Associations et TVA : exonérations, imposition

L'article en brefLe secteur non lucratif bénéficie de régimes fiscaux spécifiques en matière de TVA, fondés sur le principe de gestion désintéressée et l'absence de concurrence directe avec le secteur marchand. Pour être exonérées de TVA, les entités doivent également éviter les relations privilégiées avec les entreprises commerciales. Sous ces conditions, les activités lucratives menées par ces entités peuvent également jouir d'une franchise de TVA si elles restent secondaires (ne dépassant pas 60 000 euros de recettes annuelles) et que l'activité non lucrative demeure prépondérante.

Outre ces conditions générales, certaines organisations ou événements bénéficient d'exonérations spécifiques clairement définies par la loi. Par exemple, les organismes sportifs, culturels, ou d'éducation sont exonérés de TVA pour les services rendus à leurs membres et pour les ventes limitées à 10% de leurs recettes. De même, les manifestations de soutien et de bienfaisance organisées par des associations peuvent bénéficier de l'exonération de TVA jusqu'à six fois par an. Les associations opérant dans les domaines de la santé, de l'assurance, de l'éducation et certaines locations sont également concernées par des exonérations de TVA. Si ces conditions spécifiques ne sont pas remplies, l'organisation sera soumise à la TVA, mettant en avant l'importance d'une gestion et d'une organisation conformes aux critères fiscaux pour maintenir l'exonération.

Sommaire

Principe d’exonération

Principe d’exonération du secteur non lucratif

Les entités réunissant les conditions suivantes sont considérées comme faisant partie du secteur non lucratif et sont exonérées de TVA :

leur gestion doit être désintéressée,
elles ne doivent pas concurrencer le secteur marchand,
elles ne doivent pas entretenir des relations privilégiées avec les entreprises.

Toutefois, elles peuvent bénéficier d’une franchise concernant leurs activités lucratives si :

leur gestion reste désintéressée,
leurs activités non lucratives sont significativement prépondérantes,
les recettes de leurs activités lucratives ne dépassent pas 60 000 euros

Les exonérations spécifiques

Certains organismes et évènements bénéficient d’une exonération spéciale de TVA, prévue explicitement par un texte.

C’est ainsi le cas :

Des organismes sportifs, culturels ou socio éducatifs (article 261, 7-1° -a du CGI). Ces derniers sont exonérés de taxe sur les services rendus à leurs membres et sur les ventes d’objets consentis à ceux-ci (dans la limite de 10% de leurs recettes totales),
Des manifestations de soutien et de bienfaisance (article 261, 7-1°-c du CGI). Les organismes à but non lucratif sont exonérés de TVA sur les recettes de 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien (kermesse, bal, spectacle…) organisées dans l’année,
Des organismes philosophiques, religieux, politiques, patriotiques, civiques ou syndicaux (article 261, 4-9° du CGI), pour les prestations de services ou les livraisons de biens fournis à leurs adhérents

En outre, les associations intermédiaires conventionnées (article 261 7-1° bis du CGI) et les associations de services aux personnes agréées (article 261 7-1° ter du CGI) sont exonérées de TVA si leur gestion est désintéressée.

Les exonérations générales

Certaines exonérations qui ne sont pas spécifiques aux associations peuvent s’appliquer à elles.

C’est ainsi le cas des exonérations relatives

aux établissements de soin,
aux opérations d’assurance,
à certaines locations,
à l’enseignement et à la formation professionnelle continue.

Imposition

En matière de TVA, la taxation s’applique de droit si les conditions permettant de bénéficier d’une exonération ne sont pas réunies.

Ainsi, les associations dont la gestion n’est pas désintéressée ou celles dont les activités sont exercées dans des conditions similaires à celles du secteur marchand, sont soumises à la TVA.

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