Le régime de la TVA est un véritable labyrinthe peuplé de chausse-trappes et de pièges en tout genre. En effet, si les principes de base régissant cet impôt sont relativement simples, le nombre important d’exceptions et de contre-exceptions rend son appréhension assez ardue. C’est ainsi le cas pour les associations, exonérées de taxe à la base, mais pouvant rapidement y être soumises si un certain nombre de conditions ne sont pas remplies.
Principe d’exonération
Principe d’exonération du secteur non lucratif
Les entités réunissant les conditions suivantes sont considérées comme faisant partie du secteur non lucratif et sont exonérées de TVA :
- leur gestion doit être désintéressée,
- elles ne doivent pas concurrencer le secteur marchand,
- elles ne doivent pas entretenir des relations privilégiées avec les entreprises.
Toutefois, elles peuvent bénéficier d’une franchise concernant leurs activités lucratives si :
- leur gestion reste désintéressée,
- leurs activités non lucratives sont significativement prépondérantes,
- les recettes de leurs activités lucratives ne dépassent pas 60 000 euros
Les exonérations spécifiques
Certains organismes et évènements bénéficient d’une exonération spéciale de TVA, prévue explicitement par un texte.
C’est ainsi le cas :
- Des organismes sportifs, culturels ou socio éducatifs (article 261, 7-1° -a du CGI). Ces derniers sont exonérés de taxe sur les services rendus à leurs membres et sur les ventes d’objets consentis à ceux-ci (dans la limite de 10% de leurs recettes totales),
- Des manifestations de soutien et de bienfaisance (article 261, 7-1°-c du CGI). Les organismes à but non lucratif sont exonérés de TVA sur les recettes de 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien (kermesse, bal, spectacle…) organisées dans l’année,
- Des organismes philosophiques, religieux, politiques, patriotiques, civiques ou syndicaux (article 261, 4-9° du CGI), pour les prestations de services ou les livraisons de biens fournis à leurs adhérents
En outre, les associations intermédiaires conventionnées (article 261 7-1° bis du CGI) et les associations de services aux personnes agréées (article 261 7-1° ter du CGI) sont exonérées de TVA si leur gestion est désintéressée.
Les exonérations générales
Certaines exonérations qui ne sont pas spécifiques aux associations peuvent s’appliquer à elles.
C’est ainsi le cas des exonérations relatives
- aux établissements de soin,
- aux opérations d’assurance,
- à certaines locations,
- à l’enseignement et à la formation professionnelle continue.
Imposition
En matière de TVA, la taxation s’applique de droit si les conditions permettant de bénéficier d’une exonération ne sont pas réunies.
Ainsi, les associations dont la gestion n’est pas désintéressée ou celles dont les activités sont exercées dans des conditions similaires à celles du secteur marchand, sont soumises à la TVA.
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