- La TVA en France comprend la TVA collectée (sur le chiffre d'affaires) et la TVA déductible (sur certaines dépenses).
- La TVA collectée est reversée à l'État, tandis que la TVA déductible est récupérable sur les achats hors taxe.
- Le solde entre la TVA collectée et la TVA déductible détermine si l'entreprise doit payer de la TVA ou bénéficie d'un crédit de TVA.
- Les achats effectués par une entreprise française auprès de sociétés de l'UE sont soumis à la TVA française par auto-liquidation.
- Les ventes à d'autres entreprises européennes sont exonérées de TVA sous certaines conditions.
- Les exportations sont exonérées de TVA, tandis que les importations sont soumises à la TVA française.
Noté 4,9/5
La TVA sur les opérations réalisées en France
Pour la TVA sur des opérations commerciales réalisées en France, il convient de distinguer la TVA collectée de la TVA déductible :
La TVA collectée est celle qui s'applique directement sur le chiffre d'affaires. Elle est calculée sur le chiffre d'affaires hors taxes qui est multiplié par le taux applicable (19.6% ou 5.5%). On l'appelle aussi « TVA due » car elle doit être reversée à l'Etat.
La TVA déductible s'applique sur certaines dépenses de la société commerciale. Là encore, le taux de 19.6% ou 5.5% est appliqué sur le prix d'achat hors taxe. Cette TVA est récupérable.
Sur la déclaration de TVA, le montant de la TVA collectée sera diminué de la TVA déductible. S'il y a plus de TVA collectée que de TVA déductible, alors le commerce aura de la TVA à payer. S'il y a plus de TVA déductible que de TVA collectée, alors la société commerciale aura un crédit de TVA.
La TVA sur les opérations en Union Européenne
Nous ne nous intéresserons ici qu'aux sociétés de commerce soumises à TVA effectuant des acquisitions et des livraisons intracommunautaires.
Les acquisitions intracommunautaires concernent les achats effectués par une entreprise établie en France auprès d'une autre société de l'Union européenne. La société française sera redevable de la TVA selon le taux applicable en France. Concrètement, elle devra payer la TVA sur le prix de la transaction, tout en déduisant cette même TVA qui est déductible (c'est le principe de l'auto-liquidation).
Les livraisons intracommunautaires correspondent à des ventes effectuées par une entreprise française à destination d'une autre entreprise européenne. Cette vente est exonérée de TVA pour la société française sous respect de certaines conditions.
La TVA sur les opérations avec des pays hors Union Européenne
La TVA sur les opérations commerciales hors union européenne suit celle sur les opérations en Union Européenne.
Ainsi, les exportations de biens à destination de pays étrangers (hors UE) sont exonérées de TVA sous conditions.
En revanche, la TVA française est applicable sur les importations en provenance de pays étrangers (hors UE). Elle doit être payée par le destinataire des biens importés.
Plus d'informations avec nos modèles de déclaration de TVA.
Questions & réponses