Simulateur de revenus en SASU - 2023

Mis Ă  jour le 23/01/23
Comment faire pour calculer ses revenus en sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e unipersonnelle (SASU) ? DĂ©couvrez notre simulateur de revenus en ligne pour estimer votre salaire net, avec le dĂ©tail de vos cotisations sociales et de votre taux d’imposition sur le revenu.

Simulateur de revenus en SASU

Les valeurs calculées ne sont que des estimations, elles peuvent varier des valeurs réelles.


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SASU : utiliser un simulateur pour le calcul de son revenu

Un simulateur de revenus pour les SASU permet Ă  un dirigeant associĂ© d'estimer sa rĂ©munĂ©ration nette, avec le dĂ©tail de ses cotisations sociales et du montant de l’impĂŽt sur le revenu. Pour ce faire, il faut tout simplement saisir ses revenus annuels ou mensuels sur le simulateur en ligne et appuyer sur "VĂ©rifier" .

Définition de la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) 

Une SASU (SociĂ©tĂ© par Actions SimplifiĂ©e Unipersonnelle) est une sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©es (SAS), a associĂ© unique. Ce dernier, grĂące au statut juridique de la SASU, n’engage sa responsabilitĂ© qu'Ă  la hauteur de ses apports dans l’entreprise. La crĂ©ation d’une SASU et sa gestion sont simplifiĂ©es : 

Ce statut juridique permet la dispense d’un rapport de gestion annuel en cas de non-dĂ©passement de certains seuils tels que : 

  • 4 millions d'euros pour le total du bilan
  • 8 millions d'euros pour le chiffre d'affaires hors taxes
  • Une limitation d’un nombre d’employĂ©s permanents de 50 personnes

La SASU est Ă©galement dispensĂ©e de rendre un rapport de gestion au greffe du tribunal de commerce, dispensĂ©e de l'approbation des comptes sociaux. Enfin, le registre de la sociĂ©tĂ© n’a pas besoin de faire apparaĂźtre le rĂ©cĂ©pissĂ© accordĂ© par le greffe au moment du dĂ©pĂŽt des comptes annuels.

SASU : qu’est-ce qu’un associĂ© unique ?

L’associĂ© unique d’une sociĂ©tĂ© dĂ©tient la totalitĂ© des capitaux de l’entreprise. C’est lui qui rĂ©dige les statuts de la SASU, qui dĂ©finit le montant total du capital social. Il peut Ă©galement faire des apports en numĂ©raire, en industrie ou des apports en nature dans la sociĂ©tĂ©, et en devenir actionnaire.

Rémunération du président en SASU : comment se verser un salaire en SASU ?

Le PrĂ©sident de SASU n’est pas dans l’obligation de se verser un salaire au titre de ses fonctions. S’il a le statut d’associĂ©-unique, il peut toucher des dividendes de la SASU grĂące Ă  ses actions dans la sociĂ©tĂ©. 

Les dividendes peuvent constituer la rente principale de l’associĂ© unique actionnaire, ou bien venir complĂ©ter un salaire perçu au titre de ses fonctions en tant que dirigeant de sociĂ©tĂ©.

Sans le statut d’associĂ©, le prĂ©sident de SASU ne peut pas percevoir de bĂ©nĂ©fices de la sociĂ©tĂ©.

SASU : quel taux d'imposition ?

Avec l’IS (impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s), la SASU est imposĂ©e sur ses bĂ©nĂ©fices Ă  hauteur de 15 % Ă  taux rĂ©duit et Ă  hauteur de 25 % Ă  taux normal, pour des bĂ©nĂ©fices supĂ©rieurs Ă  42 500 €. L’option d’une imposition sur les revenus est Ă©galement accessible pour l'actionnaire unique de la SASU, qui est alors redevable de l’impĂŽt sur ses propres revenus ainsi que sur les bĂ©nĂ©fices imposables de la sociĂ©tĂ© selon sa nature : 

  • BIC (bĂ©nĂ©fices industriels et commerciaux) pour les activitĂ©s commerciales 
  • BNC (bĂ©nĂ©fices non-commerciaux) pour les autres activitĂ©s  

Imposition sur les bénéfices - SASU : BarÚme progressif ou flat tax ? 

Que choisir entre la flat tax ou le barĂšme progressif ? Un associĂ© unique de SASU percevant des dividendes est Ă  ce titre, soumis par dĂ©faut Ă  la flat tax, mais il peut dĂ©cider d'opter pour le barĂšme progressif de l’impĂŽt sur le revenu.

Imposition des dividendes SASU : Opter pour la flat tax 

Depuis le 1er janvier 2018, il est possible Ă  l’associĂ© unique d’opter pour la flat tax sur les dividendes qu’il perçoit. La flat tax, aussi appelĂ© prĂ©lĂšvement forfaitaire unique (PFU), correspond Ă  un impĂŽt de 30 %. Il est composĂ© de : 

  • 17,20 % de prĂ©lĂšvements sociaux
  • 12,8 % d’impĂŽt sur le revenu

Pour choisir la flat tax, l’associĂ© unique doit inscrire le montant total de ses dividendes sur sa dĂ©claration de revenus, dans la case 2DC du formulaire de dĂ©claration.

