3514 Acompte TVA RS

Mis à jour le 23/04/21

Toute entreprise soumise au régime simplifié de la TVA doit verser chaque trimestre un acompte sur la TVA exigible au titre de l'exercice en cours. Pour s'acquitter de cette obligation, son responsable doit compléter et signer un formulaire Cerfa numéro 3514 que son centre des finances publiques lui adresse par voie postale. Tout retard dans l'envoi de ce formulaire vous expose à une pénalité égale à 10 % du montant de l'acompte et c'est ce qui risque de vous arriver si vous ne pouvez pas respecter le délai, car vous auriez reçu le formulaire en retard à cause d'un dysfonctionnement du service postal.

Afin de vous éviter ce désagrément, nous avons mis sur notre site Internet un formulaire 3514 que vous pourrez télécharger si celui que l'administration doit vous envoyer ne vous parvient pas à temps. Ce modèle est exactement identique au formulaire qui a été élaboré par le ministère du Budget. Il comporte l'exemplaire à renvoyer et l'exemplaire à conserver.

Après l'avoir téléchargé, vous devrez simplement compléter les rubriques permettant l'identification de votre entreprise. Par ailleurs, si la TVA que vous devez acquitter est inférieure au montant de l'acompte réclamé par le fisc, vous pourrez compléter la seconde page du modèle, ce qui vous permettra de verser un acompte égal au montant réellement dû. Vous pourrez aussi imputer un éventuel crédit de TVA qui ressortait de votre précédente déclaration.

De plus, en téléchargeant ce modèle, vous éviterez de perdre du temps à contacter votre centre des finances publiques ou à vous y rendre pour demander que l'on vous dépanne en vous remettant des formulaires vierges. En conséquence, vous pourrez consacrer le temps épargné à des taches à la fois moins ingrates et plus rentables pour votre entreprise telles que la mise en place de votre stratégie.