-elle ? Peut-on la récupérer sur les factures établies avant la création de votre entreprise ?

  • À deux semaines du premier tour des élections présidentielles, les candidats multiplient les propositions. Une, notamment, est évoquée par les médias depuis plusieurs mois : la TVA sociale. Adoptée par l’Assemblée nationale le 15 février, il est temps de comprendre ses enjeux et ses conséquences sur la vie quotidienne des français.

  • On peut normalement déduire la TVA ayant grevé les biens qui ont un lien direct avec des opérations soumises à la taxe.
    Toutefois, le législateur a prévu un certain nombre d'exceptions à cette règle. C'est ainsi le cas d'un grand nombre de véhicules et des frais inhérents à leur utilisation.

  • La SCI se voit facturer la TVA lors de l'achat de matériel ou de prestation de services, il existe des taux de TVA réduits de 5,5% ou de 10% applicables dans certaines situations. Par ailleurs, une SCI peut être assujettie à la TVA dans le cas d'une location à usage professionnel.

  • Si pour beaucoup la TVA se résume à l'application d'un taux de 19.6% ou 5.5%, elle peut être un véritable casse tête pour certaines sociétés qui réalisent des opérations de commerce. En effet, il n'est pas toujours facile de savoir ce qu'il faut déclarer, ce qui est soumis à TVA, à quel moment déclarer...

  • La TVA sur immobilisation est une taxe appliqué à un actif immobilisé, elle ne se comptabilise pas de la même façon que la TVA sur l’exploitation. Dans certains cas, elle ne peut pas non plus être récupérée par l’entreprise. Voyons ensemble comment déterminer où se comptabilise la TVA sur immobilisation, et comment enregistrer une immobilisation sur un plan comptable. Le champ d’application de TVA est particulièrement vaste et concerne la plupart des opérations économiques réalisées à titre onéreux. Ainsi, la grande majorité des biens et services est visée par cette taxe, dont les immobilisations cédées par l’entreprise. Toutefois, celles-ci sont soumises à des règles biens spécifiques, concernant notamment les immeubles et les régularisations.

  • Ca y est c’est officiel, le gouvernement a annoncé l’augmentation de la TVA sur les forfaits tout compris Internet – TV – Mobile. Désormais, la télévision sera aussi soumise à une Taxe sur la valeur ajoutée de 19.6%, comme les forfaits internet et téléphone.

  • TVA en France (18/02/2014)

    La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt payé par le consommateur final. Elle représente une ressource majeure pour le budget de l’Etat (plus de 40% des recettes). C’est une invention purement française (1954) et elle a été copiée depuis par la plupart des pays développés. L’objectif de cet article n’est pas de faire une liste exhaustive de toutes les subtilités liées à la TVA en France mais d’apporter un éclairage sur son fonctionnement.

  • Un assujetti est une personne qui réalise de manière indépendante une activité économique. Les travailleurs qui n'exercent pas une activité sous leur propre responsabilité ne sont donc pas assujetties à la TVA

  • Tout opérateur économique agissant de manière indépendante est susceptible d’être soumis à la TVA (sauf bien sûr s’il réalise des opérations exonérées ou s’il est en franchise de TVA). Ainsi, concernant cet impôt très général, il convient de bien connaître les termes à utiliser. C’est ainsi le cas de l’assujettissement.

Besoin d'un expert comptable ?
Nous le trouvons pour vous ! C'est rapide et gratuit !
  • Votre entreprise est-elle déjà créée ?
  • Avez-vous déjà des salariés ?
  • Quel est votre secteur d'activité ?
  • Votre nom :
  • Votre téléphone :
  • test

En partenariat avec trouver-mon-comptable.com