Imposition des dividendes SASU : Opter pour le barÚme progressif 

En choisissant le barĂšme progressif, le dirigeant associĂ© de la SASU bĂ©nĂ©ficie d’un taux progressif qui tient compte des revenus du foyer fiscal. Le taux du barĂšme progressif peut aller de 0 % Ă  45 % et s’applique aprĂšs un calcul d'abattement de 40 %.

RĂ©gime fiscal de la SASU : L'option de l'IS (ImpĂŽt sur les SociĂ©tĂ©s) ou l’option de l'IR (ImpĂŽt sur les Revenus) ?

Pour toute crĂ©ation de SASU, la question du choix de l'imposition se prĂ©sente au crĂ©ateur d’entreprise. L’entrepreneur doit alors peser le pour et le contre entre l'option de l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s (IS), attribuĂ©e par dĂ©faut, ou l’option de l’impĂŽt sur les revenus. Cette derniĂšre option a une durĂ©e de 5 ans pour les SASU, Ă  l'issue desquels celle-ci revient automatiquement dans le rĂ©gime de droit commun qu’est l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s (IS). 

Le choix de l’IR se fait en complĂ©tant le document formulaire Cerfa M0 SAS (Cerfa n°13959*08), lors de l'immatriculation de la SASU. Ce dernier est fourni au greffe du tribunal de commerce avec les piĂšces justificatives nĂ©cessaires Ă  la crĂ©ation de l’entreprise.

SASU : Pourquoi choisir l’option de l’impît sur le revenu (IR) ?

L’option de l'impĂŽt sur le revenu (IR) pour une pĂ©riode de 5 ans a Ă©tĂ© ouverte pour les SAS, SASU et autres sociĂ©tĂ©s commerciales pour encourager la crĂ©ation de nouvelles entreprises. En effet, choisir l’option fiscale de l'impĂŽt sur le revenu permet aux associĂ©s (ou Ă  l’associĂ© unique dans le cas de la SASU), d’ĂȘtre potentiellement moins imposĂ©s sur leurs revenus personnels. De ce fait, l’IR encourage indirectement les dirigeants Ă  investir leurs fonds propres au sein de leur sociĂ©tĂ©. 

D’autre part, le dirigeant de SASU peut Ă©galement opter pour la fin de l’acquittement de l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s Ă  titre personnel, car les dividendes imposables peuvent dĂšs lors ĂȘtre taxĂ©s par le biais des revenus de l’associĂ© unique grĂące Ă  l’IR. En dĂ©chargeant la sociĂ©tĂ© de l’impĂŽt et en faisant peser cette charge fiscale sur l’associĂ© sous la forme d’un prĂ©lĂšvement sur le revenu, ce dernier a moins de formalitĂ©s Ă  effectuer pour gĂ©rer son entreprise. 

SASU : quelles conditions pour choisir l’IR ?

Pour choisir l’option de l’impĂŽt sur les revenus (IR), rĂ©gime fiscal privilĂ©giĂ© pour les sociĂ©tĂ©s en dĂ©veloppement, la sociĂ©tĂ© doit remplir certains critĂšres prĂ©alables : 

  • Pour les associĂ©s de la SASU, la gestion de la sociĂ©tĂ© doit ĂȘtre une activitĂ© exercĂ©e titre principal 
  • La SASU sous IR ne doit pas ĂȘtre cotĂ©e en bourse 
  • Le chiffre d’affaires (CA) annuel de la SASU sous IR ne peut pas excĂ©der 10 millions d’euros ;
  • Au moment du choix de l’option de l’IR, la SASU doit ĂȘtre immatriculĂ©e depuis moins de 5 ans
  • Les droits de vote au sein de la SASU sous IR doivent ĂȘtre dĂ©tenus au moins Ă  50 % par des personnes physiques.
  • Les associĂ©s dirigeants doivent quant Ă  eux possĂ©der au moins 34 % des droits de vote au sein de la SASU. 

SASU : choisir l’option de l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s (IS)

Une sociĂ©tĂ© ayant optĂ© pour l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s (IS) est quant Ă  elle soumise Ă  un taux unique de 25 % prĂ©levĂ©s sur les bĂ©nĂ©fices. Il existe toutefois un barĂšme d'imposition diffĂ©rent pour les TPE/PME dont les bĂ©nĂ©fices rĂ©alisĂ©s au cours de l’exercice annuel n’excĂšdent pas certains montants :

  • Pour les bĂ©nĂ©fices de 42 500 € ou en deçà, le taux d’imposition est de 15 %
  • Pour les bĂ©nĂ©fices excĂ©dents 42 500 €, le taux d’imposition est de 25 % en 2023

SASU : quel plafond de chiffre d’affaires (CA) ?

Il n’existe pas de plafond maximum pour le chiffre d’affaires de la SASU (SociĂ©tĂ© par Actions SimplifiĂ©e Unipersonnelle). LĂ©galement et fiscalement, il est donc possible de crĂ©er une SASU quel que soit le montant des recettes prĂ©visionnelles de la sociĂ©tĂ©. De la mĂȘme maniĂšre, aucun plancher, ou chiffre d’affaires minimum, n’est requis pour commencer une activitĂ© sous SASU. C’est donc un statut adaptĂ©, quel que soit le volume de rendement de la sociĂ©tĂ©.

Taux rĂ©duit d’imposition : quel plafond de chiffre d’affaires (CA) ?

Le rĂ©gime fiscal par dĂ©faut de la SASU est l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s (IS), calculĂ© directement sur les bĂ©nĂ©fices imposables rĂ©alisĂ©s par la l’entreprise avec deux taux d’imposition diffĂ©rents : 

  • Le taux normal qui concerne les bĂ©nĂ©fices supplĂ©mentaires, au-delĂ  de 42 500 €
  • Le taux d’imposition rĂ©duit qui concerne les bĂ©nĂ©fices rĂ©alisĂ©s dans la limite de 42 500 €.

Franchise en base de TVA : quel plafond de chiffre d’affaires (CA) ?

La SASU, au mĂȘme titre que toutes les entreprises, peut profiter d’une franchise en base de TVA. Pour en bĂ©nĂ©ficier, le chiffre d’affaires de la sociĂ©tĂ© ne peut pas excĂ©der 85 800 euros par an pour les activitĂ©s de ventes et 34 400 euros par an pour les prestations de services. 

À  savoir : En cas de premier dĂ©passement et si le franchissement du seuil est minime, la sociĂ©tĂ© ne sera redevable qu’en cas de deuxiĂšme franchissement.

SASU : quelles charges (ou cotisations) sociales ?

L’associĂ© unique de la SASU est soumis au rĂ©gime social des assimilĂ©s salariĂ©s et affiliĂ© au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral de la SĂ©curitĂ© sociale avec les cotisations suivantes : 

  • La cotisation maladie-maternitĂ©-invaliditĂ©-dĂ©cĂšs
  • La retraite complĂ©mentaire
  • La retraite complĂ©mentaire
  • La cotisation de la formation professionnelle
  • La CSG/CRDS, cotisations qui financent notamment les prestations familiales et le fonds de solidaritĂ© vieillesse

Le taux de cotisation de l’associĂ© unique varie selon les tranches de salaire. Les charges sociales ne sont pas prĂ©levĂ©es sur ses dividendes. Ces derniĂšres sont toutefois soumises aux prĂ©lĂšvements sociaux (contribution de solidaritĂ©) Ă  hauteur de 17,2 %.

Il faut savoir que si le dirigeant non rémunéré ne verse pas de cotisations sociales, il ne bénéficie pas non plus de couverture sociale. En cas de rémunération, il est affilié au régime des assimilés-salariés et rattaché au régime général de la sécurité sociale. En conséquence, les charges de la SASU sont élevées, car elles comprennent à la fois les charges sociales et les cotisations patronales.

Comment créer une SASU ?  

La crĂ©ation d’une SASU passe obligatoirement par le dĂ©pĂŽt d’un dossier au centre de formalitĂ©s des entreprises (CFE) dont dĂ©pend le secteur d’activitĂ© concernĂ©.

Le dossier de crĂ©ation d’une SASU doit ĂȘtre complet pour ĂȘtre validĂ© par l’administration, et doit contenir : 

  • Les statuts de l’entreprise, signĂ©s et datĂ©s
  • InsĂ©rer une copie de la demande d'insertion de l'avis de constitution de la SASU au Journal des Mentions LĂ©gales 
  • Un formulaire M0 rempli et signé 
  • Une attestation prouvant le dĂ©pĂŽt de fonds
  • Une copie du droit d'occupation des lieux tels qu’un contrat d'habitation, un titre de propriĂ©tĂ©, un bail commercial

  • Pour chaque bĂ©nĂ©ficiaire effectif : Les documents relatifs au bĂ©nĂ©ficiaire effectif et les modalitĂ©s du contrĂŽle qu'il exerce sur la sociĂ©tĂ©
  • Une copie des dĂ©cisions de nomination des mandataires sociaux, sauf s'ils sont nommĂ©s par les statuts
  • Le paiement des frais de greffe
  • Une copie de piĂšce d’identitĂ©, 
  • Une attestation de filiation le cas Ă©chĂ©ant
  • Une dĂ©claration sur l’honneur de non-condamnation 

Pour le dirigeant de la personne morale associé unique, il faut également présenter les documents suivants au centre CFE : 

  • Une preuve de l'existence administrative de la personne morale, telle qu’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s de moins de trois mois
  • La prĂ©sentation des mĂȘmes piĂšces que pour un dirigeant personne physique (piĂšce d’identitĂ©, attestation de filiation, dĂ©claration sur l’honneur de non-condamnation) au CFE, si le dirigeant de la personne morale ne figure pas sur l’extrait Kbis.